Traduction de «Validation d'une licence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Certificat de validation de licence étrangère
Foreign Licence Validation Certificate

Certificat médical de validation de licence de pilote
Pilot's Medical Validation Certificate

certificat de validation de licence
Licence Validation Certificate/Student Pilot Permit

validation d'une licence
rendering a licence valid

validation d'une licence
rendering a licence valid | validation

accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques
cross licensing

validation de titre | validation des titres | validation des titres de propriété
quieting of title quieting of title

ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage/ingénieure mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur machines d’emballage/ingénieure machines d’emballage | ingénieure machines d’emballage
mechanical packaging engineer | mechanical packing engineer | machine-packing engineer | packing machinery engineer

contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale
end-user license agreement | EULA

formule valide | tautologie | formule bien formée valide | fbf valide
valid formula | tautology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La plupart des États membres exigent aussi des formalités spécifiques (généralement un document sous forme écrite) pour que les cessions ou licences soient valides ou validement prouvées.
Most Member States require also formalities of some sort (usually a written document) for assignments or licenses to be valid or validly proven.

(2) Toute mention dans la présente partie d’un permis, d’une licence, d’une qualification ou d’un certificat de validation de licence étrangère constitue un renvoi à un permis, une licence, une qualification ou un certificat de validation de licence étrangère canadiens valides.
(2) Any reference in this Part to a permit, licence, rating or foreign licence validation certificate is a reference to a valid Canadian permit, licence, rating or foreign licence validation certificate.

401.07 (1) Sous réserve de l’article 6.71 de la Loi, si le titulaire d’une licence étrangère de membre d’équipage de conduite délivrée par un État contractant autre que le Canada satisfait aux exigences applicables précisées dans les normes de délivrance des licences du personnel et s’il ne réside pas au Canada, le ministre lui délivre, sur réception d’une demande en la forme et de la manière exigées par ces normes, un certificat de validation de licence étrangère.
401.07 (1) Subject to section 6.71 of the Act, if the holder of a foreign flight crew licence issued by a contracting state other than Canada meets the applicable requirements set out in the personnel licensing standards and does not reside in Canada, the Minister shall, on receipt of an application submitted in the form and manner set out in those standards, issue a foreign licence validation certificate to the holder of the licence.

400.04 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (6), la personne qui échoue à un examen ou à une partie d’un examen divisé en parties, exigé en vue de la délivrance d’un permis, d’une licence, d’une qualification ou d’un certificat de validation de licence étrangère de membre d’équipage de conduite n’est pas admissible à reprendre l’examen ou la partie de l’examen avant l’expiration des délais suivants :
400.04 (1) Subject to subsections (2) and (6), a person who fails an examination or a section of a sectionalized examination required for the issuance of a flight crew permit, licence, rating or foreign licence validation certificate is ineligible to rewrite the examination or the failed section for a period of

Obligation d’être titulaire d’un permis, d’une licence ou d’une qualification de membre d’équipage de conduite ou d’un certificat de validation de licence étrangère
Requirement to Hold a Flight Crew Permit, Licence or Rating or a Foreign Licence Validation Certificate

(2) Le ministre doit, conformément aux normes de délivrance des licences du personnel, préciser sur un certificat de validation de licence étrangère les avantages que le titulaire du certificat peut exercer.
(2) The Minister shall, in accordance with the personnel licensing standards, specify in a foreign licence validation certificate the privileges that may be exercised by the holder of the certificate.

garantit que la formation pratique est dispensée par des formateurs qui possèdent à la fois une licence valide de conducteur de train et une attestation valide couvrant l’objet de la formation ou un type similaire de ligne/matériel roulant, et qui ont une expérience professionnelle de la conduite d’au moins trois ans.
ensure that practical training is performed by trainers who are holders of both a valid train driver licence and a valid certificate covering the subject of training or a similar type of line/rolling stock, and who have professional practice in driving of minimum 3 years’ duration.

2. Pour ce qui concerne les épreuves pratiques à bord de trains, le demandeur doit être titulaire à la fois d’une licence valide de conducteur de train et d’une attestation valide couvrant l’objet de l’examen ou un type similaire de ligne/matériel roulant.
2. In regard to practical examinations on board trains the applicant must be the holder of both a valid train driver licence and a valid certificate covering the subject of examination or a similar type of line/rolling stock.

L’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/59/CE dispose qu’une licence est valide sur l’ensemble du territoire de la Communauté, et son article 4, paragraphe 4, prévoit l’adoption d’un modèle communautaire.
Article 7(1) of Directive 2007/59/EC states that a licence shall be valid throughout the territory of the Community and Article 4(4) of that Directive requires a Community model to be set out.

La partie 4 contient des informations sur les exigences fondamentales et les vérifications initiales permettant la délivrance de la licence, et sur les vérifications ultérieures à enregistrer pour qu’elle demeure valide.
Section 4 shall contain information about basic requirements and initial checks, to allow the licence to be issued and subsequent checks, to allow the licence to remain valid.