Traduction de «Valeur à l'importation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

valeurs des importations,réévaluées aux prix de l'année de base
value of imports,revalued at the prices of the base year

coût des importations [ facture des importations | valeur des importations ]
import bill

valeur mobilière à taux flottant [ valeur à taux flottant | valeur mobilière à taux variable | valeur à taux variable ]
floating rate security

système de droit à importer [ système de droit d'importation | système de titre à l'importation ]
import entitlement scheme

valeur à revenu fixe | valeur mobilière à revenu fixe | titre à revenu fixe
fixed-interest security | fixed interest security | fixed interest bearing security | fixed-interest bearing security | fixed income security | fixed yield security

valeur à risque | VAR | méthode de la valeur à risque
value at risk | VAR | value at risk method

coût amortissable | valeur brute | valeur à amortir | coût à amortir | assiette de l'amortissement
depreciable cost | amortizable cost

valeur à l'état neuf | valeur à neuf
new value (1) | value as new (2)

écart important entre une valeur mesurée et la valeur déclarée
important discrepancy between declared and measured value

valeur forfaitaire à l'importation
standard import value

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Pour l’application de la présente partie, sauf la section III et l’annexe VII, l’importation par une personne de son immobilisation qui a fait l’objet d’améliorations à l’étranger est réputée être une importation des améliorations si la taxe prévue à la section III est payable sur une valeur, déterminée aux termes du Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH), qui ne dépasse pas la valeur des améliorations.
(2) For the purposes of this Part (other than Division III and Schedule VII), where a person imports capital property of the person that was improved outside Canada and tax under Division III is payable on a value, determined under the Value of Imported Goods (GST/HST) Regulations, that does not exceed the value of the improvement, the importation shall be deemed to be an importation of the improvement.

b) la taxe prévue à la section III applicable au bien relativement à cette importation a été calculée sur une valeur déterminée aux termes du Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH), exception faite de ses articles 8 ou 12 ou d’un autre article de ce règlement visé par règlement;
(b) where tax under Division III on the property in respect of that importation was calculated on a value determined under the Value of Imported Goods (GST/HST) Regulations, other than section 8 or 12 or a prescribed section of those Regulations; or

La Commission peut, sur réception d'une demande expresse et motivée d'une partie intéressée, et après avis du comité visé à l'article 25, paragraphe 2, à cet égard, décider de lui communiquer les informations concernant le volume et les valeurs d'importation de ces produits.«
The Commission may, upon receiving a specific reasoned request from an interested party, and after receiving the opinion of the Committee referred to in Article 25(2) on it, decide to provide them with information concerning the volume and import values of those products’.

Lorsque des PME fournissent une preuve prima facie de la subvention passible de mesures compensatoires, le service d'aide aux PME communique aux PME des informations concernant l'évolution du volume et de la valeur des importations du produit concerné conformément à l'article 24, paragraphe 6.
In case SMEs provide prima facie evidence of countervailable subsidies, the SME Help Desk shall provide SMEs with information on the evolution of the volume and value of imports of the product concerned in accordance with Article 24(6).

Lorsque des PME fournissent une preuve prima facie du dumping, le service d'aide aux PME communique aux PME des informations concernant l'évolution du volume et de la valeur des importations du produit concerné conformément à l'article 14, paragraphe 6.
In the event that SMEs provide prima facie evidence of dumping, the SME Help Desk shall provide SMEs with information on the evolution of the volume and value of imports of the product concerned in accordance with Article 14(6).

La Commission peut, sur réception d'une demande expresse et motivée d'une partie intéressée, et après avis du comité visé à l'article 15, paragraphe 2, à cet égard, décider de lui communiquer les informations concernant le volume et les valeurs d'importation de ces produits.«
The Commission may, upon receiving a specific reasoned request from an interested party, and after receiving the opinion of the Committee referred to in Article 15(2) on it, decide to provide them with information concerning the volume and import values of those products.‘

Lorsque des PME fournissent une preuve prima facie du dumping ou de la subvention passible de mesures compensatoires, le service d'aide aux PME communique aux PME des informations concernant l'évolution du volume et de la valeur des importations du produit concerné conformément à l'article 14, paragraphe 6.
In the event that SMEs provide prima facie evidence of dumping or countervailable subsidies, the SME Help Desk shall provide SMEs with information on the evolution of the volume and value of imports of the product concerned in accordance with Article 14(6).

Une modification technique (article 6) garantit que, dans les cas où des produits détaxés à l’origine sont ré-importés, la taxe est calculée de façon à prendre en compte la valeur totale des produits en question, et non uniquement la valeur de la transformation effectuée en dehors du Canada, ce qui serait le cas si l’article 13 du Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH) était appliqué à ces importations.
A technical change (clause 6) assures, for re-imported goods that were originally exempt from tax, that tax is calculated on the full value of the goods and not only on the value of the processing performed outside Canada as would be the case if section 13 of the Value of Imported Goods (GST/HST) Regulations applied on the importation.

Une modification technique (article 6) garantit en outre que, pour ce qui est des produits importés en franchise de taxe et ensuite exportés, la taxe est calculée sur la valeur totale des marchandises lorsqu’elles sont réimportées (c.-à-d. importées une deuxième fois) et non uniquement sur la valeur de la transformation effectuée en dehors du Canada, ce qui serait le cas si l’article 13 du Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH) était appliqué à ces importations.
A technical change (clause 6) further assures, for imported goods that are exempt from tax and subsequently exported, that tax is calculated on the full value of the goods when they are re-imported (i.e., imported a second time) and not only on the value of the processing performed outside Canada as would be the case if section 13 of the Value of Imported Goods (GST/HST) Regulations applied on the importation.

Les dernières années La Communauté élargie constitue un marché de première importance dans le commerce mondial; la valeur des importations et des exportations est en accroissement constant depuis les dix dernières années au rythme moyen de 3,5% et s'élève respectivement pour 1985 à 4 milliards et 1,4 milliard d'Ecus; sur ce total, les produits "matière première" absorbent plus du tiers des importations et près de 45% des exportations et en outre, pour toutes les différentes catégories de produits (frais, salés, séchés, crustacés, conserves, farines) la Communauté est déficitaire aussi bien en valeur qu'en volume.
Recent years The enlarged Community is a market of prime importance in world trade. The value of its imports and exports has been steadily increasing for the last ten years at an annual average of 3.5%. The 1985 figures were 4 000 million ECU for imports and 1 400 million ECU for exports. Of this total, "raw material" products account for more than one-third of imports and nearly 45% of exports. The Community is a net importer both by value and by volume of all product categories: fresh, salted, dried, crustaceans, preserves and meals.