Vertaling van "Valeur marchande d'un bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur marchande d'un bien
market value of property

valeur marchande | valeur réelle | valeur vénale | valeur vénale réelle
market value

valeur marchande [ valeur monétaire | valeur en argent ]
cash-in value [ cash value ]

titre de valeur marchande | titre marchand
marketable title

valeur de marché | valeur marchande
market value | MV [Abbr.]

Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux [ Règlement de 1992 sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux détruits | Règlement sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux devant être détruits ]
Compensation for Destroyed Animals Regulations [ Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations, 1992 | Maximum Amounts for Destroyed Animals Regulations ]

méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur du marché | méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation au moindre du coût et de la valeur marchande | méthode d'évaluation au plus petit de la valeur ou du coût | méthode d'évaluation à la valeur inférieure du marché
lower of cost or market method | LOCOM | LOCOM method | lower of cost or market | LCM | cost or market whichever is lower

marchand de biens | marchande de biens
estate agent

valeur marchande | valeur du marché | valeur de marché | valeur vénale | prix de marché | prix du marché
market value | commercial value | market | market price

valeur vénale | valeur marchande
sales value (1) | market value (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) dans le cas où le transfert du bien initial par le particulier constituerait un don s’il n’était pas tenu compte de l’alinéa a), le particulier est réputé avoir transféré au donataire, au moment du transfert du bien initial, un bien qui fait l’objet d’un don dont la juste valeur marchande est égale à l’excédent de la juste valeur marchande du bien initial au moment de son transfert sur la juste valeur marchande du bien donné au moment où il est transféré au particulier.
(ii) if the transfer of the original property by the individual would be a gift if this section were read without reference to paragraph (a), the individual is deemed to have, at the time of that transfer, transferred to the donee a property that is the subject of a gift having a fair market value equal to the amount, if any, by which the fair market value of the original property at the time of that transfer exceeds the fair market value of the particular property at the time that it is transferred to the individual.

(ii) dans le cas où le transfert du bien initial par la société constituerait un don s’il n’était pas tenu compte de l’alinéa a), la société est réputée avoir transféré au donataire, au moment du transfert du bien initial, un bien qui fait l’objet d’un don dont la juste valeur marchande est égale à l’excédent de la juste valeur marchande du bien initial au moment de son transfert sur la juste valeur marchande du bien donné au moment où il est transféré à la société.
(ii) if the transfer of the original property by the corporation would be a gift if this section were read without reference to paragraph (a), the corporation is deemed to have, at the time of that transfer, transferred to the donee a property that is the subject of a gift having a fair market value equal to the amount, if any, by which the fair market value of the original property at the time of that transfer exceeds the fair market value of the particular property at the time that it is transferred to the corporation.

(17) Pour déterminer, en application du paragraphe (16), la juste valeur marchande d’un don fait à un moment donné par un contribuable, la juste valeur marchande de la contrepartie donnée pour acquérir le titre visé au sous-alinéa (16)c)(i) ou la juste valeur marchande du bien visé au sous-alinéa (16)c)(ii) est réputée égale à cette valeur déterminée par ailleurs diminuée de la partie de cette valeur qui a été appliquée, en vertu de ce paragraphe, en réduction de la juste valeur marchande d’un autre don fait avant ce moment par le contribuable.
(17) For the purpose of applying subsection (16) to determine the fair market value of a gift made at any time by a taxpayer, the fair market value of consideration given to acquire property described in subparagraph (16)(c)(i) or of property described in subparagraph (16)(c)(ii) is deemed to be that value otherwise determined minus any portion of it that has been applied under that subsection to reduce the fair market value of another gift made before that time by the taxpayer.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), la valeur de la contrepartie de la fourniture d’un bien meuble corporel d’occasion qu’effectue une personne au profit d’un inscrit avec lequel elle a un lien de dépendance pour une contrepartie supérieure à la juste valeur marchande du bien au moment du transfert de la propriété du bien à l’inscrit est réputée égale à la juste valeur marchande du bien à ce moment.
(2) For the purposes of subsection (1), where a person makes a supply of used tangible personal property to a registrant with whom the person is not dealing at arm’s length for consideration that exceeds the fair market value of the property at the time ownership of the property is transferred to the registrant, the value of the consideration for the supply shall be deemed to be equal to the fair market value of the property at that time.

155 (1) Pour l’application de la présente partie, la contrepartie d’une fourniture effectuée à titre gratuit ou pour une valeur inférieure à la juste valeur marchande, au moment de la fourniture, du bien ou du service entre personnes ayant entre elles un lien de dépendance et dont l’acquéreur n’est pas un inscrit qui acquiert le bien ou le service pour le consommer, l’utiliser ou le fournir exclusivement dans le cadre de ses activités commerciales est réputée égale à la juste valeur marchande du bien ou du service au moment de la fourniture, et payée, relativement à la fourniture à titre gratuit, à ce moment.
155 (1) For the purposes of this Part, where a supply of property or a service is made between persons not dealing with each other at arm’s length for no consideration or for consideration less than the fair market value of the property or service at the time the supply is made, and the recipient of the supply is not a registrant who is acquiring the property or service for consumption, use or supply exclusively in the course of commercial activities of the recipient,

à l'achat ou à la location-vente de matériels et d'équipements neufs jusqu'à concurrence de la valeur marchande du bien;
the purchase or lease purchase of new machinery and equipment up to the market value of the asset;

(b) à l’achat ou à la location-vente de matériels et d’équipements neufs, y compris les logiciels, jusqu’à concurrence de la valeur marchande du bien;
(b) the purchase or lease purchase of new machinery and equipment including computing software up to the market value of the asset;

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation de produits ou de biens dont la valeur correspond à celle des produits qui ont été transférés, directement ou indirectement, à des tiers par un suspect ou une personne poursuivie ou qui ont été acquis par des tiers auprès d'un suspect ou d'une personne poursuivie, au moins dans les cas où ces tiers savaient ou auraient dû savoir que la finalité du transfert ou de l'acquisition était d'éviter la confiscation, sur la base d'éléments ou de circonstances concrets, notamment le fait que le transfert ou l'acquisition a été effectué gratuitement ou en échange d'un montant sensiblement inférieur à la valeur marchande.
1. Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of proceeds, or other property the value of which corresponds to proceeds, which, directly or indirectly, were transferred by a suspected or accused person to third parties, or which were acquired by third parties from a suspected or accused person, at least if those third parties knew or ought to have known that the purpose of the transfer or acquisition was to avoid confiscation, on the basis of concrete facts and circumstances, including that the transfer or acquisition was carried out free of charge or in exchange for an amount significantly lower than the market value.

La valeur marchande des biens produits à partir du bois est également considérable.
The market value of goods made from timber is also considerable.

Les États membres arrêtent des dispositions selon lesquelles les nouveaux fournisseurs de services autorisés sont tenus de payer une compensation au fournisseur précédent, correspondant à la valeur marchande équitable de l'entreprise portuaire du fournisseur précédent, et au moins au prix du marché actuel de l'immobilier et des biens mobiliers d'investissement comparables lorsque celui-ci est supérieur à la valeur marchande de l'entreprise.
Member States shall enact provisions whereby newly authorised service providers are required to pay compensation to the former service provider, corresponding to the fair market value of the former service provider’s port undertaking, or at least to the current market value of the immovable assets and the comparable movable capital assets, if this is higher than the market value of the undertaking.