Vertaling van "Valeur annuelle d'un terrain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur annuelle d'un terrain
annual site value

valeurs annuelles d'opérations intracommunautaires
annual values of intra-Community trade operations

valeur annuelle
annual value

valeur annuelle d'intensité de pluie
annual value of rainfall intensities

série de valeurs annuelles
annual series

Valeur annuelle de la production automobile et rapport des ventes
Annual Value of Vehicle Production and Sales Report

valeur du terrain à bâtir | valeur du terrain
site value

valeur du sol | valeur du terrain | valeur foncière
land value

prime de production | valeur de prime annuelle
annual premium value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) permettre aux prestataires de services de paiement d'appliquer une commission d'interchange par opération ne dépassant pas 0,05 EUR ou, dans les États membres dont l'euro n'est pas la monnaie officielle, la valeur correspondante dans la monnaie nationale le .t également être combiné avec un taux de pourcentage maximal ne dépassant pas 0,2 %, à condition que la somme des commissions d'interchange du système de cartes de paiement ne dépasse jamais 0,2 % de la valeur annuelle totale par opération des opérations nationales par cartes de débit effectuées dans chaque système de cartes de paiement.
(b) allow payment service providers to apply a per transaction interchange fee of no more than EUR 0,05, or, in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on ., which may also be combined with a maximum percentage rate of no more than 0.2 %, provided always that the sum of interchange fees of the payment card scheme does not exceed 0.2 % of the total annual transaction value of the domestic debit card transactions within each payment card scheme.

Le sénateur MacDonald : C'est parce que la différence dans un terrain houiller entre la valeur d'un terrain houiller, la question de savoir si on y trouve du charbon métallurgique, est une énorme différence dans la valeur de ce terrain houiller, le pourcentage de charbon qui est métallurgique.
Senator MacDonald: Because the difference in a coal field between the value of a coal field, whether or not it has metallurgical coal, is a huge difference in the value of that coal field, the percentage of coal that is metallurgical.

55. souligne que l'admissibilité des terres à l'aide devrait être clairement définie et limitée aux parcelles sur lesquelles, en vertu des normes définies comme les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), des activités agricoles doivent être menées; note que, dans la perspective de la nouvelle PAC, l'admissibilité des terres devrait être clairement définie afin d'exclure les terres qui ne contribuent pas à l'augmentation de la productivité agricole ou au maintien actif de la valeur environnementale du terrain; estime en outre que les aides ne devraient être versées que pour les terres sur lesquelles ont lieu des activités concrètes et régulières;
55. Stresses that the eligibility of land for aid should be clearly defined and limited to parcels on which Good Agricultural and Environmental Conditions (GAEC) standards require agricultural activities to be carried out; notes, with a view to the new CAP, that the eligibility of land should be clearly defined so as to exclude land that does not contribute to increasing agricultural productivity or to actively maintaining the environmental value of the land; believes, furthermore, that aid should only be paid for land on which well-defined and regular activities are carried out;

Question n 15 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne le Conseil canadien des normes (CCN): a) le CCN considère-t-il l’Association canadienne de normalisation (ACN) comme une entité commerciale ou une entité de réglementation; b) le CCN est-il d’avis que l’ACN possède une portion quelconque du droit canadien; c) le CCN est-il d’avis que l’ACN jouit d’une ou de plusieurs exemptions au droit canadien; d) le CCN est-il d’avis que l’ACN a le droit de restreindre l’accès public au droit canadien; e) quelle est la valeur annuelle moyenne des fonds transférés de l’ACN aux gouvernements provinciaux pour le paiement de ces contributions; f) quel pourcentage des paiements provenant des membres de l’ACN pour influer sur le Code canadien de l’électricité est détourné au profit d’activités non reliées à ce Code; g) le CCN est-il d’avis que la pratique de l’ACN consistant à troquer l’influence ou le contrôle sur les processus législatifs en échange d’argent ou d’autres considérations de valeur constitue une violation de la loi; h) le CCN est-il d’avis que la pratique de l’ACN consistant à exploiter l’autorité réglementaire à des fins d’avantages commerciaux constitue un abus de l’autorité réglementaire; i) à combien se chiffre l’augmentation du revenu annuel de l’ACN, exprimée en pourcentage et en dollars canadiens, résultant de la décision de resserrer le cycle d’élaboration du Code de 25 %; j) quelle est la valeur annuelle moyenne des paiements de redevance que versent le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement de l’Ontario à l’ACN pour avoir le droit d’imprimer les statuts que l’ACN prétend posséder et que ces provinces ont adoptés sous forme de lois; k) l’ACN accorde-t-elle l’accès au droit canadien à un coût différent à différents clients en fonction des paiements que ces clients ont versés à l’ACN à divers moments; l) le CCN peut-il garantir au Parlement que l’ACN ne tire avantage sous aucune forme, y compris en contributions de contenu et de tr ...
Question No. 15 Hon. Geoff Regan: With regard to the Standards Council of Canada (SCC): (a) does the SCC consider the Canadian Standards Association (CSA) a commercial entity or a regulatory entity; (b) does the SCC believe that CSA owns any portion of Canadian law; (c) does the SCC believe that the CSA is afforded an exemption, or exemptions, to Canadian law; (d) does the SCC believe that the CSA has the right to restrict public access to Canadian law; (e) what is the average annual value transferred from CSA to provincial governments in payment for those contributions; (f) what percentage of CSA members’ payments for Canadian Electrical Code (CEC) influence are diverted to non-CEC activities; (g) does the SCC believe that the CSA practice of trading influence over, or control of, legislative processes in exchange for money or other value consideration is a violation of law; (h) does the SCC believe that the CSA practice of leveraging regulatory authority for commercial advantage is an abuse of regulatory authority; (i) what is the increase in annual revenue experienced by CSA, expressed both in percent and in Canadian dollars, resulting from this decision to tighten the Code development cycle by 25 percent; (j) what is the average annual value of royalty payments made to CSA by each of the government of British Columbia and the government of Ontario in exchange for the right to print the statutes that CSA claims to own and that these jurisdictions have passed into law; (k) does CSA provide access to Canadian law at different costs to different customers according to the values that these customers have at various times paid to CSA; (l) does the SCC assure Parliament that CSA does not leverage any value in any form, including contributions of content and labour, from activities related to the CEC for any of its commercial developments including the CSA Handbook; and (m) does the SCC believe that articles and documentation that are developed as part of a ...

(d) lorsque la valeur annuelle moyenne des transactions financières au cours de deux années civiles consécutives n'excède pas 20 % du chiffre d'affaires annuel net moyen global, au sens de l'article 28 de la directive 78/660/CEE, l'entreprise, l’établissement, l'organisme ou la personne concernée peut demander à être considérée comme n'étant pas ou plus un établissement financier.
(d) where the average annual value of financial transactions in two consecutive calendar years does not exceed 20 % of the overall average net annual turnover, as defined in Article 28 of Directive 78/660/EEC, the undertaking, institution, body or person concerned shall be entitled, upon request, to be considered as not being or no longer being a financial institution.

(d) lorsque la valeur annuelle moyenne des transactions financières au cours de deux années civiles consécutives n'excède pas cinquante pour cent du chiffre d'affaires annuel net moyen global, au sens de l'article 28 de la directive 78/660/CEE, l'entreprise, l’établissement, l'organisme ou la personne concerné peut demander à être considéré comme n'étant pas ou plus un établissement financier.
(d) where the average annual value of financial transactions in two consecutive calendar years does not exceed fifty per cent of the overall average net annual turnover, as defined in Article 28 of Directive 78/660/EEC, the undertaking, institution, body or person concerned shall be entitled, upon request, to be considered as not being or no longer being a financial institution.

D’autre part, aucun scientifique crédible n’a encore affirmé que la valeur limite journalière soit plus importante que la valeur annuelle pour la politique de la santé.
On the other hand, no credible scientist has as yet claimed that the daily limit value is more relevant to health policy than the annual one.

Aux termes de la clause de renouvellement, le loyer annuel doit représenter 6,5 p. 100 de la valeur actuelle des terrains conformément à la politique du Conseil du Trésor du Canada.
The renewal clause stipulates an annual lease obligation of 6.5% of the current value of the land pursuant to the Treasury Board of Canada policy.

Aussi la Commission a-t-elle demandé que le terrain total fasse l'objet d'une évaluation indépendante selon les mêmes critères que ceux appliqués à la vente du terrain initial de 280 acres (112 hectares), étant entendu que le résultat de cette évaluation correspondrait à la valeur marchande dudit terrain.
The Commission therefore requested that an independent valuation of the total site be carried out on the same basis as that performed on the initial 280-acre site.

- 2 - La Commission considère que la différence entre le prix payé et la valeur marchande du terrain telle qu'elle a été évaluée par le groupe d'experts indépendant constitue une aide d'Etat à Daimler Benz.
The Commission considers that the difference between the price paid for the site and the independent market valuation constitutes state aid to Daimler Benz.