Traduction de «Vache soumise au Programme national d'identification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vache soumise au Programme national d'identification
national identification program cow [ N.I.P. cow ]

Programme national d'identification des animaux
National Animal Identification Program

Section chargée du programme national d'identification et du catalogue principal
National Identification and Master Catalogue Section

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute demande de paiement relative à une année donnée dans le cadre d’un programme national est soumise par l’État membre à la Commission, au plus tard le 30 avril de l’année suivante.
The payment request for a given year in respect of a national programme shall be submitted by the Member State to the Commission by 30 April of the following year.

2. Les demandes d’adaptation du programme national sont soumises à la Commission au moyen des formulaires de l’annexe IV.
2. Applications for the adaptation of the national programme shall be submitted to the Commission using the forms set out in Annex IV.

- suspendre les inspections ou les vérifications d'études d'une installation d'essais et, par exemple, lorsque cela est possible sur le plan administratif, exclure l'installation d'essais du programme (national) de respect des BPL ou de toute liste ou de tout registre existants d'installations d'essais soumises aux inspections en matière de BPL,
- suspension of test facility inspections or study audits of a test facility and, for example and where administratively possible, removal of the test facility from the (national) GLP compliance programme or from any existing list or register of test facilities subject to GLP test facility inspections,

- les superficies bénéficiant du régime de soutien aux agriculteurs produisant certaines grandes cultures, qui sont utilisées dans le cadre du régime d'aide concernant les fourrages séchés ou soumises à un programme national ou communautaire de gel des terres.
- areas qualifying for the support system laid down for the producers of certain arable crops, used for the aid scheme for dried fodder or subject to a national or Community set-aside scheme.

- les superficies pouvant bénéficier du régime de soutien aux agriculteurs produisant certaines grandes cultures, qui sont utilisées dans le cadre du régime d'aide pour les fourrages séchés ou soumises à un programme national ou communautaire de gel des terres.
- areas qualifying for the support system laid down for the farmers producing certain arable crops, used for the aid scheme for dried fodder or subject to a national or Community set-aside scheme.

b) relatives aux projets qui ont été sélectionnés pour un cofinancement par le programme national de mise en oeuvre concerné selon les critères et les procédures de sélection établis et qui ont été soumises au respect des règles communautaires pendant toute la période pendant laquelle elles ont été encourues.
(b) that relates to projects which were selected for co-financing by the national implementation programme in question according to the established selection criteria and procedures and which complied with Community rules throughout the period in which the expenditure was incurred.