Traduction de «Uniformisation de la présentation et de l'exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

uniformisation de la présentation et de l'exploitation
common look and feel

Manuel d'uniformisation de la comptabilité agricole : manuel de la terminologie, des ratios et des règles de présentation utilisés dans l'industrie agricole [ Manuel d'uniformisation de la comptabilité agricole ]
Farm Accounting Standardization Manual : a manual of farm accounting terminology, reporting policies, and ratios to enhance sound farm management practices [ Farm Accounting Standardization Manual ]

Manuel d'uniformisation pour la présentation de la correspondance
Manual on Standards for Presentation of Correspondence

présenter les installations d’une exploitation agricole
present the facilities of the farm | presenting the farm facilities | present the farm facilities | running open-farm events

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Dans le cas où la procédure d'insolvabilité concerne une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le formulaire uniformisé visé au présent article ne doit pas obligatoirement être utilisé si les créanciers ne sont pas tenus de produire leurs créances pour que celles-ci soient prises en compte au cours de la procédure.
4. In insolvency proceedings relating to an individual not exercising a business or professional activity, the use of the standard form referred to in this Article shall not be obligatory if creditors are not required to lodge their claims in order to have their claims taken into account in the proceedings.

L’objectif visé est d’assurer une norme de qualité, c’est-à-dire uniformiser l’application des normes d’exploitation et non deviner les décisions des superviseurs.
The goal is quality assurance, improving the consistent application of operating standards and not to second guess the decisions of individual supervisors.

3. Lorsque l’État membre présente les données reçues pour un exploitant d’aéronef à la Commission conformément au paragraphe 2 du présent article, l’exploitant d’aéronef concerné fait en sorte de soumettre les données relatives aux tonnes-kilomètres présentées à une vérification conformément au règlement (UE) no 600/2012 dès que possible et en tout état de cause dès la disparition des circonstances visées au paragraphe 1 du présent article.
3. Where the Member State submits data received in respect of an aircraft operator to the Commission pursuant to paragraph 2 of this Article, the aircraft operator concerned shall ensure a verification of the submitted tonne-kilometre data in accordance with Regulation (EU) No 600/2012 as soon as possible and, in any case, upon termination of the circumstances referred to in paragraph 1 of this Article.

Il convient que l’autorité compétente examine le permis de stockage et, si nécessaire, qu’elle l’actualise ou le retire, notamment lorsque des fuites ou des irrégularités notables sont portées à sa connaissance, lorsqu’il ressort des rapports présentés par les exploitants ou des inspections réalisées que les conditions stipulées dans le permis ne sont pas respectées ou lorsqu’elle est informée de tout autre manquement de l’exploitant par rapport aux conditions indiquées dans le permis.
The competent authority should review and where necessary update or withdraw the storage permit if, inter alia, it has been notified of leakages or significant irregularities, if the reports submitted by the operators or the inspections carried out show non-compliance with permit conditions or if it is made aware of any other failure by the operator to comply with the permit conditions.

L'intégration verticale entre les activités de Wheelabrator Allevard SA et de l'une des sociétés contrôlées par LBO France, Rocamat, présente dans l'exploitation de carrières et la découpe de la pierre, est négligeable et n'entrave pas une concurrence effective.
The vertical integration between Wheelabrator Allevard SA’s activities and the activities of one of LBO France’s portfolio companies, Rocamat, active in quarrying and stonecutting, is insignificant and does not impede effective competition.

a) par dérogation aux dispositions de l'article 131, paragraphe 2, point a), le facteur de densité des exploitations est déterminé sur la base du nombre de bovins mâles, de vaches et de génisses présents dans l'exploitation au cours de l'année civile considérée, ainsi que du nombre d'ovins et/ou de caprins pour lesquels des demandes de prime ont été introduites pour la même année civile.
(a) by way of derogation from Article 131(2)(a), the stocking density of the holdings shall be determined by taking into account the male bovine animals, cows, and heifers present thereon during the calendar year concerned, as well as the sheep and/or goats for which premium applications have been submitted for the same calendar year.

un plan de réduction des capacités, sous forme d'arrachage de tout ou d'une partie du verger présent sur les exploitations.
a plan to cut capacity by grubbing up (i.e. uprooting) all or part of the fruit-tree plantations on agricultural holdings.

3. La base de données permettra, à tout moment, de disposer des informations suivantes: - une liste de tous les animaux présents dans une exploitation à n'importe quel moment; - une liste de tous les mouvements de chaque animal à partir de l'exploitation de naissance.
3. The data base shall have the following information available,at any time: - a list of all animals present on a holding at any time, - a list of all the movements of each animal commencing from the holding of birth.

Les éléments principaux de ce régime sont les suivants: - l'octroi de la prime est limité aux bovins mâles et aux premiers 50 animaux présents sur l'exploitation; les animaux éligibles doivent au moins avoir l'âge de 9 mois et la prime n'est octroyée qu'une fois dans la vie de l'animal; - la prime est octroyée directement au producteur pour les animaux engraissés sur son exploitation agricole; par dérogation, l'octroi de la prime lors de l'abattage des animaux en question est possible; - la prime est octroyée dans tous les Etats membres, à l'exclusion du Royaume-Uni (prime variable) et de l'Italie (prime à la naissance des veaux); - le montant de la prime s'élève à 25 ECU tête.
The main aspects of this scheme are the following: - payment of the premium is restricted to the first 50 male bovine animals present on the farm; they must be at least nine months old and the premium can be paid only once in the life of any given animal; - the premium is paid directly to the farmer for the animals fattened on his farm; however, payment of the premium on slaughter may be allowed; - the premium is paid in all the Member States except the United Kingdom (where there is the variable premium) and Italy (where there is the calf premium); - the amount is 25 ECU/head.