Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
De la victime».
Une nouvelle notion qu'on veut ajouter

Vertaling van "Une nouvelle notion qu'on veut ajouter " (Frans → Engels) :

La notion de citoyenneté de l’Union européenne[1], introduite par le traité de Maastricht en 1992, a ajouté une dimension politique nouvelle à la nature jusqu’alors essentiellement économique de l’intégration européenne.

The concept of citizenship of the European Union [1], introduced by the Treaty of Maastricht in 1992, added a new political dimension to the hitherto primarily economic nature of European integration.


Les nouvelles infractions qu'on veut ajouter, qui découlent souvent des nouvelles technologies, vont de soi.

The new offences to be added, which are often made necessary by new technologies, are a no-brainer.


6. estime qu'une révision de la recommandation du Conseil sur le dépistage du cancer (2003/878/CE) s'impose si l'on veut pouvoir y inclure de nouvelles formes de cancer et ajouter de nouvelles techniques de diagnostic précoce;

6. Considers it essential to revise Council Recommendation 2003/878/ΕC on cancer screening to include new forms of cancer and add new techniques for early diagnosis;


De l’autre côté de la frontière, le gouvernement hongrois a publié une «stratégie de gestion de la crise et de croissance» en application de laquelle, aux fins de gestion de la crise, la Hongrie veut ajouter une nouvelle unité de 440 mégawatts, alimentée au lignite, à la centrale électrique de Mátra, la plus grande émettrice de dioxyde de carbone avec plus de 6 millions de tonnes par an.

On the other side of the border, the Hungarian Government issued a ‘Crisis management and growth strategy’, according to which, on the grounds of crisis management, Hungary is now seeking to expand by a new 440 megawatt lignite-based block the largest emitter of carbon dioxide, the Mátra power plant, which emits more than 6 million tonnes of pollution per year.


26. considère que la crise a démontré que les marchés étaient exposés à des risques systémiques; se félicite de la proposition d'instituer un Comité européen du risque systémique (CERS), qui donnera rapidement l'alerte si des risques et des déséquilibres apparaissent au niveau des marchés financiers; signale que le CERS devra réagir rapidement et au mieux à l'apparition récurrente d'un risque systémique; constate qu'il convient de donner une définition qualitative de la notion de «risque systémique» pour permettre le bon fonctionnement du CERS; invite dès lors la BCE à établir des modèles et des définitions clairs et, plus généraleme ...[+++]

26. Considers that the crisis has demonstrated that markets are prone to systemic risks; welcomes the proposal to establish a European Systemic Risk Board (ESRB), which will provide early warnings about future risks and imbalances in financial markets; notes that the ESRB must react promptly and effectively to an incipient systemic risk; notes that a qualitative definition of ‘systemic risk’ must exist to allow the effective functioning of the ESRB; therefore calls on the ECB to establish clear models and definitions and, more gen ...[+++]


La notion de citoyenneté de l’Union européenne[1], introduite par le traité de Maastricht en 1992, a ajouté une dimension politique nouvelle à la nature jusqu’alors essentiellement économique de l’intégration européenne.

The concept of citizenship of the European Union [1], introduced by the Treaty of Maastricht in 1992, added a new political dimension to the hitherto primarily economic nature of European integration.


Le nouvel alinéa 3 a été ajouté parce que l'introduction d'une notion nouvelle, celle d'"ordre public communautaire", et la suppression de la possibilité d'accorder des dommages-intérêts exemplaires ou punitifs (que propose la Commission à l'article 24) débordent le cadre du présent règlement.

The new third paragraph has been added as it is thought beyond the scope of this Regulation to introduce a new concept of "Community public policy" and remove the possibility of awarding exemplary or punitive damages as the Commission proposed in Article 24.


La proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières ainsi que la commercialisation des plantes fruitières apparaît indispensable si l'on veut pouvoir faire face aux évolutions constatées dans le secteur. Au nombre des points positifs de la proposition figurent a) l'introduction d'une nouvelle définition du terme "commercialisation", englobant toutes les activités liées à l'exploitation commerciale des matériels de multiplication et des plantes fruitiè ...[+++]

The positive points of the proposal include: (a) the introduction of a new definition for marketing which covers all entrepreneurial activities involving the marketing of propagating material and fruit plants, (b) the extension of the definition of 'supplier' to include the importer, (c) the implementation of certification in accordance with international systems of certification and identification of varieties based on the protocols of the Community Plant Variety Office and the guidelines for the protection of New Varieties of Plant ...[+++]


Les dispositions de la directive de 1992 devaient être modifiées à la lumière de l'expérience, afin de clarifier les notions et définitions et d'en ajouter de nouvelles, de traiter les cas de figure non pris en considération jusqu'alors et de simplifier la procédure existante pour le transfert de déchets radioactifs entre États membres.

The provisions of the 1992 Directive needed to be amended in the light of experience; to clarify and add concepts and definitions, to address situations that had been omitted in the past and to simplify the existing procedure for the shipment of radioactive waste between Member States.


On ajoute que tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimi- nation.Cependant, au paragraphe 718.2(1) du projet de loi C-41, on peut lire ce qui suit: «Le tribunal détermine la peine à infliger compte tenu également des principes suivants: [ .]l'infraction est motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur la race, la nationalité, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, la déficience mentale ou physique ou l'orientation sexuelle [une nouvelle notion qu'on veut ajouter] ...[+++]de la victime».

Bill C-41, clause 718.2, subclause (1) states that: ``When a court imposes a sentence it shall take into consideration the following: That the evidence that the offence was motivated by bias, prejudice or hate based on race, nationality, colour, religion, sex, age, mental or physical disability'' and now they want to include sexual orientation ``of the victim shall be taken into consideration''.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

Une nouvelle notion qu'on veut ajouter ->

Date index: 2024-12-31
w