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Appréciation
Eu-LISA
Liberté d'appréciation
Liberté d'appréciation du juge
Pouvoir d'appréciation
Une grande liberté d'appréciation

Vertaling van "Une grande liberté d'appréciation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
une grande liberté d'appréciation

considerable powers of discretion


Loi sur l'octroi d'une plus grande liberté d'aménagement de l'enseignement

Teaching Arrangements(Greater Freedom)Act


appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation

discretion | discretionary power


Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice [ eu-LISA ]

European Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice [ EU Agency for Large-Scale IT Systems | eu-LISA ]


liberté d'appréciation du juge

judicial freedom of appraisal


Pour un plus grand respect des victimes dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Toward a Greater Respect for Victims in the Corrections and Conditional Release Act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle renvoie à la qualité des raisins parce qu'ils sont en grande partie appréciés par les «abeilles» («api» en italien).

It means goodness of the grapes because they are largely appreciated by the ‘bees’ (‘api’ in Italian).


Le nouveau règlement n° 2659/2000 relatif à l'exemption de certaines catégories d'accords de R D [33] réduit la charge réglementaire imposée aux sociétés et leur donne une plus grande liberté contractuelle.

The new Block Exemption Regulation 2659/2000 on RD agreements [33] reduces the regulatory burden for companies and gives them greater contractual freedom.


L’industrie s’attend à ce que la révision des règles et des réglementations conduise à une plus grande liberté opérationnelle en Corée et rende moins complexes les activités commerciales dans ce pays.

Industry expects that the reviews of rules and regulations will lead to more operational freedom as well as less complexity when doing business in Korea.


Ils ont relevé des préoccupations quant à la transposition de la directive et également conclu que les États membres avaient une trop grande liberté d'appréciation dans l'application des dispositions facultatives.

They note concerns relating to the transposition of the Directive, and conclude that Member States are left with too much discretion when applying some of its optional provisions.


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– (IT) La proposition législative relative aux décisions rendues in absentia doit être adoptée afin de venir à bout des sérieuses différences de traitement et de la grande liberté d'appréciation dont jouissent les autorités d'exécution dans les 27 États membres de l’UE.

– (IT) The legislative proposal on decisions rendered in absentia must be adopted in order to overcome serious differences in treatment and the huge amount of discretion granted to executing authorities in the 27 EU Member States.


Elles bénéficient d’une grande liberté pour définir leur forme juridique et leur composition.

They have a great degree of freedom to define their legal form and composition.


En ce qui concerne les audiences, votre rapporteure estime également que les juridictions doivent jouir d'une plus grande liberté d'appréciation leur permettant de rejeter une demande d'audience lorsque les faits en l'espèce ne l'exigent pas.

On the subject of oral hearings, your rapporteur also feels that the court needs to have greater discretion to refuse a request for an oral hearing where it is not required by the facts of the case.


Il faut plutôt laisser à chaque gouvernement, responsable devant son peuple, une plus grande liberté dapprécier la politique la meilleure dans l’intérêt de sa société.

Instead, each government, which is answerable to its people, must be given greater freedom to evaluate the policy that is in the best interests of society.


Étant donné que les entreprises européennes assument de plus en plus la responsabilité de l'impact environnemental de leurs activités, la politique européenne de l'environnement passe, elle aussi, progressivement d'une stratégie "d'injonction et de contrôle" à une approche qui accorde une plus grande liberté aux innovateurs ("politique intégrée des produits" [28], par exemple).

As European businesses are increasingly taking responsibility for their environmental impacts, European environmental policy is also gradually moving away from "command and control" to an approach which gives more freedom to innovators (for example, the "integrated product cycle" policy [28]).


Monsieur le Président, la violence n'a apporté ni une plus grande liberté au peuple palestinien, ni une plus grande sécurité au peuple israélien.

Mr President, violence has brought neither greater freedom to the Palestinian people, nor greater security for the Israeli people.




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Une grande liberté d'appréciation ->

Date index: 2021-11-24
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