Vertaling van "US fait le travail d'un notaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

US: fait le travail d'un notaire
trust and estate lawyer

accident survenu par le fait du travail | accident survenu à l'occasion du travail
accident of employment

accidents survenus par de fait du travail [ accident à l'occasion du travail ]
accident arising out of and in the course of employment

Un endroit où il fait bon travailler - Un but clair
A Good Place To Work - A Clear Purpose

travaux faits par des tiers [ travail fait par des tiers | travail fait par un tiers ]
custom work hire [ custom hire ]

signalement de faits répréhensibles constatés sur leur lieu de travail | signalement de faits répréhensibles | alerte professionnelle | whistleblowing
whistleblowing

Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail | AVFT [Abbr.]
European Association Against Violence to Women in the Workplace

Groupe de travail Responsabilité du fait des produits
Working Party on Product Liability

pourcentage d'unités/de lieux de travail ayant fait l'objet d'audits par année
percentage of units/workplaces audited per year

indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille
wage for working for the family

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais s’il n’est pas fait par le même notaire, le protêt doit suivre une copie de la lettre originale et des endossements et de la notation sur la lettre, et alors on y introduit entre parenthèses, entre les mots « reproduite » et « à » les mots « laquelle dite lettre de change a été le .jour de ..., par ., notaire pour la province de ., notée faute d’acceptation ainsi qu’il ressort de la notation sur ladite lettre de change ».
But if the protest is not made by the same notary, then it should follow a copy of the original bill and endorsements and noting marked on the bill — and then in the protest introduce, in a parenthesis, between the words “written” and “unto,” the words: “and which bill was on the .day of ., 19., by ., notary public for the Province of .noted for non-acceptance, as appears by his note thereof marked on the said bill”.

Monsieur le Président, non seulement nous avons fait notre travail en Syrie en acceptant 1 500 réfugiés, et il y en aura d'autres; non seulement nous avons fait notre travail en Irak en acceptant plus de 18 000 réfugiés, soit plus que tout autre pays dans le monde; non seulement nous avons fait notre travail à titre de pays donateur avec plus de 600 millions de dollars d’aide diverse pour répondre aux besoins des gens touchés par cette crise; nous avons aussi fait notre travail sur le plan de la sécurité.
Mr. Speaker, we have not only done our job in Syria by taking in 1,500 refugees and growing, we have not only done our job in Iraq, by taking in 18,000 plus refugees, more than any other country in the world, we have not only done our job as a donor with over $600 million of support in all fields to meet the needs of people affected by that crisis, but we have also done our job on the security front.

sans préjudice des accords bilatéraux existants, produit la preuve que le ressortissant de pays tiers a souscrit une assurance maladie ou, lorsque le droit national prévoit cette possibilité, a fait une demande de souscription d'une assurance-maladie pour tous les risques contre lesquels les ressortissants de l'État membre concerné sont normalement couverts, pour les périodes durant lesquelles il ne bénéficiera, du fait du travail effectué dans cet État membre, ou en lien avec celui-ci, d'aucune couverture de ce type ni d'aucun droit à une prestation correspondante.
without prejudice to existing bilateral agreements, provide evidence of having, or, if provided for by national law, having applied for, sickness insurance for all the risks normally covered for nationals of the Member State concerned for periods where no such insurance coverage and corresponding entitlement to benefits are provided in connection with, or as a result of, the work carried out in that Member State.

En outre, dans certains secteurs ou certaines professions, le fait de travailler davantage peut être considéré comme une nécessité (à court ou même à long terme) pour garantir la compétitivité, faire face aux fluctuations saisonnières ou aux pénuries temporaires de main d’œuvre qualifiée ou encore pour assurer des services publics essentiels 24 heures sur 24.
Moreover, in some sectors or professions, longer hours may be considered necessary (in the short term, or even on a long-term basis) to ensure competitiveness, respond to seasonal fluctuations or shortages of skilled labour, or guarantee essential 24-hour public services.

Si nous revenions un peu sur nos pas et pour voir s'il y a quelque chose que nous avons manqué, dans le cours du processus, qui puisse mieux nous donner l'assurance que nous avons bien fait notre travail de préparation de cette personne à recevoir le privilège d'être Canadien, si nous pensons avoir bien fait notre travail sur ce plan et si nous pensons n'avoir que très peu de cas qui pourraient poser un problème, alors nous pouvons facilement intervertir les choses et interpréter cela comme l'obligation de passer par le tribunal parce que nous sommes confiants d'avoir fait un bon travail, à priori.
If we step back a little bit and talk about whether there is anything we missed in the process along the way that can make us feel more secure that we've done a good job preparing for this person to have the privilege of being Canadian, if we think we've done a very good job on that and we think we're only going to have a tiny number who are going to be an issue, then we can easily flip the other way and read it to say we do have to go through a court process because we feel very confident that we've done our job before that very well.

En France, les conditions de refus d'autorisations ont évolué du fait du travail des tribunaux administratifs et les procédures en question ont défini divers points liés à la présentation et à la teneur. Des modalités plus précises existent pour des installations classées.
In France, conditions for permission refusal have developed from the work of administrative tribunals and these procedures have defined matters concerning presentation and content; more precise arrangements are available for classified installations.

Le point 66 du Communiqué évoque les SER dans les termes suivants: "Le fait de travailler ensemble et avec les institutions existantes pour encourager et faciliter l'investissement dans le développement et l'exploitation des énergies renouvelables, grâce à des conditions intérieures propices, nous aidera à pallier les problèmes du changement climatique et de la pollution atmosphérique.
Point 66 of the Communiqué is devoted to RES in the following terms: "Working together and with existing institutions to encourage and facilitate investment in the development and use of sustainable energy, underpinned by enabling domestic environments, will assist in mitigating the problems of climate change and air pollution.

Agents contractuels: l'entièreté du congé parental est pris en considération pour les droits d'ancienneté, congé supplémentaire pour la garde d'un enfant à concurrence de 5 % Secteurs privé et public: le fait de travailler pendant le congé parental dans une proportion minimum en dessous du seuil ne s'oppose pas aux prestations de congé parental pour le même employeur ou pour un employeur différent.
Contractual employees: the whole parental leave is taken into account for seniority rights, additional leave to care for a child in the extent of 5% Private and public sector: working during parental leave to a minimum extent under the threshold does not stand against parental benefit for the same or a different employer.

Quelles preuves y a-t-il que le fait de travailler plus de 48 heures est préjudiciable à la santé et à la sécurité des travailleurs ?
What evidence is there that working more than 48 hours damages the health and safety of workers?

Il est amplement prouvé que le fait de travailler un nombre excessif d'heures pendant de longues périodes est préjudiciable à la santé des travailleurs.
There is considerable evidence that working excessively long hours over long periods is damaging to the health of workers.