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Traduction de «Type d'audience » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence

video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing


rapport à l'audience | rapport d'audience

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avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition

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conduire une audience | présider une audience

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composition de l'audience | composition de l'auditoire | structures de l'audience | profil de l'audience | répartition des lecteurs d'un support

audience composition | audience profile | audience structure


débats | procédure d'audience | audience de jugement

main hearing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le formulaire type de demande A et le formulaire type de réponse C, établis conformément à la procédure visée à l'article 27, paragraphe 2, informent les parties que le remboursement des frais qu'une partie doit supporter à la suite de sa comparution en personne à l'audience, à la demande de cette partie, est soumis aux conditions définies à l'article 16.

The standard claim Form A and the standard answer Form C, established in accordance with the procedure referred to in Article 27(2), shall provide information to the parties that the recovery of any costs incurred by a party as a result of being physically present at the oral hearing, upon request of that party, is subject to the conditions laid down in Article 16.


Pour améliorer la protection du défendeur, les formulaires types prévus par le règlement (CE) no 861/2007 devraient contenir des informations concernant les conséquences auxquelles s'expose le défendeur s'il ne conteste pas la demande ou s'il ne se présente pas à une audience lorsqu'il a été cité à comparaître, notamment en ce qui concerne la possibilité qu'une décision soit rendue ou exécutée à son encontre ou qu'il doive prendre en charge les frais de procédure.

To improve the protection of the defendant, the standard forms provided for in Regulation (EC) No 861/2007 should contain information about the consequences for the defendant if he does not contest the claim or does not attend an oral hearing when summoned, in particular as regards the possibility that a judgment may be given or enforced against him and that liability may be incurred for the costs of the proceedings.


En général, les opinions exprimées ne vont pas dans le sens d'une modulation des règles en fonction du type ou de l'audience des programmes.

In general, the opinions expressed are not in favour of modulating the rules as a function of programme type or audience.


Le formulaire type de demande A et le formulaire type de réponse C, établis conformément à la procédure visée à l'article 27, paragraphe 2, informent les parties que le remboursement des frais supportés par une partie en raison de sa comparution en personne à l'audience, à la demande de cette partie, est soumis aux conditions définies à l'article 16.

The standard claim Form A and the standard answer Form C, established in accordance with the procedure referred to in Article 27(2), shall provide information to the parties that the recovery of any costs incurred by a party as a result of being physically present at the oral hearing, upon request of that party, is subject to the conditions laid down in Article 16.


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Le formulaire type de demande A et le formulaire type de réponse C, établis conformément à la procédure visée à l'article 27, paragraphe 2, informent les parties que le remboursement des frais supportés par une partie en raison de sa comparution en personne à l'audience, à la demande de cette partie, est soumis aux conditions définies à l'article 16.

The standard claim Form A and the standard answer Form C, established in accordance with the procedure referred to in Article 27(2), shall provide information to the parties that the recovery of any costs incurred by a party as a result of being physically present at the oral hearing, upon request of that party, is subject to the conditions laid down in Article 16.


Pour améliorer la protection du défendeur, les formulaires types prévus par le règlement (CE) nº 861/2007 devraient contenir des informations concernant les conséquences auxquelles s'expose le défendeur s'il ne conteste pas la demande ou s'il ne se présente pas à une audience lorsqu'il a été cité à comparaître , notamment en ce qui concerne la possibilité qu'une décision soit rendue ou exécutée à son encontre ou qu'il doive prendre en charge les frais de procédure.

To improve the protection of the defendant, the standard forms provided for in Regulation (EC) No 861/2007 should contain information about the consequences for the defendant if he does not contest the claim or does not attend an oral hearing when summoned , in particular as regards the possibility that a judgment may be given or enforced against him and that liability may be incurred for the costs of the proceedings.


Sur la base des résultats de son enquête, elle a conclu que vu les différences de contenu proposé, de conditions tarifaires et de volume d’audience de l’audience entre les deux types de chaînes de télévision payantes, et aux fins de la présente affaire, les chaînes de télévision de base payantes et les chaînes de télévision premium payantes appartiennent à des marchés de produits distincts.

Following the results of the investigation in this case, the Commission concluded that given the differences in content offering, pricing conditions and size of audience attracted between Basic and Premium Pay TV channels, and for the purposes of this case, Basic Pay TV channels and Premium Pay TV channels belong to separate product markets.


22. insiste sur le fait que les procès en cours à l'encontre de journalistes doivent être menés dans la transparence et dans le respect de l'état de droit, ce qui suppose par exemple de prévoir des locaux adéquats en fonction du type d'audience, de distribuer des comptes rendus exacts aux personnes en détention et de fournir des informations aux journalistes concernant les chefs d'accusation à leur encontre et de faire ainsi en sorte que les conditions du procès n'aient pas d'incidence négative sur le verdict; est vivement préoccupé par les conditions de détention des journalistes concernés; déplore le manque de chiffres exacts concern ...[+++]

22. Insists that the ongoing trials against journalists should be carried out in a transparent manner, respecting the rule of law and ensuring appropriate conditions, such as providing venues that are suited to the type of hearings being held, distributing accurate transcripts to detained persons and providing information to the journalists regarding the charges brought against them, thus ensuring that the conditions of the trial do not negatively impact the verdict; is deeply concerned about the conditions under which the detained journalists are held; regrets the lack of exact figures on the number of journalists detained and the num ...[+++]


20. insiste sur le fait que les procès en cours à l'encontre de journalistes doivent être menés dans la transparence et dans le respect de l'état de droit, ce qui suppose par exemple de prévoir des locaux adéquats en fonction du type d'audience, de distribuer des comptes rendus exacts aux personnes en détention et de fournir des informations aux journalistes concernant les chefs d'accusation à leur encontre et de faire ainsi en sorte que les conditions du procès n'aient pas d'incidence négative sur le verdict; est vivement préoccupé par les conditions de détention des journalistes concernés; déplore le manque de chiffres exacts concern ...[+++]

20. Insists that the ongoing trials against journalists should be carried out in a transparent manner, respecting the rule of law and ensuring appropriate conditions, such as providing venues that are suited to the type of hearings being held, distributing accurate transcripts to detained persons and providing information to the journalists regarding the charges brought against them, thus ensuring that the conditions of the trial do not negatively impact the verdict; is deeply concerned about the conditions under which the detained journalists are held; regrets the lack of exact figures on the number of journalists detained and the num ...[+++]


Le formulaire type de demande A et le formulaire type de réponse C, établis conformément à la procédure visée à l'article 27, paragraphe 2, informent les parties que le remboursement des frais qu'une partie doit supporter à la suite de sa comparution en personne à l'audience, à la demande de cette partie, est soumis aux conditions définies à l'article 16.

The standard claim Form A and the standard answer Form C, established in accordance with the procedure referred to in Article 27(2), shall provide information to the parties that the recovery of any costs incurred by a party as a result of being physically present at the oral hearing, upon request of that party, is subject to the conditions laid down in Article 16.


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