Traduction de «Troisième lecture d'un projet de loi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

première lecture | première lecture du projet de loi
first reading | first reading of a bill

nouvelle lecture | nouvelle lecture du projet de loi
further reading | further reading of a bill

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement

troisième lecture d'un projet de loi
third reading of a bill

lecture définitive | lecture définitive du projet de loi
final reading | final reading of bills

présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi
first reading of the bill

adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi
second reading of the bill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'essaierai aussi de prévoir du temps pour débattre des projets de loi C-22 et C-17, de même que d'autres projets de loi, notamment: le projet de loi C-3, Loi visant la protection des mers et ciel canadiens, en troisième lecture; le projet de loi C-8, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits, en troisième lecture; le projet de loi C-12, Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons, en deuxième lecture; le projet de loi C-21, Loi sur la réduction de la paperasse, en deuxième lecture; le projet de loi C-26, Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants, en deuxième lecture; le projet de loi S-2, Loi sur l’incorporation par renvoi dans les règlements, en deuxième lecture; le projet de loi S-3, Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur les mesures de l'État du port, en deuxième lecture; et le projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques, que nous devrions recevoir sous peu de l'autre endroit, en deuxième lecture.
I will also try to schedule debates on Bill C-22 and Bill C-17, as well as other bills, such as Bill C-3, the Safeguarding Canada’s Seas and Skies Act, at third reading; Bill C-8, the Combating Counterfeit Products Act, at third reading; Bill C-12, the Drug-free Prisons Act, at second reading; Bill C-21, Red Tape Reduction Act, at second reading; Bill C-26, Tougher Penalties for Child Predators Act, at second reading; Bill S-2, Incorporation by Reference in Regulations Act, at second reading; Bill S-3, the Port State Measures Agreement Implementation Act, at second reading; and Bill S-4, the Digital Privacy Act—which I understand we will receive shortly from the other place—at second reading.

a) Projets de loi – Messages de la Chambre des communes (les projets de loi du Sénat précédant ceux de la Chambre des communes); b) Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture; c) Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture; d) Projets de loi d’intérêt privé – Troisième lecture; e) Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités; f) Projets de loi d’intérêt public des Communes – Rapports de comités; g) Projets de loi d’intérêt privé – Rapports de comités; h) Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture; i) Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture; j) Projets de loi d’intérêt privé – Deuxième lecture; k) Rapports de comités – Autres; l) Motions; m) Interpellations; n) Autres affaires.
(a) Bills – Messages from the House of Commons (with Senate bills preceding Commons bills); (b) Senate Public Bills – Third Reading; (c) Commons Public Bills – Third Reading; (d) Private Bills – Third Reading; (e) Senate Public Bills – Reports of Committees; (f) Commons Public Bills – Reports of Committees; (g) Private Bills – Reports of Committees; (h) Senate Public Bills – Second Reading; (i) Commons Public Bills – Second Reading; (j) Private Bills – Second Reading; (k) Reports of Committees – Other; (l) Motions; (m) Inquiries; and (n) Other.

G. considérant que le 15 octobre 2014, le parlement kirghize a adopté en première lecture le projet de loi n° 6-11804/14, qui apporte des amendements au code pénal, au code relatif à la responsabilité administrative, à la loi sur la réunion pacifique et à la loi sur les médias de masse, visant à interdire la «promotion manifeste ou indirecte des relations sexuelles non traditionnelles» et prévoyant des peines de prison pouvant aller jusqu'à un an;
G. whereas on 15 October 2014 the Kyrgyz Parliament passed at first reading draft bill 6-11804/14, which contains amendments to the Criminal Code, the Code of Administrative Responsibility, the Law on Peaceful Assembly and the Law on Mass Media aimed at prohibiting the ‘promotion of non-traditional sexual relations in an open or indirect way’ and providing for up to one year’s imprisonment;

G. considérant que le 15 octobre 2014, le parlement kirghize a adopté en première lecture le projet de loi n° 6-11804/14, qui apporte des amendements au code pénal, au code relatif à la responsabilité administrative, à la loi sur la réunion pacifique et à la loi sur les médias de masse, visant à interdire la "promotion manifeste ou indirecte des relations sexuelles non traditionnelles" et prévoyant des peines de prison pouvant aller jusqu'à un an;
G. whereas on 15 October 2014 the Kyrgyz Parliament passed at first reading draft bill 6‑11804/14, which contains amendments to the Criminal Code, the Code of Administrative Responsibility, the Law on Peaceful Assembly and the Law on Mass Media aimed at prohibiting the ‘promotion of non-traditional sexual relations in an open or indirect way’ and providing for up to one year’s imprisonment;

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous procéderons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant : la troisième lecture du projet de loi C-44; la deuxième lecture du projet de loi C-45; la troisième lecture du projet de loi C-23A; la troisième lecture du projet de loi C-24; la troisième lecture du projet de loi C- 34; la troisième lecture du projet de loi C-11; la troisième lecture du projet de loi C-13; la deuxième lecture du projet de loi C-40; la deuxième lecture du projet de loi S-8; la deuxième lecture du projet de loi S-11; la deuxième lecture du projet de loi S-10; et la troisième lecture du projet de loi S-4, suivis de tous les autres points tels qu'ils apparaissent au Feuilleton.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I wish to inform the Senate that when we proceed to Government Business, the Senate will address the items in the following order: third reading of Bill C-44; second reading of Bill C-45; third reading of Bill C-23A; third reading of Bill C-24; third reading of Bill C-34; third reading of Bill C-11; third reading of Bill C-13; second reading of Bill C-40, second reading of Bill S-8; second reading of Bill S-11; second reading of Bill S-10 and third reading of Bill S-4; followed by all the other items as they appear on the Order Paper.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 27(1) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous procéderons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant la deuxième lecture du projet de loi C-64 suivie par la deuxième lecture du projet de loi C-56 suivie par considération de l'interpellation attirant l'attention du Sénat sur Le plan d'action économique du Canada — Troisième rapport aux Canadiens ; la deuxième lecture du projet de loi C-27; la deuxième lecture du projet de loi C-36; la deuxième lecture du projet de loi S-6; la deuxième lecture du projet de loi S-7; la troisième lecture du projet de loi S-8; et, enfin, la troisième lecture du projet de loi C-6; la troisième lecture du projet de loi C-15, suivie par les autres points tels qu'ils apparaissent au Feuilleton.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I wish to inform the Senate that when we proceed to Government Business, the Senate will address the items in the following order: second reading of Bill C-64; second reading of Bill C-56; followed by consideration of the inquiry calling the attention of the Senate to Canada's Economic Action Plan—A Third Report to Canadians; followed by second reading of Bill C-27; second reading of Bill C-36; second reading of Bill S-6; second reading of Bill S-7; third reading of Bill S-8; third reading of Bill C-6; third reading of Bill C-15; followed by other items according to the order in which they appear on the Order Paper.

Les projets de recherche et les projets opérationnels destinés à favoriser les actions de formation spécialisée des agents chargés de l'application des lois ainsi que la coopération entre ces services et les entreprises font également l'objet d'un soutien dans le cadre de programmes relevant du troisième pilier tels que STOP, FALCONE, OISIN et GROTIUS [11].
Research and operational projects aimed at promoting specialised training of law enforcement personnel as well as co-operation between law enforcement and industry have also been supported in the framework of the Third Pillar Programmes such as STOP, FALCONE, OISIN and GROTIUS. [11]

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément au paragraphe 27(1) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous procéderons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l'ordre suivant : la motion n 2, suivie par la troisième lecture du projet de loi C-14, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui; la troisième lecture du projet de loi C-47, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui; la troisième lecture du projet de loi C-61, conformément a l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui; la troisième lecture du projet de loi C-42, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui; la troisième lecture du projet de loi C-59, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui; et la troisième lecture du projet de loi C-52, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, suivie par les autres points dans l'ordre où ils apparaissent au Feuilleton.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 27(1), I would like to inform the Senate that when we proceed with government business, the Senate will address the items in the following order: Motion No. 2, followed by third reading of Bill C-14, as ordered earlier this day; third reading of Bill C-47, as ordered earlier this day; third reading of Bill C-61, as ordered earlier this day; third reading of Bill C-42, as ordered earlier this day; third reading of Bill C-59, as ordered earlier this day; and third reading of Bill C-52, as ordered earlier this day, followed by other items according to the order in which they appear on the Order Paper.

C. considérant que le 23 novembre, la Douma de Russie a approuvé à une écrasante majorité, en première lecture, le projet de loi apportant des modifications à certains actes législatifs de la Fédération de Russie, projet qui modifie la législation en vigueur sur l'enregistrement des ONG, en particulier les lois relatives aux organismes de la société civile, les organismes sans but lucratif et les organismes administratifs et territoriaux; considérant que la deuxième lecture de ce texte est prévue pour le 16 décembre,
C. whereas on 23 November Russia’s State Duma approved by an overwhelming majority at first reading the draft law entitled 'On introducing Amendments to Certain Legislative Acts of the Russian Federation' amending the current legislation on the registration of NGOs and in particular the laws 'On civil society organisations', 'On non-commercial organisations' and 'On closed administrative-territorial formations'; whereas the second reading of this law is due to take place on 16 December,

C. considérant que, le 23 novembre 2005, la Douma de Russie a approuvé à une écrasante majorité, en première lecture, un projet de loi apportant des modifications à certains actes législatifs de la Fédération de Russie en ce qui concerne la législation en vigueur sur l'enregistrement des ONG, en particulier les lois relatives aux organismes de la société civile, les organismes non commerciaux et les organismes administratifs et territoriaux; considérant que la deuxième lecture de ce texte est prévue pour le 16 décembre 2005,
C. whereas, on 23 November 2005, Russia's State Duma approved by an overwhelming majority at first reading a draft law entitled 'On introducing Amendments to Certain Legislative Acts of the Russian Federation', which amends the current legislation on the registration of NGOs and in particular the laws 'On civil society organisations', 'On non-commercial organisations' and 'On closed administrative-territorial formations'; whereas the second reading of this bill is due to take place on 16 December 2005,