Traduction de «Transporteur d'apport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transporteur d'apport
delivery conveyor

transporteur aérien d'apport [ transporteur d'apport ]
feeder carrier [ feeder air carrier ]

convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant
belt conveyor | belt type conveyor

apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux
capital invested

navire transporteur de produits raffinés [ transporteur de produits raffinés | navire transport de produits pétroliers | navire citerne transporteur de produits | pétrolier transport de produits | transporteur de produits | navire transporteur de produits ]
product tanker [ products tanker | product carrier | products carrier ]

transporteur de gaz G.P.L. [ transporteur de GPL | transporteur de gaz | transporteur de gaz de pétrole liquéfié | navire transporteur de GPL | porteur de GPL | navire GPL | navire G.P.L. | GPL | transport de G.P.L. ]
LPG tanker [ LPG carrier | LPG ship | Liquid Petroleum Gas Carrier | LPGC | liquefied petroleum gas carrier ]

apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments
nutrient import | nutrient input

apporter de l’aide pour traiter les contentieux | fournir de l’aide pour traiter les contentieux | apporter une aide en cas de différends | apporter une aide relative aux contentieux
assist in litigation matters | assist with matters of litigation | assist with litigation matters | offer support with matters of dispute

transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur
charter airline

apport en capital | apport de capital | apport
capital contribution | contribution of capital | equity contribution | contribution from owners | contribution | contributed capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b. Le transporteur apporte la preuve qu'il dispose des ressources et de l'appui nécessaires pour réagir en cas d'accident de transport.
2. The carrier shall demonstrate adequate resources and support to respond to transport accidents.

«1 bis. Les transporteurs aériens mettent en place, dans chaque aéroport dans lequel ils ont des activités, des points de contact où ils assurent la présence d'un personnel de contact ou d'un tiers auquel le transporteur aérien concerné fait appel, pour apporter aux passagers les informations nécessaires relatives à leurs droits, y compris aux procédures de plainte, pour les assister et pour prendre des mesures immédiates en cas d'annulation ou de retard de vols, de refus d'embarquement et de perte ou de retard de bagages.
‘1a. air carriers shall set up, at each airport where they operate, contact points at which they shall ensure the presence of contact personnel or a third parties commissioned by the air carrier concerned, to provide passengers with the necessary information regarding their rights, including complaint procedures, to assist them and to take immediate action in the event of cancelled or delayed flights, denied boarding and lost or delayed baggage.

"1 bis. Les transporteurs aériens mettent en place, dans chaque aéroport dans lequel ils ont des activités, des points de contact où ils assurent la présence d'un personnel de contact ou d'un tiers auquel le transporteur aérien concerné fait appel, pour apporter aux passagers les informations nécessaires relatives à leurs droits, y compris aux procédures de plainte, pour les assister et pour prendre des mesures immédiates en cas d'annulation ou de retard de vols, de refus d'embarquement et de perte ou de retard de bagages.
‘1a. air carriers shall set up, at each airport where they operate, contact points at which they shall ensure the presence of contact personnel or a third parties commissioned by the air carrier concerned, to provide passengers with the necessary information regarding their rights, including complaint procedures, to assist them and to take immediate action in the event of cancelled or delayed flights, denied boarding and lost or delayed baggage.

Les transporteurs aériens assurent, dans chaque aéroport dans lequel ils ont des activités, la présence d'un personnel de contact ou d'un tiers auquel le transporteur aérien concerné fait appel, qui est chargé d'apporter aux passagers les informations nécessaires relatives à leurs droits, y compris aux procédures de réclamation, de les assister et de prendre des mesures immédiates en cas de perturbation de vol et de perte ou de retard de bagages".
Air carriers shall ensure that contact personnel or third parties appointed to act as agents of the air carrier concerned are available at every airport where they operate in order to provide passengers with the necessary information about their rights, including complaint procedures, to assist them, and to take immediate action if flights have been disrupted or baggage has been lost or delayed’.

Il n’a donc pas désigné clairement l’entité responsable de la navigabilité et de l’exploitation de ces appareils. De plus, le transporteur et les autorités compétentes du Kazakhstan n’ont pas apporté d’éléments prouvant que le maintien de la navigabilité et l’entretien des aéronefs de type Boeing B-737-522 et B-757-204 immatriculés en Lituanie (numéros d’immatriculation: LY-AWE, LY-AWD, LY-FLB et LY-FLG) sont effectués conformément aux réglementations européennes applicables.
In addition, the carrier and the competent authorities of Kazakhstan failed to provide evidence that the continuing airworthiness and maintenance of the aircraft of type Boeing B-737-522 and B-757-204 registered in Lithuania (registration marks: LY-AWE, LY-AWD, LY-FLB and LY-FLG) is done in accordance with applicable European regulations.

Pourtant, ni le transporteur ni les autorités compétentes n’ont présenté un quelconque document attestant la mise en œuvre des mesures correctrices en vue de démontrer la capacité de ces mesures à apporter des solutions durables et de garantir le respect effectif du plan d’action présenté aux mois de septembre et novembre 2007.
However, neither the carrier nor its authorities presented documentation providing evidence of the implementation of corrective measures in order to demonstrate the adequacy of such actions to provide sustainable solutions and ensure effective compliance with the corrective actions plan presented in September and November 2007.

Outre les règles énoncées dans le présent règlement, les incidences des changements apportés à l’identité du transporteur effectif pour ce qui concerne l’exécution du contrat de transport devraient être régies par le droit contractuel des États membres et par le droit communautaire applicable, en particulier la directive 90/314/CEE et la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (9).
In addition to the rules set out in this Regulation, the implications of changes to the identity of the operating carrier for the performance of the contract of carriage should be governed by the laws of the Member States applicable to contracts and by relevant Community law, in particular Council Directives 90/314/EEC and 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts (9).

5. dans ce contexte, apporte son soutien aux programmes de la Commission visant à simplifier le cadre juridique s'appliquant aux transports maritimes à courte distance et à la navigation intérieure en encourageant la création de guichets uniques organisés sous le régime de droit privé ou public, conformément à la situation juridique dans chaque État membre, par la simplification des formalités administratives et douanières, ainsi que par des partenariats plurimodaux, par exemple entre les transporteurs routiers et les transporteurs maritimes, qui permettront aussi aux petites et moyennes entreprises de bénéficier pleinement du transport intermodal;
5. Supports, in this context, the Commission programmes aimed at simplifying the legal framework applying to short sea shipping and inland waterway transport, encouraging the creation of one-stop shops organised under private or public law in accordance with the legal situation in each Member State by simplifying administrative and customs formalities and through multimodal partnerships, for example between road hauliers and maritime carriers, which will also enable small and medium-sized undertakings to take full advantage of intermodal transport;

3. Le fait qu'un transporteur se soit vu attribuer certains créneaux horaires pour assurer un service régulier ou un service non régulier programmé à un moment donné de la journée et pour le même jour de la semaine pendant une période déterminée pouvant s'étendre à une saison complète de planification horaire n'ouvre pas à ce transporteur un droit à la même série de créneaux pour la saison correspondante suivante, à moins qu'il ne puisse apporter la preuve au coordonnateur qu'il a utilisé ces créneaux, avec l'autorisation du coordonnateur, pendant 80 % au moins de la période pour laquelle ils ont été attribués.
3. Slots which are allocated to an air carrier for the operation of a scheduled service or a programmed non-scheduled service on a particular moment of a day and for the same day of the week over a recognizable period up to one scheduling period shall not entitle that air carrier to the same series of slots in the next equivalent period, unless the air carrier can demonstrate to the satisfaction of the coordinator that they have been operated, as cleared by the coordinator, by that air carrier for at least 80 % of the time during the period for which they have been allocated.

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PREVOIR DES PROCEDURES ADEQUATES PERMETTANT , D'UNE PART , AUX TRANSPORTEURS D'ADAPTER L'EXPLOITATION DE LEURS SERVICES A L'EVOLUTION DU MARCHE ET AUX VARIATIONS QUI PEUVENT SE PRODUIRE DANS LES BESOINS DE TRANSPORT ET , D'AUTRE PART , AUX AUTORITES COMPETENTES D'APPORTER DES MODIFICATIONS AUX CONDITIONS AUXQUELLES L'EXPLOITATION D'UN SERVICE EST SOUMISE ; QUE , PAR AILLEURS , IL APPARAIT NECESSAIRE DE PREVOIR LA POSSIBILITE POUR LE TRANSPORTEUR DE RENONCER A L'EXPLOITATION D'UN SERVICE ;
WHEREAS ADEQUATE PROCEDURES SHOULD BE PROVIDED , ON THE ONE HAND TO ENABLE CARRIERS TO ADJUST THEIR SERVICES TO THE DEVELOPMENT OF THE MARKET AND TO POSSIBLE VARIATIONS IN TRANSPORT NEEDS AND , ON THE OTHER , TO ENABLE THE COMPETENT AUTHORITIES TO VARY THE CONDITIONS SUBJECT TO WHICH A SERVICE IS OPERATED ; WHEREAS , FURTHERMORE , IT IS NECESSARY TO ALLOW CARRIERS TO WITHDRAW SERVICES ;