Traduction de «Transparence d'accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transparence d'accès
access transparency

Déclaration sur les dispositions relatives à la transparence, à l'accès aux documents et à la lutte contre la fraude
Declaration on the provisions relating to transparency, access to documents and the fight against fraud

accès transparent à tous les services publics
seamless access to all government services

Loi sur la transparence du gouvernement [ Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information ]
Open Government Act [ An Act to amend the Access to Information Act ]

scène de transparence | plan de transparence | séquence de transparence | prise de vue de transparence | vue de transparence | décor sur verre
glass shot | glasswork

auscultation sonique | essai sonique par transparence | mesure sonique par transparence | transparence sonique
ultrasonic test

accès aléatoire avec écoute de la porteuse et révolution des collisions | accès multiple avec détection de porteuse et prévention des collisions | accès multiple avec écoute de la porteuse et collision contrôlée | accès multiple par détection de porteuse et évitement de collision | accès multiple sans collision | CSMA avec résolution des collisions
| CSMA/CA

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

prise de vues par transparence | plan obtenu par transparence | transparence
process shot

point d'accès sans fil | borne d'accès sans fil | point d'accès radio | borne d'accès radio | point d'accès | borne d'accès | borne radio
wireless access point | wireless station | access point | base station

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les 10 principes sont les suivants: responsabilité; détermination des fins de la collecte des renseignements; consentement; limitation de la collecte; limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation; exactitude; mesures de sécurité; transparence; accès aux renseignements personnels; et possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes.
The 10 principles are as follows: accountability; identifying purposes; consent; limiting collection; limiting use, disclosure, and retention; accuracy; safeguards; openness; individual access; and challenging compliance.

Nous avons dressé la liste de 10 éléments qui nous semblent très très importants transparence, accès à l'information, crédibilité, confiance de l'organisme de surveillance, etc.
We laid out about ten areas that we believed were really, really important transparency, access to the information, the credibility and the trust of the review body, and all those things.

Transparence - Accès du public aux documents
Transparency - public access to documents

Dans son premier moyen, elle fait valoir que le Tribunal s’est trompé dans son interprétation de l’article 4, paragraphe 2, troisième tiret, du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (le «règlement sur la transparence») (1), en estimant que la Commission peut, lorsqu’elle invoque l’exception relative aux procédures d’enquête, se fonder sur une présomption générale pour refuser l’accès à des documents relatifs à une procédure EU Pilot, en tant qu’étape précédant l’éventuelle ouverture formelle d’une procédure en manquement, et que la Commission n’a pas commis d’erreur de droit en interprétant ladite disposition du règlement sur la transparence en ce sens qu’elle pouvait rejeter la demande d’accès aux documents litigieux afférents à une procédure EU Pilot sans les examiner de manière concrète et individuelle.
By the first ground of appeal, it is argued that the General Court misinterpreted the third indent of Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 (1) of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (‘the openness regulation’) by taking the view that the Commission, when it relies on the exception for investigations, may base its decision on a general presumption that access should be denied in an EU pilot procedure insofar as it constitutes a step which precedes the possible initiation of Treaty infringement proceedings, and that the Commission did not err in law in interpreting the above provision of the openness regulation as meaning that it could refuse a request for access to the requested documents in an EU pilot matter without examining the documents specifically and individually.

Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...
The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.

3. L'ERGEG a lancé les initiatives régionales et s'emploie à éliminer les obstacles à l'intégration du marché dans les domaines suivants : transparence, accès aux capacités, et développement des centres d'échanges gaziers.
3. ERGEG has launched the regional initiatives and is working towards removing barriers to market integration in the following areas: transparency, access to capacity, and the development of gas hubs.

reconnaît que les groupes d'intérêts influent sur la prise de décisions au sein de l'Union européenne et estime par conséquent qu'il est essentiel que les députés au Parlement européen soient informés de l'identité des organisations qui se font représenter par des groupes d'intérêts; souligne qu'un accès transparent et équitable à toutes les institutions de l'Union constitue une condition absolument indispensable de la légitimité de l'Union et de la confiance des citoyens envers elle; insiste sur le fait que la transparence doit se manifester sous un double aspect, dans l'activité des institutions elles-mêmes et parmi les groupes d'intérêts; souligne qu'un accès équitable des groupes d'intérêts aux institutions de l'Union contribue à l'apport d'une expertise dans le fonctionnement de l'Union; considère qu'il est primordial que des représentants de la société civile aient accès aux institutions de l'Union, notamment au Parlement européen;
Recognises the influence of lobby groups on EU decision-making and therefore considers it essential that Members of Parliament should know the identity of the organisations represented by lobby groups; emphasises that transparent and equal access to all the EU institutions is an absolute prerequisite for the Union's legitimacy and trust among its citizens; stresses that transparency is a two-way street that is needed both in the work of the institutions themselves and among the lobbyists; stresses that equal access for lobby groups to the EU institutions increases the expertise available for running the Union; considers it essential that representatives of civil society have access to the EU institutions, first and foremost to Parliament;

(1) Adresse postale: Secrétariat général de la Commission européenne, Unité SG/B/2 "Transparence, accès aux documents, relations avec la société civile", rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles [fax (32-2) 296 72 42].
(1) Postal address: Secretariat-General of the European Commission, Unit SG/B/2 "Openness, access to documents, relations with civil society", rue de la Loi/Wetstraat 200, B-1049 Brussels (fax (32-2) 296 72 42).

TRANSPARENCE Accès du public aux documents Le Conseil a marqué son accord, les délégations danoise, irlandaise, néerlandaise, suédoise et celle du Royaume-Uni votant contre, sur la réponse à donner à une demande de documents du Conseil introduite par M. Tony Bunyan.
TRANSPARENCY Public access to documents The Council agreed on the reply to be given to an application from Mr Tony Bunyan for Council documents, with the Danish, Irish, Netherlands, Swedish and United Kingdom delegations voting against.