Vertaling van "Transfert en vue d'un service frontalier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transfert en vue d'un service frontalier
border accommodation transfer

écran Mises hors service de biens en vue de transfert interserveur
Interserver Asset Transfer Retirements Screen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. La demande d’un permis d’exportation d’électricité, autre qu’un permis relatif au transfert en vue d’un service frontalier, doit contenir les renseignements suivants, à moins que l’Office n’informe le demandeur que ceux-ci sont déjà en sa possession ou qu’ils ne sont pas pertinents à la demande :
9. An application for a permit for the exportation of electricity, other than for a border accommodation transfer, shall contain the following information, unless the Board advises the applicant that the information is already in the possession of the Board or that the information is not relevant to the application:

(2) Lorsqu’est délivré un permis qui autorise, à titre de transfert en vue d’un service frontalier, l’exportation d’au plus 1 000 kW de puissance à chacun des clients desservis aux termes de ce permis, la déclaration visée au paragraphe (1) est présentée à l’Office tous les six mois.
(2) Where a permit is issued authorizing, as a border accommodation transfer, the exportation of 1 000 kW or less of power to each customer served pursuant to the permit, the returns referred to in subsection (1) shall be submitted to the Board every six months.

8. La demande d’un permis d’exportation d’électricité relatif au transfert en vue d’un service frontalier doit contenir les renseignements suivants, à moins que l’Office n’informe le demandeur que ceux-ci sont déjà en sa possession ou qu’ils ne sont pas pertinents à la demande :
8. An application for a permit for the exportation of electricity for the purposes of a border accommodation transfer shall contain the following information, unless the Board advises the applicant that the information is already in the possession of the Board or that the information is not relevant to the application:

g bis) "partenariat et coopération transfrontaliers pour le placement des travailleurs frontaliers": toute activité de coopération et de collaboration entre les autorités compétentes aux niveaux national, régional et local, en vue de fournir des services de réorganisation de l'offre et de la demande dans le but de pourvoir une offre d'emploi pour les travailleurs frontaliers.
(ga) "cross-border partnership and cooperation for the placement of frontier workers" means any cooperation and collaboration activities between the competent authorities at national, regional and local level to provide services to streamline supply and demand with the objective of filling a job vacancy for frontier workers.

23. souligne que tous les citoyens de l'Union qui ne possèdent pas déjà de compte bancaire dans l'État membre dans lequel ils en ont sollicité l'ouverture devraient avoir accès aux services bancaires de base; considère, à cet égard, que les services bancaires de base facilitent l’accès des consommateurs à faibles revenus aux instruments de paiement de base pour le dépôt, le transfert et le retrait d’argent au sein du marché unique, notamment pour les travailleurs frontaliers; invite dès lors la Commission à présenter une proposition législative visant à garantir des procédures conviviales pour l'ouverture de comptes bancaires dans l'ensemble de l'Union;
23. Stresses that all EU citizens who do not already hold a bank account in the Member State where they have lodged a request for one should have access to basic banking services; considers, in this regard, that basic banking services facilitate access for low-income consumers to basic payment instruments for the deposit, transfer and withdrawal of cash in the single market, notably with respect to crossborder commuting; calls, therefore, on the Commission to make a legislative proposal to ensure consumer-friendly procedures for opening bank accounts across the Union;

13. encourage la Commission et les États membres à soutenir le transfert de technologies entre les pays partenaires du Sud, et entre l'Europe et le pays du Sud par la coopération au développement et la Facilité en faveur de l'énergie, transfert portant notamment sur les connaissances techniques, l'information et les bonnes pratiques nécessaires à la fourniture de services énergétiques modernes aux personnes pauvres, en vue du développement des capacités, notamment par des jumelages, des échanges de personnel et des stages pratiques permettant d'évaluer et de mettre en œuvre les décisions technologiques; encourage à cet égard le transfert de technologies à haute efficacité énergétique pour optimiser le rendement de l'énergie et donc celui des services énergétiques;
13. Encourages the Commission and the Member States to support, through development cooperation and the Energy Facility, the transfer of technologies, including technical knowledge, information, and good practices, appropriate for the delivery of modern energy services to poor people, between partner countries in the South and between Europe and the South, devoted to capacity development, including twinning, staff exchange and practical training, in order to assess and absorb technological options; encourages also the transfer of energy efficiency technology in this regard to enable energy to be used in the most productive way, so as to maximise the energy services that a given amount of energy can offer;

Les mesures prises en vue de supprimer les contrôles nationaux aux frontières pour les remplacer par des services frontaliers paneuropéens nous préoccupent. C'est pourquoi je me suis abstenu lors du vote sur cette question.
We are also concerned about action taken to remove national border controls in Member States in favour of pan-European EU border services. That is why I abstained from voting on this matter.

Le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Canada au sujet d'un accord sur le traitement et le transfert des informations préalables sur les passagers et des données des dossiers passagers par les transporteurs aériens à l'Agence des services frontaliers du Canada.
The Council adopted a Decision authorising the Commission to open negotiations with Canada on an Agreement on the processing and transfer of Advance Passenger Information and Passenger Name Record data by air carriers to the Canada Border Services Agency.

Plus récemment, soit le 8 octobre 2004, cette réorganisation s'est terminée par le transfert de tous les agents frontaliers à l'Agence des services frontaliers du Canada.
Most recently, on October 8, 2004, this reorganization was completed by the transfer of all the border point officers to the Canada Border Services Agency.