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Droits de transcription et d'enregistrement
Enregistrement
Transcription conforme de l'enregistrement

Traduction de «Transcription conforme de l'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transcription conforme de l'enregistrement

true transcript of tape


droits de transcription et d'enregistrement

registration and recording charges




Liste des matériaux et produits acceptables conformément à la loi et aux règlements sur l'inspection des viandes pour l'emploi dans les établissements enregistrés

Reference listing of Materials and agents acceptable under the Canada Meat Inspection Act and Regulations for use in registered establishments
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque les dépositions et les procédures ne sont pas consignées par un sténographe de la Cour mais qu’elles sont enregistrées, en conformité de la loi, une transcription de cet enregistrement, certifiée conforme par un sténographe de la cou, constitue une preuve prima facie des dépositions et des procédures en question.

Where the evidence and proceedings are not taken by a court reporter, but by a sound-recording apparatus, as authorized under legislation, a transcript of such recording, certified by a court recorder, shall be prima facie proof of such evidence and proceedings.


La transcription et l'enregistrement vidéo des délibérations du 15 juin montrent qu'à une occasion au moins un membre a voulu en appeler d'une décision.

On at least one occasion, on June 15, both the transcripts and the video record of the meeting show that a member sought to appeal a decision.


Sans préjudice de l’article 16, lorsque les États membres prévoient à la fois une transcription et un enregistrement de l’entretien personnel, ils ne sont pas tenus de permettre au demandeur de faire des commentaires sur la transcription et/ou d’y apporter des précisions.

Without prejudice to Article 16, where Member States provide for both a transcript and a recording of the personal interview, Member States need not allow the applicant to make comments on and/or provide clarification of the transcript.


Lorsqu’ils prévoient à la fois la transcription et l’enregistrement de l’entretien personnel, les États membres ne sont pas tenus d’accorder l’accès à l’enregistrement dans le cadre des procédures en première instance visées au chapitre III. En pareil cas, ils accordent toutefois l’accès à l’enregistrement dans le cadre des procédures de recours visées au chapitre V.

Where Member States provide for both a transcript and a recording of the personal interview, Member States need not provide access to the recording in the procedures at first instance referred to in Chapter III. In such cases, they shall nevertheless provide access to the recording in the appeals procedures referred to in Chapter V.


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Lorsque l’entretien personnel est enregistré conformément au paragraphe 2 et que l’enregistrement est recevable à titre de preuve dans les procédures de recours visées au chapitre V, les États membres ne sont pas tenus de demander au demandeur de confirmer que le contenu du rapport ou de la transcription reflète correctement l’entretien.

When the personal interview is recorded in accordance with paragraph 2 and the recording is admissible as evidence in the appeals procedures referred to in Chapter V, Member States need not request the applicant to confirm that the content of the report or the transcript correctly reflects the interview.


3. Le présent article ne porte pas atteinte au droit qu'ont les parties de former un recours en application des articles 58 et 65 ni à la possibilité, conformément aux modalités et aux conditions fixées par le règlement d'exécution d'obtenir la correction des erreurs linguistiques ou de transcription et des erreurs manifestes figurant dans les décisions de l'Office, ainsi que des erreurs imputables à l'Office lors de l'enregistrement de la marque ou de ...[+++]

3. This Article shall be without prejudice to the right of the parties to submit an appeal under Articles 58 and 65, or to the possibility, under the procedures and conditions laid down by the Implementing Regulation, of correcting any linguistic errors or errors of transcription and obvious errors in the Office's decisions or errors attributable to the Office in registering the trade mark or in publishing its registration.


3. Le présent article ne porte pas atteinte au droit qu'ont les parties de former un recours en application des articles 57 et 63 ni à la possibilité, conformément aux modalités et aux conditions fixées par le règlement d'exécution visé à l'article 157, paragraphe 1, d'obtenir la correction des erreurs linguistiques ou de transcription et des erreurs manifestes figurant dans les décisions de l'Office, ainsi que des erreurs imputables à l'Office lors de l'enregistrement de la mar ...[+++]

3. This Article shall be without prejudice to the right of the parties to submit an appeal under Articles 57 and 63, or to the possibility, under the procedures and conditions laid down by the Implementing Regulation referred to in Article 157(1), of correcting any linguistic errors or errors of transcription and obvious errors in the Office's decisions or errors attributable to the Office in registering the trade mark or in publishing its registration".


Pourtant, il n'y a jamais eu de transcription de ces enregistrements (1810) Si on avait affaire au pire assassinat collectif de l'histoire du Canada, pourquoi n'a-t-on pas conservé les moindres éléments de preuve que les autorités ont pu découvrir ou rassembler au cours de l'enquête?

A transcript was never taken of those tapes (1810 ) If one is dealing with the worst mass murder in Canadian history, why would one not preserve every last piece of evidence the authorities were able to uncover or to gather in the investigation?


Parlez-vous de l'avis d'enregistrement, du script de l'appel ou de la transcription de l'enregistrement?

Is it the registration notice, or the script of a call, or a transcript of a recording?


M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, regardons justement la transcription de ces enregistrements.

Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, let us look at the transcription of the tapes.




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Transcription conforme de l'enregistrement ->

Date index: 2020-12-21
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