Vertaling van "Transaction dérivée active en fin d'année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transaction dérivée active en fin d'année
derivative transaction outstanding at year-end

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. Nonobstant les dispositions du paragraphe 6 de l’article X et du paragraphe 15 du présent Protocole, lorsqu’un résident du Canada contrôle directement ou indirectement, seul ou avec des membres d’un groupe lié ou avec au plus quatre autres résidents du Canada, une société qui est un résident du Brésil et dans laquelle il détient un pourcentage d’intérêt d’au moins 10 pour cent, ce résident est imposable au Canada sur sa part du total des revenus nets de la société, pour toute année d’imposition, provenant de biens et d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement, et des gains nets en capital de la société, pour toute année d’imposition, provenant de l’aliénation de biens autres que ceux utilisés aux fins d’une entreprise exploitée activement; aux fins de la présente disposition, tout revenu provenant de sources situées dans un pays autre que le Canada qui appartient ou se rapporte de manière accessoire à l’exploitation active d’une entreprise dans un pays autre que le Canada est considéré comme étant un revenu d’une entreprise exploitée activement.
16. Notwithstanding the provisions of paragraph 6 of Article X and of paragraph 15 of this Protocol, where a resident of Canada controls, directly or indirectly, alone or together with members of a related group or together with not more than four other residents of Canada, a company which is a resident of Brazil and in which he holds an equity percentage of at least 10 per cent, such resident may be subject to tax in Canada on his proportionate share of the aggregate of the company’s net income for any taxation year from property and businesses other than active businesses and the company’s net taxable capital gains for any taxation year from the alienation of property other than property used for active business purposes; for the purposes of this provision, any income from a source in a country other than Canada which pertains to or is incident to an active business carried on in a country other than Canada shall be deemed to be income from an active business.

6. La période minimale à prendre en considération aux fins des dispositions de l’alinéa 1(b) est, en ce qui concerne une personne résidant hors de l’Australie, une période minimale de résidence en Australie pendant la vie active d’une année, dont au moins six mois doivent être continus et, en ce qui concerne un résident australien, aucune période minimale ne s’applique.
6. The minimum period to be taken into account for the purposes of subparagraph 1(b) shall be, for a person who is residing outside Australia, a minimum period of Australian working life residence of one year, of which at least 6 months must be continuous and for an Australian resident, no minimum shall apply.

(2) Aux fins du calcul de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement d’une société, lorsque le contrôle de la société, après que la société a cessé pour la dernière fois d’exploiter activement une entreprise, est considéré, aux fins du paragraphe 66(11) de la Loi, avoir été acquis par une ou des personnes qui ne contrôlaient pas la société au moment où celle-ci a cessé d’exploiter activement son entreprise, la fraction de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement de la société au moment où celle-ci a cessé pour la dernière fois d’exploiter activement son entreprise, qui est en sus du total des montants qui autrement auraient été déduits en vertu du paragraphe (1) lors du calcul de son revenu pour les années d’imposition se terminant après cette date et avant que le contrôle soit ainsi acquis, est réputée avoir été déduite en vertu du paragraphe (1) par la société, lors du calcul de son revenu pour les années d’imposition se terminant avant que le contrôle soit ainsi acquis.
(2) For the purpose of computing the supplementary depletion base of a corporation, where, after the corporation last ceased to carry on active business, control of the corporation is considered, for the purposes of subsection 66(11) of the Act, to have been acquired by a person or persons who did not control the corporation at the time when it so ceased to carry on active business, the amount by which the supplementary depletion base of the corporation at the time it last ceased to carry on active business exceeds the aggregate of amounts otherwise deducted under subsection (1) in computing its income for taxation years ending after that time and before control was so acquired, shall be deemed to have been deducted under subsection (1) by the corporation in computing its income for taxation years ending before control was so acquired.

Normalement, entre 2006 et 2008, une transaction effectuée par le biais du système MLS générait des dépenses dérivées de 46 400 $, ce qui fait au total 22,3 milliards de dollars par année.
A typical MLS systems transaction between 2006 and 2008 generated $46,400 in spinoff spending, which adds up to $22.3 billion each year.

La question de l'année financière est une question générale qui s'applique à tous les services, et non seulement au mien, à savoir qu'il y a des transactions financières pour une année qui sont affichées, en un certain sens, ou qui se développent ou qui sont traitées à un moment donné après la fin de l'année financière elle-même.
The question of the year-end is a general question for all units, not only my own, and that is that there are financial transactions for one year that get posted, in some sense, or developed or processed some time after the end of the year itself.