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Abus d'une substance psycho-active
Abus de antiacides
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Delirium tremens
Dresser un protêt
Démence alcoolique SAI
Déroger à une disposition d'un traité
Effet creux
Entrée en vigueur
Faire le protêt d'un effet
Faire un protêt
Hallucinose
Jalousie
Laisser sans effet une disposition d'un traité
Lever protêt d'un effet
Mauvais voyages
Paranoïa
Prise d'effet
Prise de pression par vérins à double effet
Prise de pression par vérins à simple effet
Prise régulière de laxatifs
Protester
Protester un effet
Protester un effet de commerce
Protester une traite
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stéroïdes ou hormones
Traite de complaisance
Traite en l'air
Traité sur la prise d'effet
Vitamines

Vertaling van "Traité sur la prise d'effet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


traite de complaisance [ traite en l'air | effet creux ]

fictitious bill


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


prise de pression par vérins à double effet | prise de pression par vérins à simple effet

double acting cylinder hydraulic tapping | external ram control valve | single acting cylinder hyraulic tapping


Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs i ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or fo ...[+++]


dresser un protêt | faire le protêt d'un effet | faire un protêt | lever protêt d'un effet | protester | protester un effet | protester un effet de commerce | protester une traite

to protest | to protest a bill of exchange


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date


date de prise d'effet [ prise d'effet ]

effective date [ entry into force | inception date | attachment date ]


déroger à une disposition d'un traité [ laisser sans effet une disposition d'un traité ]

derogate from a provision of a treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Contrairement à ce que pensent certains, cela ne suppose pas de modifier le traité; on peut en effet invoquer l'article 31, paragraphe 3, du traité de Lisbonne, qui prévoit que le Conseil européen peut adopter une décision à l'unanimité quant aux domaines dans lesquels il sera possible, à l'avenir, de statuer à la majorité qualifiée.

Contrary to a widely held belief, this would not entail amendments to the Treaty, as Article 31(3) of the Lisbon Treaty allows the European Council to decide unanimously the areas in which decisions may in future be taken by a qualified majority.


Elle ne traite toutefois pas des effets à long terme, y compris les effets cancérigènes, qui pourraient se produire en raison d'une exposition à des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques à propos desquels il n'existe pas de données scientifiques probantes permettant d'établir un lien de causalité.

However, it does not address the long-term effects, including the carcinogenic effects, that could result from exposure to electrical, magnetic and electromagnetic fields, for which there is no conclusive scientific data establishing a causal link.


1. Toute décision du Conseil de rendre publiques ses recommandations, lorsqu'il est constaté qu'aucune action suivie d'effets n'a été prise conformément à l'article 126, paragraphe 8, du traité FUE est prise immédiatement après l'expiration du délai fixé conformément à l'article 3, paragraphe 4, du présent règlement.

1. Any Council decision to make public its recommendations, where it is established that no effective action has been taken in accordance with Article 126(8) TFEU, shall be taken immediately after the expiry of the deadline set in accordance with Article 3(4) of this Regulation.


1. Toute décision du Conseil de mettre l'État membre participant concerné en demeure de prendre des mesures visant à réduire le déficit, conformément à l'article 126, paragraphe 9, du traité FUE, est prise dans un délai de deux mois à compter de la décision du Conseil constatant, conformément à l'article 126, paragraphe 8, qu'aucune action suivie d'effets n'a été prise.

1. Any Council decision to give notice to the participating Member State concerned to take measures for the deficit reduction in accordance with Article 126(9) TFEU shall be taken within two months of the Council decision establishing that no effective action has been taken in accordance with Article 126(8).


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1. Toute décision du Conseil de rendre publiques ses recommandations, lorsqu'il est constaté qu'aucune action suivie d'effets n'a été prise conformément à l'article 126, paragraphe 8, du traité FUE est prise immédiatement après l'expiration du délai fixé conformément à l'article 3, paragraphe 4, du présent règlement.

1. Any Council decision to make public its recommendations, where it is established that no effective action has been taken in accordance with Article 126(8) TFEU, shall be taken immediately after the expiry of the deadline set in accordance with Article 3(4) of this Regulation.


Toute décision du Conseil de rendre publiques ses recommandations, lorsqu'il est constaté qu'aucune action suivie d'effets n'a été prise conformément à l'article 126, paragraphe 8, du traité FUE est prise immédiatement après l'expiration du délai fixé conformément à l'article 3, paragraphe 4, du présent règlement. En même temps, le Conseil, sur une proposition de la Commission, adresse un rapport officiel au Conseil européen".

Any Council decision to make public its recommendations, where it is established that no effective action has been taken in accordance with Article 126 (8) TFEU, shall be taken immediately after the expiry of the deadline set in accordance with Article 3 (4) of this Regulation. At the same time, the Council, on a proposal from the Commission, shall submit a formal report to the European Council".


1. Toute décision du Conseil de mettre l'État membre participant concerné en demeure de prendre des mesures visant à réduire le déficit, conformément à l'article 126, paragraphe 9, du traité FUE est prise dans un délai de deux mois à compter de la décision du Conseil constatant qu'aucune action suivie d'effets n'a été prise, conformément à l'article 126, paragraphe 8.

1. Any Council decision to give notice to the participating Member State concerned to take measures for the deficit reduction in accordance with Article 126(9) TFEU shall be taken within two months of the Council decision establishing that no effective action has been taken in accordance with Article 126(8).


Lors de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010, les chefs d’État ou de gouvernement sont convenus qu’il était nécessaire que les États membres établissent un mécanisme permanent de gestion de crise pour préserver la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble et ont invité le président du Conseil européen à engager avec les membres du Conseil européen des consultations sur une modification limitée du traité nécessaire à cet effet.

At the meeting of the European Council of 28 and 29 October 2010, the Heads of State or Government agreed on the need for Member States to establish a permanent crisis mechanism to safeguard the financial stability of the euro area as a whole and invited the President of the European Council to undertake consultations with the members of the European Council on a limited treaty change required to that effect.


La deuxième condition d'exemption en vertu de l'article 81, paragraphe 3, du traité est que les effets négatifs qui, pour le consommateur, résultent des restrictions de concurrence soient compensés.

The second condition for exemption under Article 81(3) is that consumers must be compensated for the negative effects resulting from the restriction of competition.


Il convient en outre de rappeler que les préoccupations exprimées dans le cadre de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE sont prises en compte par la Communauté dans les politiques qu'elle conduit sur le fondement d'autres articles du traité et seront donc reflétées dans le présent rapport.

It should also be noted that the Community takes account of the concerns relating to Article 299(2) EC through its policies based on other articles of the Treaty and these will be reflected in this report.




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Traité sur la prise d'effet ->

Date index: 2024-08-03
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