Vertaling van "Traité d'alliance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité d'Alliance à deux paliers
Two-Pillar Alliance Treaty

traité d'alliance
treaty of alliance

Traité d'amitié, d'alliance et d'assistance mutuelle
Friendship, Cooperation and Mutual Assistance Treaty | FCMA [Abbr.]

OTAN [ Alliance atlantique | Communauté atlantique | Organisation du traité de l'Atlantique Nord ]
NATO [ Atlantic Alliance | Atlantic Community | North Atlantic Treaty Organisation | North Atlantic Treaty Organization ]

La chaîne d'alliance: l'orfèvrerie de traite et de cérémonie chez les indiens : une exposition itinérante du Musée national de l'homme [ La chaîne d'alliance ]
The covenant chain: Indian ceremonial and trade silver: a travelling exhibition of the National Museum of Man [ The covenant chain ]

le droit d'être partie ou non à des traités d'alliance
the right to be or not to be a party to treaties of alliance

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Daniel Caspary, Paweł Zalewski, David Martin, Bernd Lange, Silvana Koch-Mehrin, Helmut Scholz, Franziska Keller (O-000043/2013 - B7-0120/2013) Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique Groupe des Verts/Alliance libre européenne Commission Compatibilité des traités d'investissement bilatéraux avec le droit de l'Union européenne
Daniel Caspary, Paweł Zalewski, David Martin, Bernd Lange, Silvana Koch-Mehrin, Helmut Scholz, Franziska Keller (O-000043/2013 - B7-0120/2013) Group of the European People's Party (Christian Democrats) Group of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe Confederal Group of the European United Left - Nordic Green Left Group of the Greens/European Free Alliance Commission Compatibility of bilateral investment treaties (BITs) with EU law

Cela constitue à mes yeux, la preuve définitive que la Commission, comme elle semble le montrer depuis le mois de juillet, est prête à coopérer étroitement avec le Parlement. Cela démontre clairement, d’une manière évidente et sans équivoque que l’alliance stratégique évoquée par le traité de Lisbonne en vue de la promotion de la méthode communautaire évoquée par M. Saryusz-Wolski n’est autre que l’alliance entre le Parlement et la Commission.
This is definitive proof, in my view, that the Commission has demonstrated since July that it is prepared to have close ties with Parliament and that, by doing so, it has demonstrated in a clear, apparent and unequivocal manner that the strategic alliance within the Lisbon Treaty to promote the Community method, of which Mr Saryusz-Wolski spoke, is the alliance between Parliament and the Commission.

Les États membres et la Commission devraient continuer à promouvoir les initiatives régionales qui complètent et inspirent la coopération à l'échelle de l'UE (notamment la task-force nordique et balte contre la traite des êtres humains, l'initiative de coopération en Europe du Sud-Est, le processus de coopération en Europe du Sud-Est, le processus paneuropéen de Budapest, le dialogue «5+5» entre les pays de la Méditerranée occidentale, le dialogue sur la migration de transit en Méditerranée, l'Alliance contre la traite des êtres humains, ainsi que d'autres enceintes/organisations).
Member States and the Commission should continue to promote regional initiatives that complement and inspire EU wide cooperation (inter alia the Nordic Baltic Taskforce against Trafficking in Human Beings; the Southeast European Cooperative Initiative.the Southeast European Cooperation Process; the pan-European Budapest Process; the ‘5+5 dialogue’ between the Western Mediterranean countries; and the Mediterranean Transit Migration Dialogue, the ‘Alliance Against Trafficking in Persons’ as well as other fora/organisations).

- la question orale à la Commission sur les mesures engagées par l’UE contre la traite des êtres humains et le lancement d’une journée contre la traite, posée par Mme Breyer, au nom du groupe des Verts/Alliance libre européenne (O-0017/2006 - B6-0014/2006),
- the oral question to the Commission on EU measures against trafficking in human beings and the launch of an anti-trafficking day, by Hiltrud Breyer, on behalf of the Group of the Greens/European Free Alliance (O-0017/2006 B6-0014/2006),

- la question orale à la Commission sur les mesures engagées par l’UE contre la traite des êtres humains et le lancement d’une journée contre la traite, posée par Mmes Riis-Jørgensen et Lynne, au nom du groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (O-0011/2006 - B6-0011/2006),
- the oral question to the Commission on EU measures against trafficking in human beings and the launch of an anti-trafficking day, by Karin Riis-Jørgensen and Elizabeth Lynne, on behalf of the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe (O-0011/2006 B6-0011/2006),

En fait, la Commission peut examiner les alliances en application de l'article 85 du traité, qui lui permet de "proposer" aux entreprises concernées "les moyens propres" à mettre fin à une infraction aux règles de concurrence et d'"autoriser" les États membres à prendre les mesures nécessaires.
Instead, the Commission can examine the alliance under Article 85 of the treaty which allows it to 'propose' to the undertakings concerned 'appropriate measures' to bring an infringement on competition rules and "authorize" Member States to take such measures.

En 1998, la Commission avait communiqué aux parties un «projet de proposition» conformément à l'article 85, paragraphe 1, du traité, dans lequel elle exposait son point de vue provisoire selon lequel l'alliance enfreignait l'article 81, paragraphe 1, du traité.
In 1998 the Commission communicated to the parties a so-called draft proposal under Article 85(1) of the Treaty in which it set out its preliminary view that the alliance infringed Article 81(1) of the Treaty.

C'est notamment le cas des alliances conclues entre transporteurs aériens de l'Union européenne et des États-Unis, auxquelles la Commission applique l'article 85 du traité CE, qui l'habilite à prendre des mesures pour que les États membres mettent fin aux infractions aux règles de concurrence de la Communauté.
This includes alliances between EU and US carriers for which the Commission uses Article 85 of the EU Treaty, which allows it to take steps to have Member States put an end to infringements of EU competition law.

La Commission continuera à coopérer avec le Conseil de l’Europe[lxxxiv] et l’OSCE, notamment au sein de l' alliance contre la traite des êtres humains , créée par le représentant spécial de l'OSCE pour les questions de lutte contre la traite des êtres humains.
The Commission will continue to cooperate with the Council of Europe[lxxxiv] and with the OSCE, especially within the Alliance against Trafficking in Persons , initiated by OSCE Special Representative on Combating Trafficking in Human Beings.