Traduction de «Traitement après impôts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement après impôts
after-tax salary

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

flux monétaire après impôt | flux de trésorerie après impôt | flux de trésorerie après impôts | flux de liquidités après impôt | flux monétaire après impôts
after-tax cash flow

après impôts | après impôt | net d'impôts | net d'impôt | déduction faite des impôts | après effets d'impôts
net of tax | net of taxes | after-tax | after taxes

résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]
net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]

net d'impôt [ après impôt | déduction faite des impôts | impôts déduits | après effets d'impôts ]
net of tax [ after tax ]

après impôt | net d'impôt
after taxes

lait acidulé soumis à un traitement thermique après acidification
acidified milk that has been subjected to heat treatment after fermentation

traitement par la chaleur après conditionnement
further heat treatment | subsequent heat treatment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le traitement après impôt du gouverneur général sera assurément établi en fonction de la situation personnelle de la personne qui occupe ce poste.
The after-tax salary of the Governor General would certainly be determined by his own personal situation.

2. Aux fins de l’alinéa a) du paragraphe 1, l’impôt dû à la Trinité et Tobago par une société qui est un résident du Canada à raison des bénéfices imputables à des activités manufacturières ou agricoles, à l’exploration ou l’exploitation de ressources naturelles ou à des chantiers de construction, des projets ou des services de télécommunication de traitement des données, d’ingénierie ou de tourisme qu’elle exerce, ou fournit en tant que part l’intermédiaire d’une entreprise exploitée activement, à la Trinité et Tobago est considéré comprendre tout montant qui aurait été payable au titre de l’impôt de la Trinité et Tobago pour l’année n’eût été une exonération ou une réduction d’impôt accordée pour cette année, ou partie de celle-ci, conformément aux dispositions spécifiques de la législation de la Trinité et Tobago pour promouvoir le développement économique, étant entendu que cet allégement de l’impôt canadien n’est pas accordé en vertu du présent paragraphe pour une catégorie quelconque de revenus si ces derniers sont réalisés au cours d’une période commençant plus de dix ans après que l’exonération ou la réduction de l’impôt de Trinité et Tobago n’ait été accordée pour la première fois pour cette catégorie.
2. For the purposes of subparagraph (a) of paragraph 1, tax payable in Trinidad and Tobago by a company which is a resident of Canada in respect of profits attributable to manufacturing and agricultural activities, exploration or exploitation of natural resources and construction, telecommunications, data processing, engineering or tourism projects or services carried on or provided as part of an active business carried on by it in Trinidad and Tobago shall be deemed to include any amount which would have been payable thereon as Trinidad and Tobago tax for any year but for an exemption from or reduction of tax granted for that year or any part thereof under specific Trinidad and Tobago legislation to promote economic development, provided that relief from Canadian tax shall not be given by virtue of this paragraph in respect of income from any source if the income arises in a period starting more than ten years after the exemption from, or reduction of, Trinidad and Tobago tax was first granted in respect of that source.

D'après nos échanges avec les fonctionnaires du Québec, ils vont harmoniser leur formule avec la formule de calcul fédérale aux fins de l'impôt, notamment pour le traitement des gains ordinaires en capital, des actions reçues, des actions vendues et pour le traitement des paiements de dividendes.
Our discussions with Quebec officials indicates that they will likely harmonize their treatment with the federal treatment for tax purposes, such as the treatment of regular capital gains, the treatment of shares received, the treatment of disposed shares, and the treatment of cash payments as corporate dividends.

Le système du crédit d'impôt pour enfants ne devrait pas être intégré au traitement de l'impôt sur le revenu des particuliers, car il peut retarder les prestations reçues par une famille de près de deux ans après la naissance d'un enfant.
The child tax credit system should not be made part of the process of personal income tax, because it can delay benefits being received by a family for almost two years after the birth of a child.

Nous y donnons une meilleure évaluation de ce que nous pensons être les dépenses fiscales liées aux frais d'exploration au Canada et aux frais d'aménagement au Canada, et ce chiffre est l'évaluation de la différence entre un traitement fiscal normal de dépenses d'exploration et le traitement fiscal réel, d'après la Loi de l'impôt.
It gives a better estimate of what we consider to be the tax expenditure associated with CEE and CDE, and this number is the estimate of the difference between a normal tax treatment of exploration expense and the actual tax treatment that exists in the tax act.

Dans les conditions et suivant la procédure fixée par le Parlement européen et le Conseil statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation des institutions concernées, les fonctionnaires et autres agents de l'Union sont soumis au profit de celle-ci à un impôt sur les traitements, salaires et émoluments versés par elle.
Officials and other servants of the Union shall be liable to a tax for the benefit of the Union on salaries, wages and emoluments paid to them by the Union, in accordance with the conditions and procedure laid down by the European Parliament and the Council, acting by means of regulations in accordance with the ordinary legislative procedure and after consultation of the institutions concerned.

Dans les conditions et suivant la procédure fixées par le Parlement européen et le Conseil statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation des institutions concernées, les fonctionnaires et autres agents de l’Union sont soumis au profit de celle-ci à un impôt sur les traitements, salaires et émoluments versés par elle.
Officials and other servants of the Union shall be liable to a tax for the benefit of the Union on salaries, wages and emoluments paid to them by the Union, in accordance with the conditions and procedure laid down by the European Parliament and the Council, acting by means of regulations in accordance with the ordinary legislative procedure and after consultation of the institutions concerned.

3. a) Pour les fonctionnaires en position d'activité, de détachement ou de service militaire, le prélèvement a pour assiette le traitement de base afférent aux grade et échelon pris en considération pour le calcul de la rémunération, après déduction: - des contributions aux régimes de sécurité sociale et de pension, ainsi que l'impôt dont serait, avant tout prélèvement, redevable un fonctionnaire des mêmes grade et échelon, sans personne à charge au sens de l'article 2 de l'annexe VII
3 (a) For officials in active employment, on secondment or on leave from military service, the basis of the levy shall be the basic salary for the grade and step used to calculate remuneration, minus: - social security and pension contributions and the tax, before any levy, payable by an official in the same grade and step without dependants within the meaning of Article 2 of Annex VII, and