Traduction de «Titre émis par l'état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre émis par l'état [ effet de l'état ]
securities issued by the state

effet public | fonds d'État | titre de la dette publique | titre de l'État | titre public | valeur d'État
government security | public bill | public sector security

titre à guichets ouverts | titre émis à jet continu
tap security

titres émis au-dessous du pair | titres sous le pair
securities issued at a discount/premium

titre émis à jet continu [ titre à guichets ouverts | titre émis à guichets ouverts ]
tap security

titre émis à jet continu | titre émis à guichets ouverts
tap security

titre émis à un fort escompte [ titre à fort escompte ]
deeply discounted security

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

titres de créance émis par une entreprise ou garantis par elle
direct and guaranteed obligations of a single corporation

valeurs du Trésor | titres publics | titres d'État | obligations d'État | fonds d'État | bons et obligations du Trésor
treasuries | gilt stocks | gilt-edged stocks | gilts | government obligations | governments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. L’État membre de l’entité requérante assume, à l’égard de l’État membre de l’entité requise, tous les frais encourus et toutes les pertes subies lorsqu’une action a été reconnue comme non justifiée, qu’il s’agisse de la réalité de la créance ou de la validité du titre émis par l’entité requérante.
3. The Member State of the applicant party shall remain liable to the Member State of the requested party for any costs and any losses incurred as a result of actions held to be unfounded, as far as either the substance of the claim or the validity of the instrument issued by the applicant party is concerned.

Étant donné que, par ailleurs, ils jouent un rôle important dans les systèmes de détention de titres par l’intermédiaire desquels leurs participants identifient les titres détenus par les investisseurs, les systèmes de règlement de titres exploités par les DCT sont également essentiels pour contrôler l’intégrité d’une émission, empêchant la création ou la réduction non justifiée de titres émis, et jouant ainsi un rôle important pour le maintien de la confiance des investisseurs.
Playing an important role in the securities holding systems through which their participants report the securities holdings of investors, the securities settlement systems operated by CSDs also serve as an essential tool to control the integrity of an issue, hindering the undue creation or reduction of issued securities, and thereby play an important role in maintaining investor confidence.

Étant donné que, par ailleurs, ils jouent un rôle important dans les systèmes de détention de titres par l'intermédiaire desquels leurs participants identifient les titres détenus par les investisseurs, les systèmes de règlement des opérations sur titres exploités par les DCT sont également essentiels pour contrôler l'intégrité d'une émission, c'est -à -dire empêcher la création ou la réduction non justifiée de titres émis, jouant ainsi un rôle important pour maintenir la confiance des investisseurs.
Playing an important role in the securities holding systems through which their participants report the securities holdings of investors, the securities settlement systems operated by CSDs also serve as an essential tool to control the integrity of an issue, that is hindering undue creation or reduction of issued securities, and thereby playing an important role in maintaining investor confidence.

5 L'autorité compétente de l'État membre de l'entité requérante demeure tenue, à l'égard de l'autorité compétente de l'État membre de l'entité requise, de tous les frais encourus et de toutes les pertes subies du fait d'actions reconnues comme non justifiées quant à la réalité de la créance ou à la validité du titre émis par l'entité requérante.
The competent authority of the applicant party's Member State shall remain liable to the competent authority of the requested party's Member State for any costs and losses incurred as a result of actions deemed to be unfounded as far as the substance of the claim or the validity of the instrument issued by the applicant party is concerned.

Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer les exigences visées au point e) aux placements dans des titres émis par un État.
Member States may decide not to apply the requirements referred to in point (e) to investment in government bonds.

41. Pour les titres de créance non notés émis par des établissements et remplissant les conditions d'éligibilité fixées à la partie 1, point 8, la correction pour volatilité est celle applicable aux titres émis par des établissements ou des sociétés dont la notation externe du crédit est associée aux échelons 2 ou 3 de qualité du crédit .
41. For unrated debt securities issued by institutions and satisfying the eligibility criteria in Part 1, point 8 the volatility adjustments shall be the same as for securities issued by institutions or corporates with an external credit assessment associated with credit quality steps 2 or 3.

59. Lorsqu'une autorité compétente permet l'application du traitement prévu au point 58 aux opérations de pension ou de prêt ou d'emprunt de titres pour des titres émis par l'administration centrale de son État membre, les autres autorités compétentes peuvent choisir de permettre aux établissements de crédit ayant leur siège social dans leur juridiction d'appliquer le même traitement aux mêmes opérations.
59. Where a competent authority permits the treatment set out in point 58 to be applied in the case of repurchase transactions or securities lending or borrowing transactions in securities issued by its domestic government, then other competent authorities may choose to allow credit institutions incorporated in their jurisdiction to adopt the same approach to the same transactions.

En conséquence, la directive sur la réassurance est la seule directive portant sur des services financiers ne faisant pas de distinction entre les pondérations de risque de tout titre émis par l’État et n’établissant pas de différence en fonction de la cote de l’État ou selon que l’émetteur du titre est membre de l’UE ou de l’OCDE.
In consequence, the reinsurance directive is the only financial services directive that makes no distinction between the risk weightings of any government bonds and does not differentiate on the basis of the state’s rating or of whether or not the bond issuer is an EU or OECD Member State.

3. La présente directive ne s'applique pas aux offres publiques d'acquisition de titres émis par les banques centrales des États membres.
3. This Directive shall not apply to takeover bids for securities issued by the Member States' central banks.

1. Sans préjudice de l'article 44, paragraphe 1, les États membres peuvent appliquer une pondération de 20 % aux éléments d'actifs qui sont garantis, à la satisfaction des autorités compétentes concernées, par un nantissement sous forme de titres émis par les administrations régionales ou les autorités locales de la zone A, par les dépôts domiciliés auprès d'établissements de crédit de la zone A autres que l'établissement prêteur, ou par des certificats de dépôt ou par des instruments similaires émis par ces établissements de crédit.
1. Without prejudice to Article 44(1) the Member States may apply a weighting of 20 % to asset items which are secured, to the satisfaction of the competent authorities concerned, by collateral in the form of securities issued by Zone A regional governments or local authorities, by deposits placed with Zone A credit institutions other than the lending institution, or by certificates of deposit or similar instruments issued by such credit institutions.