Traduction de «Titre nominatif à coupon d'intérêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre nominatif à coupon d'intérêt
registered coupon bond

obligation coupon zéro | obligation à coupon zéro | obligation zéro coupon | obligation non productive d'intérêt | obligation ne portant pas intérêt
zero-coupon bond | zero-interest bond

obligation zéro coupon [ obligation à coupon zéro | obligation ne portant pas intérêt | obligation coupon zéro | obligation sans coupon ]
zero-coupon bond [ zero-interest bond | zero coupon bond ]

obligation à coupons indexés [ obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts ]
coupon indexed note [ indexed coupon note ]

obligation à coupons indexés | obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts
coupon indexed note | indexed coupon note

hors intérêts | au pied du coupon | intérêts à bonifier
flat

titre nominatif émis à son nom, endossé à son profit ou en blanc
security in registered form issued to the purchaser or endorsed to the purchaser or endorsed in blank

obligations assorties d'un coupon à taux d'intérêt fixe
bond with a fixed interest rate coupon

coupon à taux d'intérêt fixe
fixed-interest-rate coupon

somme due à titre de dommages-intérêts pour l'expropriation
compensation (amount of - payable for the act of expropriation)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) les titres et les coupons d’intérêt sont dans la forme qui y est fixée et doivent être échangeables pour des titres de la même émission aux conditions qui y sont établies.
(d) the securities and any interest coupons attached to them are to be in the form set out in the resolution, and are to be exchangeable for other securities of the same issue on any terms and conditions set out in the resolution.

(3) Lorsqu’une personne négocie un coupon, un titre ou un chèque au porteur, représentant de l’intérêt ou des dividendes dont il est fait mention au paragraphe 234(1) de la Loi, pour une autre personne résidant au Canada et que le nom de la personne ayant la propriété effective de l’intérêt ou des dividendes n’est pas mentionné dans un certificat de propriété fourni conformément à ce paragraphe, la personne qui négocie le coupon, le titre ou le chèque, selon le cas, doit remplir une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit à l’égard du paiement reçu.
(3) Where a person negotiates a bearer coupon, warrant or cheque representing interest or dividends referred to in subsection 234(1) of the Act for another person resident in Canada and the name of the beneficial owner of the interest or dividends is not disclosed on an ownership certificate completed pursuant to that subsection, the person negotiating the coupon, warrant or cheque, as the case may be, shall make an information return in prescribed form in respect of the payment received.

6.7. Interdiction de versements de dividendes, coupons et intérêts: CGD s’abstiendra (et veillera à ce que ses filiales en fassent de même) de verser des dividendes, coupons et intérêts aux titulaires d’actions préférentielles et de créances de deuxième rang, pour autant que ces versements ne sont pas dus au titre d’une obligation contractuelle ou juridique.
6.7. Ban on dividend, coupon and interest payments: CGD will not (and shall procure that none of its subsidiary undertakings shall) make any payments of dividends, coupons or interest to holders of preference shares and subordinated debt, in so far as those payments are not owed on the basis of contractual or legal obligations.

Ainsi, dans le cas des titres à coupons, l’intérêt couru depuis le dernier règlement d’intérêt est inclus et, dans le cas des titres émis avec une décote, les intérêts accumulés depuis l’émission sont inclus.
Thus, in the case of securities with coupons, the interest accrued from the last payment of interest is included and, in the case of securities issued at discount, the interest accumulated since the issue is included.

Le champ d'application de la directive inclura les intérêts de titres de créances de toute nature et notamment les revenus d'obligations domestiques ou internationales, les intérêts courus, les intérêts capitalisés, les obligations à coupon zéro et produits similaires, les revenus distribués par les fonds d'investissement et les intérêts capitalisés des fonds de capitalisation pour autant, dans ces deux derniers cas, que ces revenus ou ces intérêts se rattachent à des titres de créances ;
(7) The scope of the Directive will include interest from debt claims of every kind and in particular income from domestic or international bonds, accrued interest, capitalised interest, zero-coupon bonds and similar products, income distributed by investment funds and capitalised interest from capitalisation funds, as far as, in the two latter cases, such income or interest is attached to debt securities;

5.54. Définition: La sous-catégorie «Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés» (F.33) regroupe toutes les opérations sur titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés (AF.33), qui donnent à leur porteur le droit inconditionnel de percevoir des revenus monétaires - d'un montant fixe ou d'un montant variable fixé contractuellement - sous forme de coupons (intérêts) et/ou d'une somme forfaitaire versés à une ou plusieurs dates données ou à partir d'une date précisée lors de l'émission.
5.54. Definition: The sub-category securities other than shares excluding financial derivatives (F.33) consists of all transactions in securities other than shares excluding financial derivatives (AF.33), that is securities other than shares which give the holder the unconditional right to a fixed or contractually determined variable money income in the form of coupon payments (interest) and/or a stated fixed sum on a specified date or dates or startiung from a date fixed at the time of issue.

7.49. Les titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés (AF.332) doivent toujours être évalués à leur valeur marchande courante, qu'il s'agisse d'obligations donnant lieu au versement régulier d'intérêts, d'obligations à prime d'émission élevée ou d'obligations à coupon zéro ne produisant aucun intérêt.
7.49. Long-term securities other than shares excluding financial derivatives (AF.332) are always to be valued at their current market values, whether they are bonds on which interest is paid regularly or deep-discounted or zero-coupon bonds on which little or no interest is paid.

6.52. Dans le cas d'émissions d'obligations assorties d'une prime ou d'un escompte, y compris les obligations à prime d'émission élevée ou à coupon zéro, la différence entre le prix d'émission et la valeur nominale ou de remboursement à l'échéance mesure les intérêts que l'émetteur est tenu de payer sur la durée de vie du titre.
6.52. When a bond is issued at premium or discount, including deep discounted and zero coupon bonds, the difference between its issue price and its face or redemption value when it matures measures interest that the issuer is obliged to pay over the life of the bond.

c) Les obligations à prime d'émission élevée et les obligations à coupon zéro doivent être considérées comme des titres émis assortis d'une prime d'émission. Les intérêts sont réputés être courus pendant la durée de vie des obligations et sont traités comme s'ils étaient réinvestis dans celles-ci (point 4.46).
(c) Deep-discount or zero-coupon bonds should be treated as securities issued at a discount. The interest is accrued over the life of the bonds and treated as being reinvested in such bonds (see paragraph 4.46).

BELFICOR, en agissant comme agent de la Commission, a mis en adjudication privée au nom de la Communauté Economique Européenne des titres nominatifs portant un coupon annuel de 10,25 % et ayant une durée de 4 ans.
Acting as the Commission's agent, Belficor offered for sale by private tender, on behalf of the European Economic Community, registered bonds with an annual coupon rate of 10.25% and a maturity of four years.