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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Bons et obligations du Trésor
Continuité du titre de l'État côtier
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Etat côtier
Etat riverain
Fonds d'État
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Obligation d'État
Obligation souveraine
Obligations d'État
Paranoïa
Principes relatifs aux droits des Etats côtiers
Psychose SAI
Règlementation de l'État côtier
Résiduel de la personnalité et du comportement
Titre d'État
Titre de l'État côtier
Titre souverain
Titres d'État
Titres publics
Valeurs du Trésor
état côtier
état riverain

Vertaling van "Titre de l'État côtier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


obligation d'État | obligation souveraine | titre d'État | titre souverain

gilt-edged security | government bond | sovereign bond






continuité du titre de l'État côtier

continuity of coastal State title


règlementation de l'État côtier

Coastal State regulation


principes relatifs aux droits des Etats côtiers

principles on rights of coastal States


valeurs du Trésor | titres publics | titres d'État | obligations d'État | fonds d'État | bons et obligations du Trésor

treasuries | gilt stocks | gilt-edged stocks | gilts | government obligations | governments


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les ca ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le domaine d'activité A ("Gestion intégrée et développement durable des zones côtières et maritimes, y compris de la zone économique exclusive") indique que "Chaque État côtier devrait envisager de créer ou, le cas échéant, de renforcer les mécanismes de coordination appropriés pour la gestion intégrée et le développement durable des zones côtières et marines et de leurs ressources, aux niveaux local et national".

Programme Area A ("Integrated Management and sustainable development of coastal and marine areas, including exclusive economic zones") indicates that "Each coastal State should consider establishing, or where necessary strengthening appropriate co-ordinating mechanisms for integrated management and sustainable development of coastal and marine areas their resources, at both the local and national level".


Cinq États côtiers ont déclaré des zones économiques exclusives (ZEE), dans lesquelles l'État côtier jouit de droits souverains en ce qui concerne les ressources marines vivantes et non vivantes.

Five coastal States have declared Exclusive Economic Zones (EEZs), where the coastal State enjoys sovereign rights concerning living and non-living marine resources.


Puisqu'il fait partie de l'OPANO, le Canada a l'obligation, à titre d'Étattier, d'informer l'OPANO avant la réunion qu'à son avis, il convient de fixer ce TAC pour ce stock.

Canada, as part of the NAFO process, has an obligation as a coastal state to inform NAFO before the meeting that this is the level of TAC that Canada feels is appropriate for this stock.


À titre d'Étattier, le Canada serait responsable de la conservation et de la gestion fondées sur des données scientifiques éprouvées.

As a coastal state, Canada would assume responsibility for ensuring that conservation and scientifically based management is applied.


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Pour certains stocks, les possibilités de pêche et les conditions d'accès aux ressources de pêche applicables aux navires dans les eaux côtières sont fixées chaque année en tenant compte des consultations concernant la pêche qui ont lieu entre les États côtiers concernés.

For some stocks, fishing opportunities and conditions of access to fishery resources for vessels in Coastal State waters are established each year in the light of consultations on fisheries between the relevant Coastal States.


Le Canada aurait pu se défendre et renforcer sa capacité, à titre d'Étattier, de protéger nos stocks de poissons ainsi que ceux qui se trouvent dans les eaux hauturières.

Canada could have re-bolstered itself, reinvigorated its capacity as the coastal state to protect our fish stocks and those offshore.


Cette solution respecterait la répartition historique, encouragerait la conservation et renforcerait le rôle de notre grand pays à titre d'Étattier.

It would respect historical shares, it would promote conservation, and it would enhance the role of this great nation of ours as a coastal state.


Le Groupe, présidé par Art May([36]), devait donner des conseils sur la façon de réduire la surpêche dans le cadre de l’OPANO et recommander une façon de renforcer les droits du Canada, à titre d’Étattier, sur les stocks chevauchants.

The Panel, chaired by Dr. Art May,([36]) was asked to provide advice on how to reduce overfishing in NAFO, and recommend ways to strengthen Canada ’s rights, as a coastal state, with respect to the straddling stocks.


De surcroît, lorsque l'infraction présumée a été commise dans les eaux maritimes d'un pays tiers, l'État membre du port coopère également avec l'État côtier à la réalisation d'une enquête et, si nécessaire, applique les sanctions prévues par la législation de cet État membre du port, sous réserve que, conformément au droit international, cet État côtier compétent ait expressément accepté de transférer sa compétence.

In addition, where the suspected breach has taken place in the maritime waters of a third country, the port Member State shall also cooperate with the coastal State in carrying out an investigation into it and, where appropriate, shall apply the sanctions provided for by the legislation of that port Member State, under the condition that, in accordance with international law, that coastal State has expressly agreed to transfer its jurisdiction.


De surcroît, lorsque l'infraction présumée a été commise dans les eaux maritimes d'un pays tiers, l'État membre du port coopère également avec l'État côtier à la réalisation d'une enquête et, si nécessaire, applique les sanctions prévues par la législation de cet État membre du port, sous réserve que, conformément au droit international, cet État côtier compétent ait expressément accepté de transférer sa compétence.

In addition, where the suspected breach has taken place in the maritime waters of a third country, the port Member State shall also cooperate with the coastal State in carrying out an investigation into it and, where appropriate, shall apply the sanctions provided for by the legislation of that port Member State, under the condition that, in accordance with international law, that coastal State has expressly agreed to transfer its jurisdiction.




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Titre de l'État côtier ->

Date index: 2021-03-07
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