Traduction de «Titre autochtone continu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

titre autochtone continu
continuing aboriginal title

titre aborigène | titre ancestral | titre autochtone
aboriginal title | native title

titre autochtone
indigenous title

titre à guichets ouverts | titre émis à jet continu
tap security

engagement à titre permanent | nomination à titre permanent | nomination de caractère continu | nomination définitive
career appointment | continuing appointment | permanent appointment

Séminaire d'experts sur les expériences concernant les droits et titres fonciers autochtones
Expert Seminar on Practical Experiences Regarding Indigenous Land Rights and Claims

titre émis à jet continu | titre émis à guichets ouverts
tap security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Colombie-Britannique a continué de nier que le titre autochtone avait encore cours là-bas, insistant sur le fait que la loi coloniale l'avait aboli.
British Columbia continued to deny that any aboriginal title still existed there, insisting that colonial legislation had dealt with it.

Bien que la Cour suprême n'ait pas statué sur l'autonomie gouvernementale, elle a conclu en faveur d'un titre autochtone non éteint, qui continue de provoquer le chaos dans toute l'industrie primaire de la Colombie-Britannique.
Although the Supreme Court of Canada did not deal with self-government, it did find in favour of unextinguished aboriginal title which continues to cause chaos throughout British Columbian resource industries.

Cette situation résulte plutôt de la discrimination systémique continue à laquelle font face les Premières nations dans chaque région du Canada ainsi qu'au refus de gouvernements successifs de négocier un accès équitable aux ressources naturelles qui ont été réservées aux Premières nations dans des traités historiques et dans les titres autochtones.
Rather, today's issues result from a continuing systemic discrimination faced by first nations people in every region in Canada and the inaction of successive governments to negotiate equitable access to the natural resources reserved to first nations in the historic treaties and by aboriginal title.

Enfin, le projet de loi comporte des dispositions permettant au gouverneur en conseil de retirer par voie de décret des terres d'une aire marine nationale de conservation, ou d'une réserve, si un tribunal établit l'existence d'un titre autochtone et que le détenteur de ce titre ne veut pas que les terres en question continuent de faire partie d'une aire marine nationale de conservation ou d'une réserve.
Finally, the proposed legislation also includes provisions that would allow the Governor in Council to remove lands from national marine conservation areas or reserves by Order in Council if a court finds that the Aboriginal title exists and the title holder does not want the lands to remain as part of a marine conservation area or as part of a reserve.

Cette revendication a été rejetée au motif que les Mohawks n’avaient pas possédé ces terres de façon continue depuis des temps immémoriaux et que les titres autochtones étaient éteints.
The claim was rejected on the bases that the Mohawks had not possessed the land continuously since time immemorial, and that any Aboriginal title had been extinguished.