Vertaling van "Timbre d'office " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

timbre d'office
pantry sink

timbre ou sceau de l'Office
printed or stamped seal of the Office

timbre neuf [ timbre à l'état neuf | timbre sortant du bureau de poste | timbre avec pleine gomme originale | timbre neuf avec gomme ]
mint stamp

timbre dentelé [ timbre perforé | timbre-poste dentelé | timbre-poste perforé ]
perforated stamp [ indented postage stamp ]

timbre-poste philanthropique [ timbre à surtaxe | timbre de bienfaisance | timbre à surtaxe pour œuvres de bienfaisance ]
charity stamp [ charity postage stamp | semi-postal | semipostal | semi-postal stamp | surcharge stamp | semis ]

guide/timbre de signature d'assistance
Assistive signature guide/stamp/writing frame

timbre(s)
Patch

Changement de timbre SAI
Change in voice NOS

droit de sceau | droit de timbre | timbre
stamp duty | stamp tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

148. Les tribunaux, juges, juges de paix, commissaires et personnes agissant en qualité judiciaire prennent connaissance d’office du sceau, timbre ou seing, selon le cas, de tout pareil tribunal, de tout liquidateur, juge, notaire public, commissaire, juge de paix, premier dignitaire municipal, consul, vice-consul ou autre personne, attaché ou apposé à l’affidavit, à l’affirmation ou à la déclaration mentionnés à l’article 147, ou à tout autre document destiné à être utilisé pour l’application de la présente loi.
148. All courts, judges, justices, commissioners and persons acting judicially shall take judicial notice of the seal, stamp or signature, as the case may be, of any court, liquidator, judge, notary public, commissioner, justice, chief municipal officer, consul, vice-consul or other person referred to in section 147, attached, appended or subscribed to any affidavit, solemn affirmation or declaration referred to in that section or to any other document to be used for the purposes of this Act.

Que l'application de tous les articles du Règlement concernant l'ajournement d'office du Sénat soit suspendue pendant toute la durée de la séance et, lorsque l'on aura terminé l'étude de tous les projets de loi visés par cet ordre, que le Sénat reprenne ses travaux là où il les avait laissés et qu'il les poursuive jusqu'à ce qu'il ait épuisé tous les point inscrits au Feuilleton et Feuilleton des avis après quoi, s'il y a lieu, le Président suspendra la séance à loisir, le timbre d'appel sonnant pendant 15 minutes avant la reprise de la séance pour la réception d'un message concernant la sanction royale des projets de loi.
That all Rules relating to the time of automatic adjournment of the Senate be suspended for the entire sitting and, when all bills falling under this order have been disposed of, the Senate shall resume business from the point it was interrupted and continue through remaining items on the Order Paper and Notice Paper until completed, at which time, if necessary, the Speaker shall suspend the sitting at pleasure, with the bells to ring for 15 minutes prior to resuming the sitting, for the purpose of receiving a message respecting Royal Assent to bills.

Que l'application de tous les articles du Règlement concernant l'ajournement d'office du Sénat soit suspendue pendant toute la durée de la séance et, lorsque l'on aura disposé de tous les projets de loi visés par cet ordre, que le Sénat reprenne ses travaux là où il les avait laissés et qu'il les poursuive jusqu'à ce qu'il ait épuisé tous les point inscrits au Feuilleton et Feuilleton des avis après quoi, s'il y a lieu, le Président suspendra la séance à loisir, le timbre d'appel sonnant pendant 15 minutes avant la reprise de la séance pour la réception d'un message concernant la sanction royale des projets de loi.
That all Rules relating to the time of automatic adjournment of the Senate be suspended for the entire sitting and, when all bills falling under this order have been disposed of, the Senate shall resume business from the point it was interrupted and continue through remaining items on the Order Paper and Notice Paper until completed, at which time, if necessary, the Speaker shall suspend the sitting at pleasure, with the bells to ring for 15 minutes prior to resuming the sitting, for the purpose of receiving a message respecting Royal Assent to bills.

Le British Post Office a aujourd’hui 371 ans, et ce sont les Britanniques qui introduisirent en 1840 le premier timbre poste, à l’effigie de la reine Victoria.
The UK does not want it! The British Post Office is now 371 years old, and it was the British in 1840 who brought out the first postage stamp, bearing the head of Queen Victoria.

Le site Internet de l'Office européen des brevets, créé à Munich en 1973, le définit comme suit: "Un brevet n'est pas un "timbre" attestant l'excellence technique, un brevet n'autorise pas son titulaire à utiliser son invention, un brevet n'est pas une garantie de succès commercial.
The website of the European Patents Office, established in 1973 in Munich, gives the following definition: ‘A patent is not a stamp of technical excellence.

Que l'application de tous les articles du R?glement concernant l'ajournement d'office du S?nat soit suspendue pendant toute la dur?e de la s?ance et, lorsque l'on aura dispos? de tous les projets de loi vis?s par cet ordre, que le S?nat reprenne ses travaux l? o? il les avait laiss?s et qu'il les poursuive jusqu'? ce qu'il ait ?puis? tous les point inscrits au Feuilleton et Feuilleton des avis apr?s quoi, s'il y a lieu, le Pr?sident suspendra la s?ance ? loisir, le timbre d'appel sonnant pendant 15 minutes avant la reprise de la s?ance pour la r?ception d'un message concernant la sanction royale des projets de loi.
That all Rules relating to the time of automatic adjournment of the Senate be suspended for the entire sitting and, when all bills falling under this order have been disposed of, the Senate shall resume business from the point it was interrupted and continue through remaining items on the Order Paper and Notice Paper until completed, at which time, if necessary, the Speaker shall suspend the sitting at pleasure, with the bells to ring for 15 minutes prior to resuming the sitting, for the purpose of receiving a message respecting Royal Assent to bills.