Vertaling van "Terrain ayant la superficie d'un lot urbain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

terrain ayant la superficie d'un lot urbain
city-size lot

lot de canton [ parcelle urbaine (de terrain) ]
town lot

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Pour l’application du présent article, les terrains de chasse traditionnels du parc national Wood Buffalo du Canada sont ceux indiqués sur le plan 72702 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été déposée au Bureau des titres de biens-fonds à Edmonton sous le numéro 902-0325, ces terrains ayant une superficie de 8 869 kilomètres carrés (886 894 hectares).
(4) For the purposes of this section, the traditional hunting grounds of Wood Buffalo National Park of Canada consist of the lands shown on Plan 72702 in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa, a copy of which is filed in the Land Titles Office at Edmonton under number 902-0325, which lands contain 8869 square kilometres (886 894 hectares).

Dans la province de Québec; dans la municipalité du comté de L’Assomption (district électoral de L’Assomption); dans la ville des Laurentides; toute cette parcelle de terrain comprenant les lots 1061 et 1062 et partie des lots 1063 et 1064, selon le plan 60969 au registre d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été versée au bureau d’enregistrement à L’Assomption sous le numéro 201425; ladite parcelle ayant une superficie de 0,58 acre, plus ou moins.
In the Province of Quebec; in the County Municipality of L’Assomption (Electoral District of L’Assomption); in the Town of Laurentides; all that parcel comprising lots 1061 and 1062 and part of lots 1063 and 1064 according to plan 60969 in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa, a copy of which is deposited in the Registry Office at L’Assomption under number 201425; said parcel containing 0.58 acres, more or less.

toute la parcelle de terre comprenant les lots 7a, 7b et certaines parties des lots 7c et 8, rang 11, conformément au plan préparé par Paul-André Tremblay, arpenteur-géomètre du Québec, dont copie a été annexée à l’acte de vente, lequel a été enregistré (numéro 73710) au bureau d’enregistrement de Témiscamingue, copie du plan ayant également été ajoutée (numéro 55862) au Registre d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa; ladite parcelle ayant une superficie de 26,7 hectares (66,11 acres) plus ou moins.
all that parcel of land comprising lots 7a, 7b, and parts of lots 7c and 8, range 11, according to a plan prepared by Paul-André Tremblay, Q.L.S., a copy of which has been annexed to the Deed of Sale which has been registered in the Registry Office at Témiscamingue under number 73710, and a copy of said plan recorded in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa under number 55862; said parcel containing 26.7 hectares (66.11 acres) more or less.

M.R. W.112 » sur la limite sud du droit de passage de la ligne de transmission allant de la centrale hydroélectrique de Yellowknife jusqu’à la mine Thompson-Lundmark, comme il est indiqué sur un plan d’arpentage de ce droit de passage approuvé par Frederic Hatheway Peters, Arpenteur général du Canada, le vingt et unième jour de janvier mille neuf cent quarante-deux et versé au dossier trente-neuf mille huit cent trente-six de la Division des levés officiels du ministère des Mines et des Ressources, à Ottawa; de là, en direction nord onze degrés et six minutes est, sur une distance d’environ soixante-quinze pieds jusqu’à une tige de fer plantée sur la limite nord de ce droit de passage de la ligne de transmission; de là, en direction nord onze degrés et trente-cinq minutes est, sur une distance d’environ mille quatre cent douze pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction nord vingt-cinq degrés et onze minutes ouest, sur une distance d’environ mille quatre cent quatre-vingt-douze pieds jusqu’à une tige de fer plantée sur la rive sud du « Bluefish Lake »; de là, en direction nord cinquante-cinq degrés et douze minutes ouest, sur une distance d’environ mille huit cent cinquante-trois pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction sud cinquante-deux degrés et vingt-quatre minutes ouest, sur une distance d’environ deux cent soixante-neuf pieds jusqu’à une tige de fer; de là en direction sud douze degrés et vingt-quatre minutes est, sur une distance d’environ mille cent quarante-cinq pieds jusqu’à une tige de fer; de là en direction sud vingt-trois degrés et cinquante-trois minutes est, sur une distance d’environ deux mille quatre cent quatre-vingt et un pieds jusqu’au poteau numéro quatre de l’arpentage du lot cent cinquante-trois, groupe neuf cent soixante-quatre, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage approuvé par Frederic Hatheway Peters le vingt-quatrième jour d’octobre mille neuf cent quarante et un, et versé au dossier trente-neuf mille huit ...
M.R. W. 112” on the southerly limit of the right-of-way of the transmission line from Yellowknife Hydro Development to Thompson-Lundmark Mine as same is shown on a plan of survey of said right-of-way approved by Frederic Hatheway Peters, Surveyor General of Dominion Lands on the twenty-first day of January, nineteen hundred and forty-two, of record number thirty-nine thousand eight hundred and thirty-six in the Legal Surveys Division of the Department of Mines and Resources, Ottawa; thence north eleven degrees and six minutes east a distance of seventy-five feet, more or less, to an iron pin planted on the northerly limit of said transmission line; thence north eleven degrees and thirty five minutes east a distance of one thousand four hundred and twelve feet, more or less, to an iron pin; thence north twenty five degrees and eleven minutes west a distance of one thousand four hundred and ninety-two feet, more less, to an iron pin planted on the southerly bank of Bluefish Lake; thence north fifty-five degrees and twelve minutes west a distance of one thousand eight hundred and fifty-three feet, more or less, to an iron pin; thence south fifty-two degrees and twenty four minutes west a distance of two hundred and sixty-nine feet, more or less, to an iron pin; thence south twelve degrees and twenty-four minutes east a distance of one thousand one hundred and forty-five feet, more less, to an iron pin; thence south twenty-three degrees and fifty-three minutes east a distance of two thousand four hundred and eighty-one feet, more or less, to post number four of the survey of lot one hundred and fifty-three, group nine hundred and sixty-four as said lot is shown on a plan of survey approved by said Frederic Hatheway Peters on the twenty-fourth day of October, nineteen hundred and forty-one, record number thirty-nine thousand eight hundred and two in said Legal Surveys Division; thence south no degrees six minutes and thirty seconds east along the westerly boundar ...

Toutes les parties du terrain, dans le township 12, rang 9, à l’ouest du deuxième méridien; le quart nord-est, le quart nord-ouest, le quart sud-est et le quart sud-ouest de la section un (1); à l’exception des parcelles de terrain se trouvant dans les limites de l’emprise d’un réservoir, comme le montre un plan enregistré au Bureau des titres fonciers du district cadastral de Régina sous le numéro Q4849; des parcelles de terrain comprises dans les quarts sud-est et sud-ouest se trouvant dans la zone réservée à l’élargissement d’une route, comme le montre le plan 63R03177 déposé audit Bureau; l’ensemble des terres non exclues ayant une superficie d’environ 162,7 hectares (402 acres).
Being all those parcels of land in township 12, Range 9, west of the second meridian; the northeast quarter, the northwest quarter, the southeast quarter and southwest quarter of section one (1); less those parts in said quarter sections lying within a Reservoir right-of-way according to plan Q4849 in the Lands Titles Office for the Regina Land Registration District; those parts in said southeast and southwest quarters lying within the road widening according to plan 63R03177 in said Lands Titles Office; the remainder containing 162.7 hectares, (402 acres), more or less.

L'acquisition de terrains par des entités étrangères est soumise à autorisation.ITnon consolidé en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers.FI(îles Åland) restriction du droit d'acquérir et de détenir des biens immobiliers dans les îles Åland sans permis des autorités compétentes des îles pour les personnes physiques ne bénéficiant pas de la citoyenneté régionale des îles Åland et les personnes morales.FI(îles Åland) restriction du droit d'établissement et du droit de fournir des services pour les personnes physiques ne bénéficiant pas de la citoyenneté régionale des îles Åland et pour les personnes morales, sans permis des autorités compétentes des îles Åland.PLl'acquisition, directe ou indirecte, de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales étrangères est soumise à autorisation.PLnon consolidé, sauf en ce qui concerne l'achat d'appartements indépendants ou de biens immobiliers par des ressortissants étrangers vivant en Pologne depuis au moins cinq ans après avoir obtenu leur carte de résidence permanente et l'achat, pour des raisons statutaires, par une personne morale qui a un siège social en Pologne et est contrôlée directement ou indirectement par une personne physique étrangère ou une personne morale étrangère ayant son siège social à l'étranger d'un terrain sans construction dont la superficie totale en Pologne ne dépasse pas 0,4 hectare en zone urbaine.
Acquisition of the land by foreign entities is subject to authorisation.ITunbound for purchase of real estate.FI(Åland Islands) restrictions on the right for natural persons who do not enjoy regional citizenship in Åland, and for legal persons, to acquire and hold real property on the Åland Islands without permission by the competent authorities of the islands.FI(Åland Islands) restrictions on the right of establishment and the right to provide services by natural persons who do not enjoy regional citizenship in Åland, or by any legal person, without permission by the competent authorities of the Åland Islands.PLacquisition of real estate, direct and indirect, by foreigners and foreign legal persons requires permission.PLunbound, except for: buying independent apartment or buying real estate by a foreign national living in Poland at least for five years after obtaining the permanent residence card; buying by a legal person with a corporate seat in Poland and controlled directly or indirectly by a foreign natural person or a foreign legal person with a corporate seat abroad, for statutory objectives, of real estate without buildings, whose total area in Poland does not exceed 0,4 ha in urban area.

Toutefois, si l’incendie brûle également des terrains agricoles ou urbains, ces zones ne doivent pas être incluses dans la superficie brûlée totale.
If however the fire burns also agricultural or urban land, these areas should not be included in the total burnt area.

PL: non consolidé, sauf en ce qui concerne l'achat d'appartements indépendants ou de biens immobiliers par des ressortissants étrangers vivant en Pologne depuis au moins cinq ans après avoir obtenu leur carte de résidence permanente et l'achat, pour des raisons statutaires, par une personne morale qui a un siège social en Pologne et est contrôlée directement ou indirectement par une personne physique étrangère ou une personne morale étrangère ayant son siège social à l'étranger d'un terrain sans construction dont la superficie totale en Pologne ne dépasse pas 0,4 hectares en zone urbaine.
PL: Unbound, except for: buying independent apartment or buying real estate by a foreign national living in Poland at least for 5 years after obtaining the permanent residence card; buying by a legal person with a corporate seat in Poland and controlled directly or indirectly by a foreign natural person or a foreign legal person with a corporate seat abroad, for statutory objectives, of real estate without buildings, whose total area in Poland does not exceed 0,4 ha in urban area.

La directive-cadre pourra s'appliquer pleinement aux actuels terrains irrigués, étant donné qu'il n'y aura guère de nouvelles superficies irriguées à partir de 2010. La tarification de l'eau d'irrigation doit être considérée comme une mesure à long terme n'ayant pas d'effet immédiat.
The framework directive will be fully applicable to existing areas of irrigated land since few new ones will be developed after 2010. The pricing of water for irrigation purposes must be regarded as a long-term process, rather than one which has an immediate effect.