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Accord de crédit réciproque à court terme
Aux termes de l'accord
Aux termes de la convention
CTA
Centre de traitement selon l'Accord
Centre de traitement établi aux termes de l'Accord
Conformément à l'entente
En vertu de la convention
MINUGUA
Mission des Nations unies pour le Guatemala
Obligation contractée aux termes de l'accord
Obligation découlant de l'accord
Obligation souscrite au titre de l'accord
Protocole d'accord
Termes principaux d'un accord

Traduction de «Termes principaux d'un accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
protocole d'accord | termes principaux d'un accord

heads of agreement | heads of terms agreement | HOA [Abbr.]


obligation contractée aux termes de l'accord [ obligation découlant de l'accord | obligation souscrite au titre de l'accord ]

obligation under the agreement


conformément à l'entente [ aux termes de l'accord | aux termes de la convention | en vertu de la convention ]

under the agreement [ pursuant to the agreement ]


Centre de traitement selon l'Accord [ CTA | Centre de traitement établi aux termes de l'Accord ]

Accord Processing Center [ APC | Accord Processing Centre ]


Mission des Nations unies pour la vérification des droits de l'homme et du respect des engagements pris aux termes de l'Accord général relatif aux droits de l'homme au Guatemala | Mission des Nations unies pour le Guatemala | MINUGUA [Abbr.]

United Nations Human Rights Verification Mission in Guatemala | United Nations Mission for the Verification of Human Rights and of Compliance with the Comprehensive Agreement on Human Rights in Guatemala | MINUGUA [Abbr.]


accord de crédit réciproque à court terme | accord de crédit réciproque à court terme entre banques centrales

swap arrangement


US: taux appliqué par les banques aux crédits à court terme accordés à ses clients de premier rang.

prime rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Si, aux termes de l’accord de soutien financier de groupe, une entité du groupe s’engage à fournir un soutien financier à une autre entité du groupe, l’accord peut inclure un accord réciproque aux termes duquel l’entité du groupe bénéficiaire s’engage à fournir un soutien financier à l’entité du groupe qui fournit le soutien.

6. Where, in accordance with the terms of the group financial support agreement, a group entity agrees to provide financial support to another group entity, the agreement may include a reciprocal agreement by the group entity receiving the support to provide financial support to the group entity providing the support.


Si, aux termes de l'accord, une filiale s'engage à fournir un soutien financier à l'entreprise mère, l'accord inclut un accord réciproque aux termes duquel l'entreprise mère s'engage à fournir un soutien financier à la filiale.

Where in accordance with the terms of the agreement, a subsidiary agrees to provide financial support to the parent undertaking, the agreement shall include a reciprocal agreement by the parent undertaking to provide financial support to that subsidiary.


2. L’organisme de gestion collective mandant informe ses membres des principaux termes de l’accord, y compris sa durée et le coût des services fournis par l’organisme de gestion collective mandaté.

2. The mandating collective management organisation shall inform its members of the main terms of the agreement, including its duration and the costs of the services provided by the mandated collective management organisation.


2. L’organisme de gestion collective mandant informe ses membres des principaux termes de l’accord, y compris sa durée et le coût des services fournis par l’organisme de gestion collective mandaté.

2. The mandating collective management organisation shall inform its members of the main terms of the agreement, including its duration and the costs of the services provided by the mandated collective management organisation.


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3.Si, aux termes de l'accord, une filiale s'engage à fournir un soutien financier à l'entreprise mère, l'accord inclut un accord réciproque aux termes duquel l'entreprise mère s'engage à fournir un soutien financier à la filiale.

3.Where in accordance with the terms of the agreement, a subsidiary agrees to provide financial support to the parent undertaking, the agreement shall include a reciprocal agreement by the parent undertaking to provide financial support to that subsidiary.


En ce qui concerne les termes de l’accord qui ne sont pas spécifiquement définis dans celui-ci, la présente directive laisse aux États membres la possibilité de les définir conformément aux législations et pratiques nationales, comme c’est le cas pour d’autres directives en matière de politique sociale utilisant des termes analogues, à condition que lesdites définitions soient conformes au contenu de l’accord.

For any terms used in the Agreement and which are not specifically defined therein, this Directive leaves Member States free to define them in accordance with national law and practice, as is the case for other social policy Directives using similar terms, provided that those definitions respect the content of the Agreement.


En ce qui concerne les termes de l’accord qui ne sont pas spécifiquement définis par celui-ci, la présente directive laisse aux États membres la possibilité de définir ces termes conformément aux législations et pratiques nationales, comme cela est le cas pour d’autres directives en matière de politique sociale utilisant des termes analogues, à condition que lesdites définitions soient compatibles avec l’accord.

This Directive leaves the Member States free to define those terms of the Agreement that it does not specify in accordance with national legislation and practice, as is the case for other Directives on social policy matters using similar terms, as long as the definitions used are compatible with the Agreement.


En ce qui concerne les termes de l’accord qui ne sont pas spécifiquement définis par celui-ci, la présente directive laisse aux États membres la possibilité de définir ces termes conformément aux législations et pratiques nationales, comme cela est le cas pour d’autres directives en matière de politique sociale utilisant des termes analogues, à condition que lesdites définitions soient compatibles avec l’accord.

This Directive leaves the Member States free to define those terms of the Agreement that it does not specify in accordance with national legislation and practice, as is the case for other Directives on social policy matters using similar terms, as long as the definitions used are compatible with the Agreement.


(12) En ce qui concerne les termes de l'accord qui ne sont pas spécifiquement définis par celui-ci, la présente directive laisse aux États membres la possibilité de définir ces termes conformément aux législations et pratiques nationales, comme cela est le cas pour d'autres directives en matière de politique sociale utilisant des termes analogues, à condition que lesdites définitions soient compatibles avec l'accord.

(12) With regard to terms used in the Agreement which are not specifically defined therein, this Directive leaves Member States free to define those terms in accordance with national law and practice, as is the case for other social policy Directives using similar terms, providing that the said definitions are compatible with the Agreement.


a) Les termes “la législation de l'Union ou la législation nationale” sont remplacés par les termes “l’accord EEE ou la législation nationale”, les termes “le droit de l’Union ou le droit national” sont remplacés par les termes “l’accord EEE ou le droit national”, et les termes “au droit de l’Union ou au droit national” sont remplacés par les termes “à l’accord EEE ou au droit national”.

(a)The words “Union or national legislation” shall be replaced by the words “the EEA Agreement or national legislation” and the words “Union or national law” shall be replaced by the words “the EEA Agreement or national law”.




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Termes principaux d'un accord ->

Date index: 2022-10-15
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