Vertaling van "Teneur de l'ordonnance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

teneur de l'ordonnance
substance of order

contenu de l'ordonnance [ teneur de l'ordonnance ]
content of the order [ contents of the order ]

Ordonnance du DFJP du 5 octobre 2010 sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool | Ordonnance sur la détermination d'alcool [ OdA ]
FDJP Ordinance of 5 October 2010 on Equipment for Measuring Alcolhol Content and Volume | Alcohol Measurement Ordinance [ AlcMO ]

charbon bitumineux à teneur moyenne en matières volatiles [ houille bitumineuse à teneur moyenne en matières volatiles | houille bitumineuse à moyenne teneur en matières volatiles | charbon bitumineux à teneur moyenne en M.V. | houille bitumineuse à teneur moyenne en M.V. | charbon bitumineux moyennement volatil ]
medium-volatile bituminous coal [ medium-volatile coal | MV coal ]

Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]
Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]

Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]
Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]

carburant diesel à très faible teneur en soufre | carburant diésel à très faible teneur en soufre | diesel à très faible teneur en soufre | DTFTS | diésel à très faible teneur en soufre | diesel propre | diésel propre
ultra-low-sulphur diesel fuel | ultra-low-sulfur diesel fuel | ultra-low-sulphur diesel | ULSD | ultra-low-sulfur diesel | clean diesel

carburant diesel à faible teneur en soufre | carburant diésel à faible teneur en soufre | diesel à faible teneur en soufre | DFTS | diésel à faible teneur en soufre
low-sulphur diesel fuel | low-sulfur diesel fuel | low-sulphur diesel | LSD | low-sulfur diesel

teneur minima | teneur minimale | teneur minimum
minimum content

lentille hydrophile | lentilles à teneur hydrique | lentilles à teneur d'eau | lentilles à x % de teneur en eau
water lens | hydrophilic lens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6 (1) Dans le cas où un jugement ou une ordonnance est rendu contre l’État par un tribunal en vue du paiement de sommes d’argent, le tribunal ou le registraire, le greffier ou le protonotaire du tribunal, ou son suppléant, doit, à la requête de la partie en faveur de laquelle le jugement ou l’ordonnance a été rendu et après que le jugement ou l’ordonnance est devenu officiel, certifier au ministre des Finances la teneur et l’objet du jugement ou de l’ordonnance dans les délais suivants, à moins que le jugement ou l’ordonnance n’ait été infirmé sur appel :
6 (1) Where there is a judgment or an order of a court against the Crown for the payment of money, the court, or the registrar, clerk or protonotary thereof, or a deputy of the registrar, clerk or protonotary, shall, unless the judgment or order has been quashed on appeal, at the request of the party in whose favour the judgment or order was made, after the judgment or order has been formally made a judgment or order of the court, certify to the Minister of Finance the tenor and purport of the judgment or order

56 (1) Outre les brefs de saisie-exécution ou autres moyens de contrainte prescrits par les règles pour l’exécution de ses jugements ou ordonnances, la Cour d’appel fédérale ou la Cour fédérale peut délivrer des moyens de contrainte visant la personne ou les biens d’une partie et ayant la même teneur et le même effet que ceux émanant d’une cour supérieure de la province dans laquelle le jugement ou l’ordonnance doivent être exécutés. Si, selon le droit de la province, le moyen de contrainte que doit délivrer la Cour d’appel fédérale ou la Cour fédérale nécessite l’ordonnance d’un juge, un de ses juges peut rendre une telle ordonnance.
56 (1) In addition to any writs of execution or other process that are prescribed by the Rules for enforcement of its judgments or orders, the Federal Court of Appeal or the Federal Court may issue process against the person or the property of any party, of the same tenor and effect as those that may be issued out of any of the superior courts of the province in which a judgment or an order is to be executed, and if, by the law of that province, an order of a judge is required for the issue of a process, a judge of that court may make a similar order with respect to like process to issue out of that court.

a) la nature ou la teneur d'une ordonnance ou d'un arrêté prévu à l'article 21 ou 22; b) le nom des personnes interrogées ou assignées en vertu de l'article 23, les témoignages donnés en vertu de l'article 23, les renseignements obtenus en vertu de l'article 23, la nature ou la teneur des questions posées en vertu de l'article 23, la nature ou la teneur des demandes de production de documents ou autres objets faites en vertu de l'article 23, ou le fait que des documents ou autres objets ont été produits en vertu de l'article 23; c) tout ou partie d'un rapport fourni aux termes de l'article 25.
(a) the nature or content of an order under section 21 or 22; (b) the name of any person examined or sought to be examined under section 23, any testimony given under section 23, any information obtained under section 23, the nature or content of any questions asked under section 23, the nature or content of any demands for the production of any document or other thing under section 23, or the fact that any document or other thing was produced under section 23; or (c) all or part of a report provided under section 25.

a) la nature ou la teneur d'une ordonnance ou d'un arrêté prévu à l'article 21 ou 22; b) le nom des personnes interrogées ou assignées en vertu de l'article 23, les témoignages donnés en vertu de l'article 23, les renseignements obtenus en vertu de l'article 23, la nature ou la teneur des questions posées en vertu de l'article 23, la nature ou la teneur des demandes de production de documents ou autres objets faites en vertu de l'article 23, ni le fait que des documents ou autres objets ont été produits en vertu de l'article 23.
(a) the nature or content of an order under section 21 or 22; or (b) the name of any person examined or sought to be examined under section 23, any testimony given under section 23, any information obtained under section 23, the nature or content of any questions asked under section 23, the nature or content of any demands for the production of any document or other thing under section 23, or the fact that any document or other thing was produced under section 23.

a) signe le procès-verbal d'infraction afin d'accuser réception du paiement; b) donne au contrevenant les explications visées aux sous-alinéas 734.2a)(ii) à (iv); c) donne au contrevenant un exposé des conditions de l'ordonnance d'interdiction ainsi qu'une explication de celle-ci et du paragraphe 259(4); d) demande au contrevenant de signer un exemplaire de l'exposé pour attester qu'il l'a reçu et que la teneur de l'ordonnance lui a été expliquée.
(a) endorse the ticket to confirm receipt of the payment; (b) give to the offender the explanations described in subparagraphs 734.2(a)(ii) to (iv); (c) give to the offender a statement of the terms of the prohibition order and an explanation of the order and of subsection 259(4); and (d) request the offender to endorse a copy of the statement, acknowledging that it has been received and that the order has been explained to the offender.

Eu égard à l'importance que revêtent les teneurs de marché pour le fonctionnement efficace et ordonné des marchés, les plates-formes de négociation devraient conclure avec les teneurs de marché des accords écrits précisant leurs obligations et garantissant le respect de leur engagement de fournir, sauf cas exceptionnels, de la liquidité au marché.
Given the importance of market makers to the orderly and efficient functioning of markets trading venues should have written agreements in place with market makers clarifying their obligations and ensuring that in all but exceptional circumstances they fulfil their commitment to provide liquidity to the market.

L’ordonnance autrichienne de 2004 sur les engrais (6) fixe notamment une valeur limite pour la teneur en cadmium des engrais, y compris des engrais munis de l’indication CE.
Austria’s 2004 Ordinance on Fertilisers (6), inter alia, lays down a limit value for the cadmium content in fertilisers, including EC-designated fertilisers.

Si l'autorité compétente ordonne la fermeture d'une zone de production en raison de la présence de plancton ou de teneurs excessives en toxines dans les mollusques, sa réouverture est conditionnée par deux analyses successives, pratiquées à quarante-huit heures d'intervalle au minimum, dont les résultats doivent se situer en deçà de la limite réglementaire.
If the competent authority closes a production because of the presence of plankton or excessive levels of toxins in molluscs, at least two consecutive results below the regulatory limit separated at least 48 hours are necessary to re-open it.

Si l'autorité compétente ordonne la fermeture d'une zone de production en raison de la présence de plancton ou de teneurs excessives en toxines dans les mollusques, sa réouverture est conditionnée par deux analyses successives, pratiquées à 48 heures d'intervalle au minimum, dont les résultats doivent se situer en deçà de la limite réglementaire.
If the competent authority closes a production because of the presence of plankton or excessive levels of toxins in molluscs, at least two consecutive results below the regulatory limit separated at least 48 hours are necessary to re-open it.