Traduction de «Taxes d'accise et droits spéciaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxes d'accise et droits spéciaux
special excise taxes and duties

avis des taxes d'accise et prélèvements spéciaux
excise taxes and special levies notice

taxe d'accise [ TA | droit d'accise | droit de régie | accise ]
excise tax [ ET | excise ]

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

droit d'accise sur les véhicules | taxe sur les véhicules à moteur
motor vehicle tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty

série des mémorandums sur les taxes d'accise et les prélèvements spéciaux
excise taxes and special levies memorandum series

droits indirects | taxes d'accise | droits de régie | droits d'accise | accise
excise taxes

accise | accises | impôt indirect | droit de consommation | taxe | droit de licence
excise | inland revenue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le prix final des produits énergétiques comporte trois types de taxes : la TVA (droit ad valorem proportionnel au prix de vente du produit), les droits d'accises (droits spécifiques fixes par quantité physique du produit) et les taxes et redevances dédiées.
The end price of energy products comprises three types of tax: VAT (value added duty proportional to the selling price of the product), excise duties (specific duties proportional to the physical quantity of the product) and dedicated taxes and duties.

un droit d’accise ad valorem* droit d’accise calculé sur le prix maximal de vente au détail, incluant les droits de douane (les pays de l’UE peuvent néanmoins exclure les droits de douane du calcul du droit d’accise ad valorem sur les cigarettes) et la taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur le prix moyen pondéré de vente au détail*
an ad valorem* excise duty calculated on the maximum retail selling price, including customs duties (EU countries may, however exclude customs duties from the calculation of ad valorem excise duty on cigarettes) and the value-added tax levied on the weighted average retail selling price*

Les produits du tabac portant une estampille canadienne indiquant que les taxes et les droits d'accise ont déjà été payés seront exonérés de ces droits et des droits et des taxes d'accise habituels.
Tobacco products with a Canadian stamp indicating that excise duties and taxes have already been paid will be exempt from this duty and from regular excise duties and taxes.

2. Lorsque le pays tiers concerné s'est juridiquement engagé à fournir l'assistance nécessaire pour réunir des éléments de preuve du caractère irrégulier d'opérations qui paraissent être contraires à la législation relative aux droits d'accise, les informations obtenues en application du présent règlement peuvent être communiquées par l'autorité compétente d'un État membre audit pays tiers, conformément à la législation nationale de cet État membre relative aux transferts de données personnelles aux pays tiers, aux fins de l'application correcte des droits d'accise ou de taxes similaires, impôts, droits et prélèvements applicables dans un pays tiers avec l'accord des autorités compétentes qui ont fourni les informations, conformément à leur législation nationale.
2. Where the third country concerned has given a legal undertaking to provide the assistance required to gather evidence of the irregular nature of transactions which appear to contravene legislation on excise duties, information obtained under this Regulation may be communicated by the competent authority of a Member State to that third country, in accordance with that Member State’s national law regarding transfers of personal data to third countries, for the purposes of the correct application of excise duties or similar taxes, duties and charges applicable in the third country with the consent of the competent authorities which supplied the information, in accordance with their national law.

2. Les États membres mettent tout en œuvre pour que l'entreprise commune bénéficie de l'exonération fiscale la plus large possible en ce qui concerne la TVA, les autres taxes et les droits d'accises.
2. Member States shall take all possible measures to afford the Joint Undertaking the most extensive exemption from taxation as possible as regards to VAT and other taxes and excise duties.

De cette somme, environ 2,2 milliards de dollars seront recouvrés sous forme de taxes ou de droits spéciaux imposés aux voyageurs aériens.
About $2.2 billion of that, though, will be recuperated in terms of a special fee or tax on air travellers in the country.

Cette structure comporte un droit d'accise sur le tabac fabriqué vendu dans les boutiques hors taxes, un droit de douane sur le tabac fabriqué importé par des résidents rentrant au Canada et une structure révisée de taxe et de droit d'accise sur les exportations de tabac fabriqué.
That structure includes an excise levy on manufactured tobacco sold in duty-free shops, a customs duty on manufactured tobacco imported by returning residents under traveller's allowance, and a revised excise tax and duty structure for exported domestic and manufactured tobacco.

Mes collègues se rappelleront que la structure des taxes sur le tabac comprend désormais: une taxe d'accise sur le tabac manufacturé importé qui est vendu dans les boutiques hors taxes; un droit de douane sur le tabac manufacturé importé par des résidents à leur retour au Canada, aux termes de l'exemption du voyageur; une structure révisée des taxes et des droits d'accise pour le tabac manufacturé canadien qui est exporté (1250) Même si les mesures contenues dans le projet de loi C-47 établissent un cadre simplifié pour la taxation du tabac, je tiens à assurer à la Chambre que les mécanismes de contrôle fondamentaux exercés sur le tabac aux termes de l'actuel cadre de l'accise sont maintenus.
My hon. colleagues will recall that the tobacco tax structure now includes: an excise tax on imported manufactured tobacco sold in duty free shops; a customs duty on manufactured tobacco imported by returning residents under the terms of the travellers allowance; and a revised excise tax and duty structure for exported domestic manufactured tobacco (1250) While the measures in Bill C-47 will provide a more streamlined framework for the taxation of tobacco, I want to assure the House that the fundamental controls over tobacco under the existing excise framework will be maintained.

(3) Le Conseil européen, constatant que les formes graves de criminalité comportent de plus en plus d'aspects liés aux taxes et aux droits d'accise, engage les États membres à fournir une pleine entraide judiciaire pour les enquêtes et les poursuites concernant la criminalité économique grave.
(3) The European Council, noting that serious forms of crime increasingly have tax and duty aspects, calls on Member States to provide full mutual legal assistance in the investigation and prosecution of this type of crime.

Pour veiller à ce que les résidants canadiens ne soient pas soumis à la double imposition à leur retour au Canada avec des produits du tabac canadiens sur lesquels la taxe a déjà été versée, ni ce droit ni les taxes d'accise normales qui s'appliquent aux produits du tabac ne seront perçus sur les produits du tabac estampillés pour indiquer que les taxes et les droits d'accise ont déjà été versés.
To ensure that Canadian residents are not subject to double taxation upon returning to Canada with Canadian tobacco products on which a tax has already been paid, neither this duty nor regular excise duties and taxes will apply to tobacco products that bear a Canadian stamp signifying that excise duties and taxes have already been paid.