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Taxe sur l'essence
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Vente hors taxe
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Vertaling van "Taxe sur l'essence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement visant la taxe d'accise sur l'essence [ Règlement de la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation ]

Gasoline Excise Tax Regulations [ Gasoline and Aviation Gasoline Excise Tax Regulations ]


Règlement sur les demandes de versement au titre de la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation [ Règlement sur le remboursement de la taxe d'accise sur l'essence ]

Gasoline and Aviation Gasoline Excise Tax Application Regulations [ Gasoline Excise Tax Refund Regulations ]




Remboursements de la taxe sur l'essence et ristournes de la taxe sur le carburant

Gasoline Tax Refunds and Fuel Tax Rebates


essence [ carburant auto | essence ordinaire | essence super | supercarburant ]

petrol [ four-star petrol | gasoline | standard petrol | super petrol ]


essence au plomb | essence avec plomb | essence plombée

leaded petrol


essence | essence auto | essence de tourisme

gasoline | motor gasoline | motor spirit | petrol


essence automobile | essence auto | essence pour auto | essence moteur | essence pour moteurs | essence

motor gasoline | motor gas | automotive gasoline | mogas | petrol | motor spirit | gasoline




vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On a pris comme hypothèse un méthanol obtenu à partir de gaz naturel avec un rendement de 70 %, taxé au même taux que l'essence, afin de préserver la neutralité fiscale.

It was assumed that the methanol was derived from natural gas at an efficiency of 70% and that it was taxed at the same rate as gasoline in order to maintain fiscal neutrality.


Le rapporteur rappelle que la législation de l'Union relative à la qualité de l'air et au CO2 a nécessité des investissements massifs et que, dès lors, la taxation différenciée du gazole et de l'essence devrait par exemple continuer à donner une incitation fiscale en faveur du gazole, puisqu'il est plus efficace sur le plan énergétique et qu'il permet de rejeter moins de CO2 que l'essence, et la taxe sur le gazole ne devrait pas être plus élevée que celle sur l'essence.

The rapporteur reminds that the European air quality and CO2 legislation have required massive investments and therefore for example the differentiated taxation of diesel and petrol should continue to give a fiscal incentive to diesel for being more energy efficient and more CO2 saving technology than petrol and the diesel tax should not be higher than the tax on petrol.


Toutefois, nous avons pris acte du fait que votre rapport est moins ambitieux que la proposition de la Commission, en particulier en ce sens qu’il ne prévoit pas la revalorisation des niveaux minimaux globaux de taxes applicables au diesel et à l’essence sans plomb.

However, we have taken note that your report is less ambitious compared to the Commission proposal, in particular by not endorsing the revalorisation of the overall minimum tax levels applicable to diesel and unleaded petrol.


Les taxes minimales sur le diesel sont augmentées plus lentement que ce que proposait la Commission, de 302 euros par 1 000 litres à l’heure actuelle au même niveau que l’essence sans plomb, à savoir 359 euros par 1 000 litres, d’ici 2015.

The minimum taxes on diesel are raised more slowly than proposed by the Commission, from 302 euros per 1 000 litres at present to the same level as the tax on unleaded petrol, 359 euros per 1 000 litres, by 2015.


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Vous savez peut-être, ou peut-être pas, qu’il existe au Royaume-Uni une taxe sur l’essence tenant compte des émissions de CO2 - une taxe écologique - qui fonctionne très bien. Cette taxe est possible car elle est autonome, c’est une taxe sur un produit particulier.

Members may or may not know that there is a tax in the UK on petrol to take account of CO2 emissions – a green tax – which works very well. This can be done because it is very self-contained, it is tax on a particular product.


(14) L’internalisation des coûts environnementaux s’avère en général plus forte pour l’essence que pour le gazole, notamment parce que les taxes sur le gazole sont moins élevées que celles sur l’essence.

(14) Generally speaking, the environmental costs of petrol have been internalised more thoroughly than those of diesel fuel, mainly because taxes on diesel fuel are lower than those on petrol.


—pour l'application, jusqu'au 30 juin 2008, d'un taux différencié de taxe sur l'énergie à l'essence alkylat destinée aux moteurs à deux temps, à condition que le taux d'accise total applicable soit conforme aux dispositions de la présente directive,

—for a differentiated rate of energy tax to alkylate-based petrol for two-stroke engines, until 30 June 2008, provided that the total excise duty applicable comply with the terms of this Directive.


pour l'application de taxes différenciées sur l'essence sans plomb en fonction de différentes catégories environnementales, à condition que ces taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les niveaux de taxation minima fixés à l'article 7,

for differentiated rates of tax on unleaded petrol to reflect different environmental categories, provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum levels of taxation provided for in Article 7 thereof.


—pour l'application de taxes différenciées sur l'essence sans plomb en fonction de différentes catégories environnementales, à condition que ces taux différenciés respectent les obligations prévues par la présente directive, et notamment les niveaux de taxation minima fixés à l'article 7,

—for differentiated rates of tax on unleaded petrol to reflect different environmental categories, provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in this Directive, and in particular the minimum levels of taxation provided for in Article 7 thereof.


pour l'application, jusqu'au 30 juin 2008, d'un taux différencié de taxe sur l'énergie à l'essence alkylat destinée aux moteurs à deux temps, à condition que le taux d'accise total applicable soit conforme aux dispositions de la présente directive,

for a differentiated rate of energy tax to alkylate-based petrol for two-stroke engines, until 30 June 2008, provided that the total excise duty applicable comply with the terms of this Directive.




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Taxe sur l'essence ->

Date index: 2021-07-05
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