Vertaling van "Taxe de fret " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe de fret
freight rate | freight tax

taxe de fret promotionnel
promotional freight rate

taxe sur le frêt
freight tax

coordinateur des opérations de fret aérien | coordinateur des opérations de fret aérien/coordinatrice des opérations de fret aérien | chef avion | coordinatrice des opérations de fret aérien
air freight operations officer | aircraft cargo operations and ramp services coordinator | aircraft cargo operations coordinator | co-ordinator of aircraft cargo operations

taxe sur le fret aérien
air cargo tax

taxe sur le fret
freight tax

fret aérien [ cargaison aérienne | fret aérien ordinaire | fret ordinaire | fret ]
air cargo [ air freight | airfreight | freight ]

surveiller la documentation financière liée au fret
manage freight-related financial documentation | overseeing freight-related financial documentation | control freight-related financial documentation | oversee freight-related financial documentation

utiliser des technologies de surveillance du fret ferroviaire
operate railway cargo monitoring technologies | use railway freight monitoring technologies | operate railway cargo monitoring equipment | operate railway freight monitoring technologies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Pièces et matériel installés sur les marchandises exemptes de taxe mentionnées aux articles 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 9 de la présente partie ou conçus pour être installés en permanence sur les marchandises exemptes de taxe mentionnées à l’article 3 de la présente partie lorsque le prix de vente demandé par le fabricant canadien ou la valeur à l’acquitté de l’article importé dépasse deux mille dollars l’unité, ou installés sur de telles marchandises avant la première utilisation de celles-ci; toutefois, les pièces et le matériel conçus pour le montage permanent ou montés sur les marchandises exemptes de taxe visées à l’article 1 de la présente partie ne sont exempts de taxe que s’ils sont conçus pour faciliter le port ou la manutention du fret.
10. Parts and equipment installed on the tax exempt goods mentioned in sections 1, 2, 4, 5, 6, 7 and 9 of this Part or designed for permanent installation on the tax exempt goods mentioned in section 3 of this Part where the sale price by the Canadian manufacturer or the duty paid value of the imported article exceeds two thousand dollars per unit; all parts and equipment installed on the tax exempt goods mentioned in sections 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 and 9 of this Part prior to the first use of those tax exempt goods; except that parts and equipment installed on the tax exempt goods mentioned in section 1 of this Part are exempted from tax only if they are designed to facilitate the carriage or handling of freight.

La Commission a estimé que le fait que d'autres moyens de transport et le trafic de fret n'étaient pas astreints à cette taxe ne constituait pas une aide d'État, car les opérateurs de ce type de trafic n'étaient pas dans une situation juridiquement et factuellement comparable à celle des opérateurs de transport aérien de passagers.
The Commission found that the exclusion of other means of transport and cargo traffic from the tax did not result in state aid since the operators of such traffic were not in a situation which is legally and factually comparable to the one of air passenger transport operators.

La Commission a considéré comme non fondées d'autres affirmations selon lesquelles le fait que le trafic de fret et d'autres moyens de transport ainsi que le transit et le transfert de passagers n'étaient pas concernés par la taxe constituerait une aide d'État.
The Commission considered groundless other state aid allegations arising from the fact that cargo traffic and other means of transport as well as transit and transfer passengers are not covered by the tax.

dans le cadre des négociations en cours en vue de l'adhésion de la Russie à l'OMC, demander aux autorités russes de ne pas suspendre certains accords d'ores et déjà négociés et approuvés et de respecter pleinement l'accord de 2004 entre l'Union et la Russie, ce qui passe par la suppression de toutes les taxes discriminatoires portant, notamment, sur le fret ferroviaire, ainsi que l'élimination des taxes à l'exportation sur le bois d'œuvre non traité;
within the framework of the ongoing WTO accession negotiations, call on the Russian authorities not to suspend certain already negotiated and agreed commitments and to fully respect the 2004 EU-Russia agreement on WTO accession by eliminating all discriminatory charges, in particular for railway cargo, as well as to abolish export duties on untreated timber;

15. estime qu'une politique de mobilité urbaine efficace devrait tenir compte du transport des personnes comme de celui du fret et doit donc être fondée sur une démarche aussi globale que possible qui permette de combiner les solutions les mieux adaptées à chaque problème; est convaincu que les zones urbaines offrent des potentialités raisonnables d'un point de vue économique pour de nouvelles mesures de transfert modal en faveur des transports publics, des déplacements à pied et à bicyclette et d'une nouvelle approche de la logistique urbaine; estime fondamental, dans ce contexte, d'investir dans l'innovation technologique (utilisation accrue des STI), dans une utilisation plus judicieuse des infrastructures existantes, en particulier par des mesures de gestion de la demande (taxes d'encombrement et d'accès à la route), dans des solutions innovantes pour optimiser l'intégration des flux de fret urbains, et, enfin, dans de nouvelles solutions destinées à optimiser l'utilisation des voitures particulières, comme le partage de voitures, le covoiturage ainsi que des dispositions en matière de travail à domicile;
15. Is of the opinion that an effective urban mobility policy should take into account the transport of persons as well as of freight and must therefore be based on as fully integrated an approach as possible, bringing together the solutions best suited to each individual problem; firmly believes that urban areas have economically sound potential to offer for further modal shift policies in favour of public transport, walking, and cycling and for a new approach to urban logistics; considers it essential in this connection to focus on technological innovation (wider use of ITSs), better exploitation of existing infrastructure, especially by means of demand management measures (congestion charges and road pricing), and innovative solutions for the optimum integration of urban freight flows; and, lastly, new ways to optimise the use of private cars such as car-sharing, carpooling and arrangements for working at home;

(20) tarifs de fret: les prix exprimés en euros ou en monnaie nationale à payer pour le transport de fret, ainsi que les conditions d'application de ces prix, y compris la rémunération et les conditions offertes aux agences et autres services auxiliaires, comprenant l’ensemble des taxes, redevances et droits applicables;
(20) ‘air rates’ means the prices expressed in euros or in local currency to be paid for the carriage of cargo and the conditions under which those prices apply, including remuneration and conditions offered to agency and other auxiliary services and including all applicable taxes, charges and fees;

En outre, le rapporteur estime que celle-ci doit s'appliquer à tous les aéroports ouverts au trafic international de passagers et de fret et non aux principaux aéroports étant donné qu'un grand nombre des accidents recensés concernent des compagnie de fret ou des compagnies charters étrangères utilisant des aéroports régionaux afin de réaliser des économies sur les taxes d'atterrissage.
In addition, the rapporteur considers that this must apply to all airports open to international passenger and freight traffic and not just the main ones, since many of the accidents reported concern foreign freight or charter companies using smaller regional airports to save on landing fees.

Les bénéfices des ventes hors taxes aux passagers peuvent aussi être utilisés pour abaisser les tarifs de transport des marchandises, ce qui fausse la concurrence par rapport aux compagnies qui ne transportent que du fret.
Profits from duty-free sales to passengers may also be used to offer lower fares for cargo transport, thereby distorting competition in relation to companies carrying just cargo.

Évidemment, la taxe d'accise est une véritable vache à lait. Elle touche les entreprises de camionnage, les compagnies d'automobiles et, ironiquement, les sociétés ferroviaires, pour le fret qui circule en Colombie-Britannique.
Indeed, the excise tax is simply a cash cow that is collected from the trucking companies, automobile companies and, ironically, also from the rail companies for the freight going back and forth through the province of British Columbia.