Vertaling van "Taxation d'après l'itinéraire économique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxation d'après l'itinéraire économique
charge by lowest rate route

taxation d'après l'itinéraire court
charge by shortest route

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2 quater) Conformément au principe de subsidiarité, et après que le Conseil aura arrêté un système définitif de taxation des transactions intracommunautaires, les États membres devraient pouvoir appliquer des taux réduits ou, dans des circonstances exceptionnelles, même, éventuellement, des taux zéro, pour les biens et les services de base, tels que l'alimentation et les médicaments, pour des raisons d'ordre social, économique et environnemental clairement définies et dans l'intérêt du consommateur final.
(2c) In accordance with the principle of subsidiarity, and after the Council has decided on a definitive system for the taxation of intra-Community transactions, Member States should be able to apply reduced rates or, in exceptional circumstances, possibly even zero rates, to basic goods and services such as food and medication for clearly defined social, economic and environmental reasons and for the benefit of the final consumer.

(2 quater) Conformément au principe de subsidiarité, et après que le Conseil a arrêté un système définitif de taxation des transactions intracommunautaires, les États membres devraient pouvoir appliquer des taux réduits ou, dans des circonstances exceptionnelles, même, éventuellement, des taux "zéro", pour les biens et les services de base, tels que l'alimentation et les médicaments, pour des raisons d’ordre économique, social et environnemental clairement définies et dans l’intérêt du consommateur final.
(2c) In accordance with the principle of subsidiarity, and after the Council has decided on a definitive system for the taxation of intra-Community transactions, Member States should be able to apply reduced rates or, in exceptional circumstances, possibly even zero rates to basic goods and services, such as food and medication, for clearly defined social, economic and environmental reasons and for the benefit of the final consumer.

Elles ont considéré que les principales questions de caractère politique - extension du champ d'application du système communautaire de taxation à de nouveaux produits et taux de taxation des produits énergétiques - ne pouvaient être examinées par les ministres qu'après une préparation appropriée fondée sur une analyse économique et technique approfondie.
They agreed that the main issues of a political nature - the extension of scope of the Community system of taxation to new products and the level of tax rates on energy products - can be discussed by Ministers only after appropriate preparation based on thourough economic and technical analysis.

Après avoir mené les consultations prébudgétaires les plus complètes et les plus ouvertes de toute l'histoire du Canada, le gouvernement fédéral a réussi à tenir son engagement à l'égard de la création d'emplois et du renouveau économique tout en renversant la tendance de l'économie de taxation et de dépense qui règne au pays depuis quelque temps.
After conducting the most exhaustive and open pre-budget consultation in Canadian history the federal government has managed to substantiate its commitment to job creation and economic renewal while reversing the trend of tax and spend economics that has gripped Canada's economy.

L'itinéraire du Tour cette année-ci a été choisi pour marquer le 30ème anniversaire du Traité de Rome. C'est ainsi que la course est partie le 8 septembre de Rome pour sillonner les 6 pays signataires du Traité et arriver le 20 septembre à Bruxelles, après être passée par une série de métropoles régionales et, notamment, de villes où siègent des Institutions ou Organismes communautaires - Florence (Institut Universitaire Européen), Strasbourg (Parlement Européen), Luxembourg (Secrétariat du Parlement Européen, Cour de Justice, Cour des Comptes et une partie des services de la Commission) et Bruxelles (Commission européenne, Conseil des Ministres, Comité Economique et Social).
The route of this year's race has been chosen to mark the thirtieth anniversary of the Treaty of Rome ; the race started in Rome on 8 September and will have passed through the six founder countries before finishing in Brussels on 20 September, with stages ending in a number of regional cities, including those housing Community institutions or bodies - Florence (European University Institute), Strasbourg (European Parliament), Luxembourg (Parliament Secretariat, Court of Justice, Court of Auditors and some of the Commission's departments) and Brussels (Commission, Council and Economic and Social Committee).