Vertaling van "Taux de possession d'automobile " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de possession d'automobile
car ownership ratio

taux de possession de passeport
passport possession rate

Loi de 1996 sur la stabilité des taux d'assurance-automobile [ Loi visant à offrir une assurance automobile équitable, équilibrée et stable aux conducteurs ontariens et à apporter d'autres modifications portant sur des questions d'assurance ]
Automobile Insurance Rate Stability Act, 1996 [ An Act to provide Ontario drivers with fair, balanced and stable automobile insurance and to make other amendments related to insurance matters ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, dans les futurs Etats membres, l'augmentation du taux de possession de voitures par la population, et de ce fait de l'usage de l'automobile, dans les années futures dépendra non seulement du revenu mais aussi des décisions politiques concernant le développement du système de transport.
Accordingly, how much car ownership, and by implication the use of cars, increases in the accession countries in future years is affected not only by income but by policy decisions made as regards the development of the transport system.

Dans l'UE-15, les quantités moyennes de CO2 émises par kilomètre par les nouveaux véhicules automobiles ont diminué régulièrement entre 2000 et 2004, à un taux annuel moyen de 1,3% mais ce taux s’est ralenti par rapport à la décennie précédente et ne permet pas d’atteindre l'objectif de 140 grammes par kilomètre en 2008-2009 ou l'objectif de 120 grammes par kilomètre en 2012.
Average CO2 emissions emitted per kilometre from new passenger cars have decreased steadily from 2000 to 2004 in the EU-15, at an average annual rate of 1.3%, but this rate of change is slower than in the previous decade, and is not sufficient to reach the 2008/09 target of 140 grams per kilometre, or the 2012 target of 120 grams per kilometre.

4. Au plus tard le 1er décembre, la Commission peut, en fonction des nouveaux éléments en sa possession, adopter des actes d'exécution adaptant le taux d'ajustement fixé conformément aux paragraphes 2 et 3.
4. Until 1 December, the Commission may, on the basis of new information in its possession, adopt implementing acts adapting the adjustment rate set in accordance with paragraphs 2 or 3.

(8) Jusqu’au 1 décembre 2015, le taux d'ajustement fixé par le présent règlement peut être adapté par la Commission, en fonction des nouveaux éléments en sa possession, en application de l'article 26, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1306/2013,
(8) Until 1 December 2015, the adjustment rate fixed by this Regulation may be adapted by the Commission, on the basis of new information in its possession, pursuant to Article 26(4) of Regulation (EU) No 1306/2013,

6. demande que davantage d'efforts soient déployés pour la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 relatifs à une croissance intelligente, durable et inclusive en faveur d'une industrie automobile européenne plus forte; souligne, dans ce contexte, qu'il est important de maintenir une assise forte dans la production automobile en Europe, notamment en exportant un large éventail de véhicules de haute qualité et durables vers les marchés de pays tiers; souligne l'importance croissante que revêtent les activités de recherche, de développement et d'innovation et, plus particulièrement, la nécessité de développer des automobiles à faible consommation d'énergie et à faible taux d'émission, pour permettre à l'Europe de rester compétitive et, ainsi, d'améliorer la situation de l'emploi en réduisant sa dépendance vis-à-vis des importations d'énergie;
6. Calls for enhanced efforts to be made to implement the EU 2020 objectives of smart, sustainable and inclusive growth by promoting a stronger European automotive industry; stresses in this context the importance of maintaining a strong automotive manufacturing base in Europe, including by exporting a larger portfolio of high-quality and sustainable-technology vehicles to third countries; points out that research, development and innovation are becoming increasingly important, especially as regards the need to develop low-emission, energy-efficient cars, in order to enable Europe to remain competitive and hence to boost employment by reducing Europe’s dependence on imported energy;

Dans ce contexte, il convient de garder à l'esprit que la législation actuellement en vigueur, soit l'article 18, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1290/2005, permet à la Commission, au plus tard le 1 décembre de l'année concernée, d'adapter le taux d'ajustement des paiements directs en fonction des nouveaux éléments en sa possession.
In this context, one should bear in mind that the legislation in force, namely Article 18(5) of Regulation 1290/2005, allows the Commission adjust the level of financial discipline until 1 December of any given year on the basis of new information in its possession.

Nous devrions parler aussi cependant des mesures à moyen terme, comme le groupe d’experts CARS 21 l’a fait, et de l’harmonisation des taux de taxation automobile.
However, we should also speak about medium-term measures, as the CARS 21 group of experts has done, and about harmonising car tax rates.

Une fois la réception CE en sa possession, le constructeur automobile émet un certificat de conformité CE.
Once in possession of EC approval, the manufacturer issues an EC certificate of conformity.

5. Au plus tard le 1er décembre, sur proposition de la Commission, en fonction des nouveaux éléments en sa possession, le Conseil peut adapter le taux d'ajustement des paiements directs fixé conformément à l'article 11 du règlement (CE) no 1782/2003.
5. Until 1 December, on a proposal by the Commission, on the basis of new information in its possession, the Council may adapt the adjustment rate for direct payments set in accordance with Article 11(1) of Regulation (EC) No 1782/2003.