Traduction de «Taux d'imposition progressif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux d'imposition progressif
graduated income tax rate

obligation à taux uniquement progressif
one-way floater

imposition à taux progressifs
graduated rate taxation

taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État
combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate

taux marginal d'imposition | taux d'imposition marginal | taux d'imposition de la marge supérieure des revenus
marginal tax rate

taux d'imposition spécial | taux spécial d'imposition
special tax rate

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

taux d'imposition | taux d'impôt
rate of tax | tax rate

taux effectif | taux réel d'imposition
effective level of taxation | effective tax rate

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– les entraves fiscales rencontrées par les citoyens de l’Union qui se rendent dans un autre État membre pour y travailler de manière provisoire ou permanente ou en tant que frontaliers sont des obstacles de taille à la mobilité de la main-d’œuvre dans l’Union. Il peut s’agir de difficultés à obtenir des prestations ou des déductions et allégements fiscaux dans le pays du travail, de l’application de taux d’imposition progressifs plus élevés aux non-résidents, ou de problèmes de double imposition.
– Tax obstacles faced by EU citizens who move to another Member State to work temporarily or permanently or cross borders every day to work raise significant obstacles to labour mobility within the EU They range from difficulties in obtaining allowances, tax reliefs and deductions in the country of work or higher progressive tax rates applied to non residents, to double taxation problems.

Avec cette structure à taux d'imposition progressif, les petites entreprises, soit ne paieraient pas d'impôt du tout (si leur chiffre d'affaires et inférieur à 17 millions de PLN), soit bénéficieraient d'un taux d'imposition moyen inférieur à celui appliqué à leurs concurrents de plus grande taille.
With this progressive tax rate structure, smaller companies would either pay no retail tax at all (if their turnover is below PLN 17 million) or face a lower average tax rate than larger competitors.

Les sociétés ayant un chiffre d'affaires lié à la publicité élevé étaient soumises à des taux d'imposition progressifs sensiblement plus élevés, compris entre 0 % et 50 %.
Companies with a higher advertisement turnover were subject to significantly higher, progressive tax rates, ranging from 0% to 50%.

En juillet 2016, la Commission a conclu qu'un impôt progressif basé sur le chiffre d'affaires dans le secteur du détail en Hongrie enfreignait les règles de l'UE en matière d'aides d'État, car les taux d'imposition progressifs procuraient aux sociétés ayant un chiffre d'affaires modeste un avantage sélectif sur leurs concurrents.
In July 2016, the Commission concluded that a Hungarian progressive turnover-based tax on the retail sector was in breach of EU state aid rules because the progressive tax rates granted a selective advantage to companies with low turnover over their competitors.

Pour ce faire, des montants additionnels de revenu sont assujettis à des taux d'imposition de plus en plus élevés, autrement dit, des taux d'imposition «progressifs».
This is achieved by subjecting additional dollars of income to increasing or, in other words, “progressive” tax rates.

M. William Robson: Le fait qu'une famille à double revenu paye moins d'impôt qu'une famille à revenu unique—pour le même revenu global—à tout à voir avec le fait qu'il s'agit d'un système qui repose sur un taux d'imposition progressif et d'une structure graduelle du taux d'imposition.
Mr. William Robson: The problem of a two-income family paying less tax than a one-income family with the same income has everything to do with an individually based tax system and a graduated rate structure.

Les résidents, en revanche, sont soumis à des taux d'imposition progressifs lorsque les actifs restent en leur possession moins d'un an, et à un taux de 15 % lorsqu'ils sont réalisés après un an.
Residents, on the other hand, are subject to the above progressive rates of taxation when the fixed assets remain within the possession of the taxpayer for less than one year, and to a rate of 15% when the assets are realised after one year of possession.

En conséquence, les revenus des non-résidents se trouvent soumis à une charge fiscale supérieure à celle grevant les revenus des résidents, ces derniers se voyant appliquer des taux d'imposition progressifs compris entre 15 et 45 %.
As a result, non-residents are subject to a higher tax burden than resident individuals, because the latter are subject to progressive rates of taxation from 15% up to 45%.

Le nouvel encadrement intègre certaines règles sectorielles qui étaient dispersées (concernant l'automobile, les fibres synthétiques et la sidérurgie), établit un système automatique de détermination des intensités des aides en fonction du montant de l'investissement qui fonctionne comme un taux d'imposition progressif, ainsi qu'un seuil de notification individuelle plus élevé que dans le passé.
The new framework brings together some sectoral rules which were scattered elsewhere (on cars, synthetic fibres and the iron and steel industry), introduces an automatic system for determining intensities of aid according to the amount of the investment which functions as a progressive tax rate, and sets a higher individual notification threshold than in the past.

L'échelle de réduction fonctionne donc comme un taux d'imposition progressif: les intensités d'aide maximales prédéfinies sont progressivement réduites pour chaque tranche d'investissement supérieure.
The reduction scale therefore operates like a progressive tax rate: the pre-defined top aid intensities are progressively reduced for each subsequent investment bracket.