Traduction de «Taux cumulatif de l'impôt sur le revenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux de l'impôt sur le revenu
income tax rate | rate of income tax

taux moyen d'impôt sur le revenu
average rate of income tax

taux de l'impôt sur le revenu
rate of income tax

taux cumulatif de l'impôt sur le revenu
combined income tax rate

impôt sur le revenu à taux différentiel
differential income tax

taux d'impôt sur le revenu
income tax rate

taux de l'impôt fédéral sur le revenu
rate of federal income tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les réductions du taux de l'impôt sur le revenu ont constitué un instrument important.
Reductions in the statutory income tax rates have been an important device.

[20] Le taux implicite corrigé d'imposition est défini comme le total des impôts directs et indirects sur les revenus du travail (impôt sur le revenu plus impôts sur la masse salariale), plus les cotisations de sécurité sociale des travailleurs et des employeurs, en pourcentage des coûts totaux de la main-d'oeuvre, y compris les impôts sur la masse salariale.
[20] The adjusted implicit tax rate is defined as the total of direct- and indirect taxes on labour income (personal labour income tax plus payroll taxes)plus employees' and employers' SSC as a percentage of total labour costs, including pay roll taxes.

Définition: Taux obtenu en additionnant l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales des salariés et des employeurs, y compris les impôts sur la masse salariale moins les prestations en espèces, et en divisant le total par les coûts du travail pour un travailleur ayant un bas salaire (soit un salaire égal à 67% du salaire ouvrier moyen pour une personne seule).
Definition: Ratio of income tax plus employee and employer social contributions including payroll taxes less cash benefits divided by the labour costs for a low-wage earner (single person without children with a wage of 67% of the average production worker's wage).

Le traitement préférentiel inclut un certain nombre d'avantages, notamment un taux réduit d'impôt sur le revenu de 15 % pour les entreprises certifiées de "haute technologie", une exonération totale d'impôt sur le revenu pour les entreprises de haute technologie "dans lesquelles l'État a investi", une priorité d'octroi de bonifications d'intérêts, des privilèges de gestion économique et des exonérations de redevances publiques.
The preferential treatment include a number of benefits, including a reduced income tax rate of 15 % for enterprises certified as "high-tech" enterprises; income tax exemption for ‧domestically invested‧ high-tech enterprises; priority to receive interest subsidies; economic management privileges; and exemptions from government fees.

Les entreprises éligibles sont soumises à un taux préférentiel d'impôt sur le revenu, s'établissant à 15 % au lieu de 25 %, le taux normalement applicable en RPC.
The eligible companies are subject to preferential income tax rate of 15 % instead of normal income tax rate of 25 % applicable in China.

Ce programme permet à une entreprise qui demande un certificat d'entreprise de haute et nouvelle technologie de bénéficier d'un taux réduit d'impôt sur le revenu s'établissant à 15 % contre 25 % pour le taux ordinaire.
This programme allows an enterprise applying for a Certificate of High and new technology Enterprise to benefit from a reduced income tax rate of 15 % as compared to the ordinary rate of 25 %.

Cet avantage récurrent est égal au montant des économies fiscales générées par le taux réduit d'impôt sur le revenu des sociétés, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement de base.
This recurring benefit is equal to the amount of tax savings generated by the lower corporate tax rate according to Article 3(2) of the basic Regulation.

Ce coût englobe les pertes en matière d’impôt sur le revenu, une demande accrue de soins de santé et d’aide publique, et les dépenses liées à des taux plus élevés de criminalité et de délinquance[6]. Au Royaume-Uni, si 1% de plus des membres de la population active étaient titulaires d’un diplôme d’études secondaires au lieu de ne posséder aucune qualification, le bénéfice pour le pays s’élèverait à environ 665 millions de livres sterling par an, au travers d’une diminution de la criminalité et d’un accroissement des revenus potentiels[7].
This includes income tax losses, increased demand for health-care and public assistance, and the costs of higher rates of crime and delinquency.[6] In the UK if 1% more of the working population had A-levels rather than no qualifications, the benefit to the UK would be around £665 million per year through reduced crime and increased earning potential.[7]

Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "business angels" qui réinvestissent dans des entreprises, l'Italie a décidé de réserver un traitement fiscal favorable aux fonds d'investissement de type fermé, et l'Espagne a accordé des incitations fiscales aux capital-risqueurs agréés.
The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital investors.