Vertaling van "Tarification en fonction de l'heure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarification en fonction de l'heure
time-of-day pricing

tarification en fonction du marché [ établissement d'un prix en fonction du marché | fixation d'un prix en fonction du marché ]
market pricing [ market-based pricing | pricing-to-market ]

tarif en fonction de la distance
mileage based fare

tarification en fonction de la durée réelle | facturation en fonction de la durée réelle
actual-time charging

tarification en fonction de la distance parcourue
distance-based pricing

qualifiant de la date ou heure ou période | qualifiant de la date, heure ou période | qualifiant du code de la fonction de la date ou heure ou période
date or time or period function code qualifier

tarif d'heures creuses
low-load tariff | off-peak tariff

tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation
time-based fee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis 2001, d’importants projets législatifs ont été adoptés et sont actuellement mis en pratique : ouverture à la concurrence du fret ferroviaire ; amélioration des conditions sociales dans le secteur du transport routier ; définition de 30 projets prioritaires RTE ; création du ciel unique européen ; consolidation des droits des passagers du transport aérien ; nouvelle directive sur le péage routier introduisant une tarification en fonction de la distance dont les recettes peuvent, dans certains cas, être consacrées au financement d’infrastructures ; promotion du transport intermodal avec le programme Marco Polo ; et renforcement du cadre juridique en matière de sécurité maritime.
Since 2001, major legislative proposals were approved and are being put into practice such as the opening-up of rail freight transport to competition, the upgraded social conditions of road transport, the definition of 30 TEN priority projects, the creation of the European Single Sky, the strengthening of aviation passenger rights, the new road charging directive whose distance-based user charges can be channelled to the financing of infrastructure in some cases, the promotion of intermodal transport with the Marco Polo programme and the reinforcement of the legal framework in maritime safety.

Les États membres autorisent un marché réglementé à adapter ses tarifs pour les ordres annulés en fonction de la durée pendant laquelle l’ordre a été maintenu et à calibrer les tarifs en fonction de chaque instrument financier auquel ils s’appliquent.
Member States shall allow a regulated market to adjust its fees for cancelled orders according to the length of time for which the order was maintained and to calibrate the fees to each financial instrument to which they apply.

Les États membres autorisent un marché réglementé à adapter ses tarifs pour les ordres annulés en fonction de la durée pendant laquelle l'ordre a été maintenu et à calibrer les tarifs en fonction de chaque instrument financier auquel ils s'appliquent.
Member States shall allow a regulated market to adjust its fees for cancelled orders according to the length of time for which the order was maintained and to calibrate the fees to each financial instrument to which they apply.

la faisabilité technique et économique de la suppression progressive des systèmes de tarification en fonction de la durée et de l'introduction de systèmes de tarification en fonction de la distance, ainsi que la nécessité de maintenir une dérogation pour les États membres limitrophes de pays tiers, pour leur permettre de continuer à appliquer des systèmes de tarification en fonction de la durée aux poids lourds qui attendent aux points de passage frontaliers; et
the technical and economic feasibility of gradually abolishing time-based charging systems and introducing distance-based systems and the need to maintain a derogation for Member States with external borders with third countries to continue to apply time-based charging systems to heavy goods vehicles queuing at border-crossing points; and

d bis) la faisabilité technique et économique de la suppression progressive des systèmes de tarification en fonction de la durée et de l'introduction de systèmes de tarification en fonction de la distance, ainsi que la nécessité de maintenir une dérogation pour les États membres limitrophes de pays tiers, pour leur permettre de continuer à appliquer des systèmes de tarification en fonction de la durée aux poids lourds qui attendent aux points de passage frontaliers;
(d (a) the technical and economic feasibility of gradually abolishing time-based charging systems and introducing distance-based systems and the need to maintain a derogation for Member States with external borders with third countries to continue to apply time-based charging systems to heavy goods vehicles queuing at border-crossing points.

Les autorités réglementaires nationales peuvent appliquer à ces entreprises des mesures d'encadrement des tarifs de détail, des mesures visant à maîtriser certains tarifs ou des mesures visant à moduler les tarifs en fonction des coûts ou des prix sur des marchés comparables, afin de protéger les intérêts des utilisateurs finals tout en favorisant une concurrence réelle.
National regulatory authorities may apply to such undertakings appropriate retail price cap measures, measures to control individual tariffs, or measures to orient tariffs towards costs or prices on comparable markets, in order to protect end-user interests whilst promoting effective competition.

Les autorités réglementaires nationales veillent, le cas échéant, à ce que les tarifs des lignes louées visées à l'article 18 obéissent au principe fondamental de la tarification en fonction des coûts.
National regulatory authorities are, where appropriate, to ensure that tariffs for leased lines referred to in Article 18 follow the basic principles of cost orientation.

Les autorités réglementaires nationales veillent à ce que la fourniture de l'ensemble minimal de lignes louées visé à l'article 18 obéisse aux principes fondamentaux de la non-discrimination, de la tarification en fonction des coûts et de la transparence.
National regulatory authorities are to ensure that provision of the minimum set of leased lines referred to in Article 18 follows the basic principles of non-discrimination, cost orientation and transparency.

K. considérant que l'application des principes de l'utilisateur payeur et du pollueur payeur à la tarification de l'utilisation des infrastructures de transport permet de moduler les tarifs en fonction de leur impact environnemental, tout en respectant l'accès du public à la mobilité et en tenant compte de la nécessité d'éviter une double imputation,
K. whereas the application of the "user pays” and the "polluter pays” principles to charging for the use of transport infrastructure make it possible to modulate tariffs according to their environmental impact, while respecting access on equal terms to mobility and having regard to the need to avoid " double charging ",