Traduction de «Tarif des droits d'aide de flottage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarif des droits d'aide de flottage
booming ground tariff

barème des droits | tarif des droits
table of fees

Tarif des droits de bassin, de corps-mort et d'aire de flottage de Vancouver
Vancouver Tariff of Dockage, Buoyage and Booming Ground Charges

tarif des droits
table of fees

tarif de droit commun
ordinary rate

droits du TDC [ droits autonomes | droits conventionnels | droits du tarif douanier commun ]
CCT duties [ autonomous customs duties | common customs tariff duties | conventional customs duties ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

réduction tarifaire [ réduction des droits de douane | réduction du tarif douanier ]
tariff reduction [ reduction of customs duties | reduction of customs tariff ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les producteurs-exportateurs ayant coopéré ont communiqué des informations sur les terrains qu'ils détiennent ainsi que sur la plupart des contrats/certificats afférents aux droits d'utilisation du sol, tandis que les pouvoirs publics chinois n'ont fourni que des informations très limitées sur la tarification des droits d'utilisation du sol.
The cooperating exporting producers have reported information regarding the land they hold as well as most of the relevant land-use rights contracts/certificates, but only very limited information was provided by the GOC about pricing of land-use rights.

Comme l’ALE a abaissé les tarifs des droits d’importation pour les produits européens à la frontière coréenne, on estime que les entreprises de l’UE ont déjà réalisé 350 millions d’euros d’économie sur les droits d’importation après seulement neuf mois.
As the FTA has lowered import tariffs for European products at the Korean border, it's estimated that EU firms have already made cash savings of €350 million in duties after just 9 months.

Il marque une étape importante sur la voie d'une normalisation du secteur aéronautique international puisqu'il lève progressivement des restrictions devenues caduques en matière de tarifs, de droits de trafic, et facilite la coopération entre les autorités, y compris au sein des organisations internationales.
It is an important step towards the normalisation of the international aviation industry as it gradually removes outdated restrictions on prices, traffic rights and facilitates the cooperation between the authorities, including in international bodies.

(264) La Commission constate qu'il n'y a pas actuellement de règles communautaires régissant la politique de tarification des droits aéroportuaires.
(264) The Commission notes that there are no current Community rules that govern airport fee tariff policy.

Est-ce que le sénateur Taylor avait à l'esprit cet avocat très doué représentant l'Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement, qui travaille pour les pauvres au tarif de l'aide juridique, ou le directeur de la recherche de MKO, qui représente 26 Premières nations du nord du Manitoba?
Was Senator Taylor thinking of the skilled lawyer representing the Canadian Institute for Environmental Law and Policy, who acts on behalf of the poor at legal-aid rates, or the research director of MKO, representing 26 northern First Nations of Manitoba?

(36) considérant que les droits préférentiels à appliquer en vertu du présent règlement devraient être calculés, en règle générale, à partir du droit conventionnel du tarif douanier commun pour les produits concernés; qu'ils devraient cependant être calculés à partir du droit autonome lorsque, pour les produits concernés, aucun droit conventionnel n'est donné ou lorsque le droit autonome est inférieur au droit conventionnel; qu'il n'est pas nécessaire d'inclure dans le champ d'application du présent règlement les produits pour lesquels le droit du tarif douanier commun est nul; que le calcul ne doit en aucun cas être fondé sur les droits appliqués en vertu de quotas tarifaires conventionnels ou autonomes;
(36) Whereas the preferential rates of duty to be applied under this Regulation should normally be calculated on the basis of the conventional rate of duty in the Common Customs Tariff for the products concerned; whereas they should, however, be calculated from the autonomous rate of duty where no conventional rate is given for the products concerned or where the autonomous rate is lower than the conventional rate; whereas it is unnecessary to include in the coverage of this Regulation products for which the Common Customs Tariff duty is free; whereas the calculation must in no case be based on duties applied under conventional or autonomous tariff quotas;

Le Conseil a adopté une modification du règlement (CEE) n° 1911/91 relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries, prorogeant temporairement les taux et les exemptions afférents à la taxe APIM (taxe à la production et à l'importation), l'application des suspensions des droits autonomes du tarif douanier commun et la période transitoire pour l'introduction des droits du tarif douanier commun à l'importation de certaines marchandises dans les îles Canaries jusqu'au 31 décembre 2001.
The Council adopted an amendment to Regulation (EEC) No 1911/91 on the application of the provisions of Community law to the Canary Islands, extending temporarily the rates and exemptions relating to the APIM (tax on production and imports), the application of autonomous Customs Tariff duty suspensions and the transitional period for the introduction of the Common Customs Tariff duties on imports of certain goods into the Canary Islands until 31 December 2001.

(4) les droits préférentiels que la Communauté doit appliquer en vertu de l'accord doivent être calculés, en règle générale, sur la base du droit conventionnel du tarif douanier commun pour les produits concernés; ils doivent cependant être calculés sur la base du droit autonome lorsque, pour les produits concernés, aucun droit conventionnel n'est indiqué ou lorsque le droit autonome est inférieur au droit conventionnel; il n'est pas nécessaire d'inclure dans le champ d'application du présent règlement les produits pour lesquels le droit du tarif douanier commun est nul; le calcul ne doit en aucun cas être fondé sur les droits appliqués en vertu de contingents tarifaires conventionnels ou autonomes;
(4) The preferential rates of duty to be applied by the Community under the Agreement should normally be calculated on the basis of the conventional rate of duty in the Common Customs Tariff for the products concerned; they should, however, be calculated from the autonomous rate of duty where no conventional rate is given for the products concerned or where the autonomous rate is lower than the conventional rate; whereas it is unnecessary to include in the coverage of this Regulation products for which the Common Customs Tariff duty is free; the calculation must in no case be based on duties applied under conventional or autonomous tariff quotas;

L'évolution pourrait se faire selon le processus suivant : Potentiel de croissance libéré Exploitation des échanges commerciaux avec les pays voisins Nécessité de créer et moderniser des modes de transport - La connaissance des dispositions relatives à la politique des transports applicables dans ces pays doit permettre de fonder une démarche communautaire en ce qui concerne les différents aspects, tels que : . l'accès au marché . les droits en matière de transport . les tarifs . le droit d'établissement . l'imputation des coûts de transport . les réglementations techniques et sociales.
This transition could be achieved by: - freeing growth potential; - exploiting trade with neighbouring countries; - increasing flows of goods and people; - meeting the need to create and modernize forms of transport. - Awareness of the relevant transport policy measures in these countries should provide a basis for the Community to address such issues as: . access to the market; . transport rights; . tariffs; . the right of establishment; . allocation of transport costs; . technical and social regulations.

CONSIDERANT QUE LA MISE EN PLACE DE L'UNION DOUANIERE EST REGLEE POUR L'ESSENTIEL PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE I CHAPITRE 1 DU TRAITE ; QUE CE CHAPITRE DU TRAITE COMPORTE UN ENSEMBLE DE PRESCRIPTIONS PRECISES EN CE QUI CONCERNE NOTAMMENT L'ELIMINATION DES DROITS DE DOUANE ENTRE LES ETATS MEMBRES, L'ETABLISSEMENT ET LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DU TARIF DOUANIER COMMUN AINSI QUE LES MODIFICATIONS OU LES SUSPENSIONS AUTONOMES DES DROITS DE CELUI-CI ; QUE LES TERMES " MODIFICATIONS OU SUSPENSIONS AUTONOMES DE DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN " RETENUS PAR L'ARTICLE 28 NE PERMETTENT PAS DE FONDER LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA VALEUR EN DOUANE SUR LEDIT ARTICLE ; QUE, SI L'ARTICLE 27 PREVOIT QUE LES ETATS MEMBRES PROCEDENT, AVANT LA FIN DE LA PREMIERE ETAPE ET DANS LA MESURE NECESSAIRE, AU RAPPROCHEMENT DE LEURS DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES EN MATIERE DOUANIERE, LEDIT ARTICLE NE CONFERE TOUTEFOIS PAS AUX INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTE LE POUVOIR D'ARRETER DES DISPOSITIONS OBLIGATOIRES EN LA MATIERE ; QU'UN EXAMEN APPROFONDI, AUQUEL IL A ETE PROCEDE AVEC LES ETATS MEMBRES, A CEPENDANT MIS EN LUMIERE LA NECESSITE DE DETERMINER EN CERTAINES MATIERES, PAR DES ACTES COMMUNAUTAIRES OBLIGATOIRES, LES MESURES INDISPENSABLES A LA MISE EN PLACE D'UNE LEGISLATION DOUANIERE GARANTISSANT UNE APPLICATION UNIFORME DU TARIF DOUANIER COMMUN ;
WHEREAS THE ESTABLISHMENT OF THE CUSTOMS UNION IS GOVERNED IN THE MAIN BY TITLE 1 , CHAPTER 1 OF THE TREATY ; WHEREAS THAT CHAPTER OF THE TREATY CONTAINS A SERIES OF SPECIFIC PROVISIONS , DEALING IN PARTICULAR WITH THE ELIMINATION OF CUSTOMS DUTIES BETWEEN MEMBER STATES , THE ESTABLISHMENT AND PROGRESSIVE INTRODUCTION OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF AND THE AUTONOMOUS ALTERATION OR SUSPENSION OF THE DUTIES THEREIN ; WHEREAS THE WORDS " AUTONOMOUS ALTERATION OR SUSPENSION OF DUTIES IN THE COMMON CUSTOMS TARIFF " IN ARTICLE 28 , DO NOT MAKE IT POSSIBLE TO BASE THE PROVISIONS RELATING TO VALUE FOR CUSTOMS PURPOSES ON THAT ARTICLE ; WHEREAS , WHILE ARTICLE 27 PROVIDES THAT MEMBER STATES SHALL , BEFORE THE END OF THE FIRST STAGE AND IN SO FAR AS MAY BE NECESSARY , TAKE STEPS TO APPROXIMATE THEIR PROVISIONS LAID DOWN BY LAW , REGULATION OR ADMINISTRATIVE ACTION IN RESPECT OF CUSTOMS MATTERS , THAT ARTICLE DOES NOT EMPOWER THE INSTITUTIONS OF THE COMMUNITY TO ISSUE BINDING PROVISIONS IN THAT FIELD ; WHEREAS , HOWEVER , A THOROUGH EXAMINATION , UNDERTAKEN JOINTLY WITH MEMBER STATES , HAS SHOWN THE NEED IN CERTAIN FIELDS FOR DECISION , BY BINDING ACTS OF THE COMMUNITY , UPON MEASURES ESSENTIAL FOR THE INTRODUCTION OF CUSTOMS LEGISLATION WHICH WILL ENSURE UNIFORM APPLICATION OF THE COMMON CUSTOMS TARIFF ;