Traduction de «Tarif d'exception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarif d'exception
exception rate

tarif de transport
transportation tariff

gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]
management by exception

gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions
management by exception

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]
peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]

prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]
reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]

publicité des tarifs [ publicité des tarifs de transport ]
publication of tariffs [ publication of transport tariffs ]

tarif excursion avec achat anticipé [ tarif APEX | tarif d'excursion à paiement d'avance | tarif réduit | tarif réduit à paiement avancé | tarif excursion achat d'avance ]
advance purchase excursion fare [ APEX fare ]

tarif GIT | tarif voyage à forfait de groupe | tarif forfait de groupe | tarif voyage collectif à forfait
GIT fare

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent certificat atteste que (nom du transporteur aérien adhérent) adhère aux tarifs pluritransporteurs, ainsi qu’aux suppléments et révisions s’y rapportant, publiés et déposés par (nom du transporteur aérien émetteur ou de son agent) et dans lesquels ce transporteur est nommé comme partie, dans la mesure où ces tarifs, ces suppléments et ces révisions contiennent des taxes ou des conditions applicables à des destinations desservies par lui ou applicables, par l’intermédiaire de ses services, à des destinations desservies par d’autres transporteurs, sauf (indiquer ici la portée de l’exception). Par conséquent, (nom du transporteur aérien adhérent) devient par les présentes partie à ces tarifs, ces suppléments et ces révisions et s’engage à s’y conformer.
This is to certify that (name of concurring carrier) assents to, and concurs in, joint tariffs, supplements thereto or revised pages thereof that may hereafter be published and filed by (name of carrier or agent issuing tariffs) in which this carrier is named as a participant insofar as such tariffs, supplements and revised pages contain tolls or terms and conditions applicable to destinations served by this carrier, or are applicable via this carrier’s service to destinations served by other carriers, except (state here the extent of the exception), and hereby makes itself a party thereto and bound thereby.

Sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessous, le présent certificat atteste que (nom du transporteur aérien adhérent) adhère au tarif pluritransporteur n OTC(A) ainsi qu’aux suppléments et révisions s’y rapportant, publiés et déposés par (nom du transporteur aérien émetteur ou de son agent) et dans lesquels ce transporteur est nommé comme partie, dans la mesure où ce tarif, ces suppléments et ces révisions contiennent des taxes ou des conditions applicables à des destinations desservies par lui ou applicables, par l’intermédiaire de ses services, à des destinations desservies par d’autres transporteurs. Par conséquent, (nom du transporteur aérien adhérent) devient par les présentes partie à ce tarif, ces suppléments et ces révisions et s’engage à s’y conformer.
Subject to the undernoted exceptions, this is to certify that (name of concurring carrier) assents to, and concurs in, joint tariff CTA(A) No. , supplements thereto or revised pages thereof that may hereafter be published and filed by (name of carrier or agent issuing tariff) in which this carrier is named as a participant insofar as the aforementioned tariff, supplements and revised pages contain tolls or terms and conditions applicable to destinations served by this carrier, or are applicable via this carrier’s service to destinations served by other carriers, and hereby makes itself a party thereto and bound thereby.

En ce qui concerne la réduction des tarifs, alors que les tarifs intra-contingent ont été abolis — et nous ne nous opposions pas à cette mesure — la plupart des tarifs hors contingent ont été maintenus à leurs taux actuels, à l'exception du tarif hors contingent pour le concentré à plus de 85 % de protéines du lait.
With respect to tariff reduction, while the in-quota tariffs have been reduced to zero—and that wasn't something we were opposing—most over-quota tariffs have been maintained at their current levels, with the exception of the over-quota tariff for milk protein concentrate with a concentration of over 85%.

8. est d'avis, cependant, qu'un accord de libre-échange qui se contenterait d'éliminer les barrières tarifaires ne serait pas suffisamment ambitieux étant donné que les principaux gains économiques seront tirés de la diminution des barrières non tarifaires; donne son adhésion à l'objectif proposé par le groupe de travail à haut niveau consistant à éliminer tous les tarifs douaniers du commerce bilatéral, afin de parvenir à une élimination substantielle des barrières tarifaires dès l'entrée en vigueur de l'accord et à une élimination progressive de tous les tarifs douaniers, à l'exception des plus sensibles, dans un bref délai, ce qui pourrait présenter des avantages considérables, étant donné que le commerce bilatéral entre l'Union et les États-Unis consiste principalement en des échanges internes aux entreprises, et pourrait améliorer la compétitivité internationale des entreprises des deux rives de l'Atlantique;
8. Takes the view, however, that a tariff-only free trade agreement would not be ambitious enough given that the largest economic gains are to be had in reducing the level of non-tariff barriers; supports the goal proposed by the HLWG of eliminating all duties on bilateral trade, with the objective of achieving a substantial elimination of tariffs upon entry into force of the agreement and a phasing out of all but the most sensitive tariffs in short time-frame, which could deliver significant gains, considering that EU-US bilateral trade to a large extent consists of intra-firm trade, and enhance the global competitiveness of the EU and US companies on the world stage;

Toutes ces régions poursuivent actuellement le processus d'ajustement de leurs tarifs douaniers nationaux à un système de tarif douanier commun, et aucune des unions douanières créées ne correspondra à un groupement APE, à la seule exception de la CAE.
All these regions are still in the process of adjusting their national tariffs to a joint tariff scheme and none of the completed Customs Unions will coincide with an EPA grouping, with the only exception of EAC.

16. engage instamment les États membres à mettre progressivement fin à l'application des tarifs réglementés généralisés – à l'exception des tarifs de dernier recours visés à la directive 2003/54/CE –, tout en veillant à ce qu'il existe des mesures suffisantes pour protéger les consommateurs vulnérables, en particulier en ce qui concerne la précarité énergétique, y compris des mécanismes non marchands; regrette l'absence, dans la communication précitée de la Commission sur une politique de l'énergie pour l'Europe, de toute référence aux mécanismes des prix; rappelle qu'une intervention sur les prix ne devrait être autorisée, en dernier recours, que lorsque des régulateurs nationaux cherchent à contrôler des hausses artificielles des prix, afin d'éviter que consommateurs, entreprises et nouveaux arrivants en pâtissent, mais rappelle aussi que, en tout état de cause, les prix devraient couvrir les coûts réels;
16. Urges Member States to gradually end the application of generalised regulated tariffs – with the exception of last resort tariffs as referred to in Directive 2003/54/CE – whilst ensuring that there are adequate measures to protect vulnerable customers, particularly in terms of fuel poverty, including non-market based mechanisms; regrets the lack of reference in the abovementioned Commission Communication on an energy policy for Europe to price mechanisms; recalls that intervention on prices should only be allowed, as a last resort, where national regulators seek to control soaring prices that are artificially stimulated, in order to prevent harm to consumers, businesses and new entrants, but also that prices should in any case cover the real costs;

15. engage instamment les États membres à mettre progressivement fin à l'application des tarifs réglementés généralisés – à l'exception des tarifs de dernier recours au sens de la directive 2003/54/CE –, tout en veillant à ce qu'il existe des mesures suffisantes pour protéger les consommateurs vulnérables, en particulier en ce qui concerne la précarité énergétique, y compris des mécanismes non marchands; regrette l'absence, dans la communication de la Commission (COM(2007)0001, de toute référence aux mécanismes des prix; rappelle qu'une intervention sur les prix ne devrait être autorisée, en dernier recours, que lorsque des régulateurs nationaux cherchent à contrôler des hausses artificielles des prix, afin d'éviter que consommateurs, entreprises et nouveaux arrivants en pâtissent, mais rappelle aussi que, en tout état de cause, les prix devraient couvrir les coûts réels;
15. Urges Member States to gradually end the application of generalised regulated tariffs – with the exception of last resort tariffs, as defined in Directive 2003/54/CE – whilst ensuring that there are adequate measures to protect vulnerable customers, particularly in terms of fuel poverty, including non-market based mechanisms; regrets the lack of reference in the abovementioned Commission Communication (COM (2007)0001) to price mechanisms; recalls that intervention on prices should only be allowed, as a last resort, where national regulators seek to control artificially created soaring prices in order to prevent harm to consumers, business and new entrants, but also that prices should in any case cover the real costs;

Les réductions tarifaires seront maximalisées, avec un minimum d'exceptions, ce qui inclut la baisse sensible des tarifs élevés, l'harmonisation des tarifs à des niveaux extrêmement bas et l'abolition des tarifs dans les secteurs clés.
Tariff reductions will be maximized, with as few exceptions as possible, including the substantial reduction of high tariffs, the harmonization of tariffs at very low levels, and the elimination of tariffs in key sectors.

Dans le cas des nouveaux pays, leurs tarifs, en moyenne il y a des exceptions, et j'en ai mentionné quelques-unes sont plus élevés que les tarifs de l'UE. Quand ils joindront l'UE, ils devront abaisser leurs tarifs afin de les rendre conformes à ceux des 15 pays membres de l'Union.
What is happening with the new countries is that their tariffs, on average - there are exceptions, and I indicated some of them are higher than the EU tariff. When they join the EU, their tariffs will have to be lowered to that of the existing 15 countries in the EU.