Traduction de «Tableau de la fréquence des demandes d'indemnités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tableau de la fréquence des demandes d'indemnités
chart of insurance claims frequency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de demandes dûment justifiées, la Commission a accordé des dérogations spécifiques aux États membres dans lesquels des circonstances nationales ou locales exceptionnelles ou des problèmes de coordination transfrontalière des fréquences ont rendu la bande indisponible (Tableau 1).
On the basis of duly substantiated requests, the Commission has granted specific derogations for Member States where exceptional national or local circumstances or cross-border frequency coordination problems prevented the availability of the band (Table 1).

L’analyse des tendances de l’évolution technologique ainsi que des besoins et de la demande futurs en matière de spectre suggère que plusieurs des différents types d’applications, classés en 14 groupes d’applications, comme indiqué au Tableau 2, ont et auront besoin de davantage de fréquences.
The analysis of technology trends, future needs and demand for spectrum suggests that many of the different types of applications, categorised in 14 application groupings as indicated in Table 2 are and will be in need of more spectrum.

J'aimerais également demander un barème ou un tableau des employés ayant bénéficié de mesures d'encouragement au départ, indiquant de quelle façon les indemnités ont été calculées—sans exagérer les détails ni rendre les calculs trop simplistes, mais en fournissant une description du calcul de ces indemnités de départ—combien de personnes ont été touchées et le coût moyen d'une indemnité de départ par employé, incluant les consultations et les autres mesures non monétaires.
I would also like to request a schedule or chart of those who received departure incentives, how the departure incentives were calculated—as simple as possible without diluting the detail or making it over simplistic, but providing a description of how those departure incentives were calculated—how many people were affected, and the average cost for a departure incentive per employee, including counselling and other non-cash measures.

9. demande que le tableau d'affichage du marché intérieur, le rapport SOLVIT, le rapport du service d'orientation pour les citoyens et le tableau de bord des marchés de consommation soient publiés simultanément une fois par an (sans changer la fréquence de leur publication), afin d'obtenir une meilleure vue d'ensemble de l'évolution du marché intérieur et de mieux coordonner le travail qui a été réalisé dans ces deux domaines, tout en préservant les spécificités de ces deux instruments;
9. Calls for the Internal Market Scoreboard, the SOLVIT Report, the Citizens Signpost Service and the Consumer Market Scoreboard to be published at the same time once a year (not changing the frequency of their publication)y in order to provide a global picture of the development of the internal market and to better coordinate the work that has been done in those areas while maintaining the particular nature of those instruments;

6. demande que le tableau de bord du marché intérieur, le rapport annuel de SOLVIT, le service d'orientation des citoyens et le tableau de bord des marchés de consommation soient publiés simultanément une fois par an (sans préjudice de la fréquence de leur publication) de manière à offrir une image d'ensemble de l'évolution du marché intérieur et à mieux coordonner le travail qui a été réalisé dans les domaines couverts, tout en préservant la nature particulière de ces instruments; invite la Commission à envisager d'inclure dans le tableau de bord des marchés de consommation un compte rendu détaillé des progrès, des réalisations et des lacunes de SOLVIT; invite la Commission à s'employer sans délai à résoudre les problèmes récurrents détectés grâce au réseau SOLVIT;
6. Calls for the Internal Market Scoreboard, the SOLVIT Report, the Citizens Signpost Service and the Consumer Market Scoreboard to be published at the same time once a year (not changing the frequency of their publication) in order to provide a global picture of the development of the internal market and to better coordinate the work that has been done in those areas while maintaining the particular nature of those instruments; calls on the Commission to consider including in the Consumer Market Scoreboard a detailed account of the progress, achievements and shortcomings of SOLVIT; calls on the Commission to take immediate action to resolve recurrent problems detected through the SOLVIT network;

Les limites exposées dans le tableau 2 n’exemptent pas l’exploitant du paiement d’intérêts sur les indemnités, des dépens et autres frais de justice et des frais de gestion des demandes d’indemnisation (par. 24(3) de la LRIMN).
The limits set out in Table 2 do not relieve an operator from payment of the costs of administering claims, court costs or interest on compensation (section 24(3) of the Act).