Traduction de «Séries du Règlement de l'Air » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

séries du Règlement de l'Air
air regulations series

complément à un Règlement CEE-ONU | complément à une série d'amendements
supplement to a Regulation | supplement to a series of amendments

série 04 des amendements au Règlement No 15 de la CEE [ONU]
ECE 15/04

Règlement sur le drawback relatif aux pneus et aux chambres à air fabriqués ou produits au Canada [ Règlement sur le drawback relatif aux pneus et aux chambres à air de fabrication canadienne (véhicules exportés) ]
Canadian Manufactured Tires and Tubes (Exported Vehicles) Drawback Regulations

Règlement sur la pollution de l'air
Air Pollution Regulations

analyse d'impact de la réglementation [ AIR ]
regulatory impact analysis (1) | regulatory impact assessment (2) [ RIA ]

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

–Scénario de référence: les règlements actuels, avec la PCP comme élément central, restent en place; ils s'inscrivent dans le cadre d'une série de règlements techniques et autres règlements de conservation autour de la PCP. Le scénario de référence devrait tenir compte des derniers ajustements, qui éliminent les contradictions juridiques avec de nouvelles obligations dans le cadre de la PCP (obligation de débarquement et alignement sur le TFUE en ce qui concerne les habilitations actuelles de la Commission).
–Baseline situation: The current regulations with the CFP as the central element remain in place, elaborated in a series of technical and other conservation regulations surrounding the CFP The baseline would take account of recent adjustments that remove legal contradictions with new obligations under the CFP (the landing obligation, and alignment with the TFEU concerning establishment of current Commission empowerments).

Par le présent règlement, l’UE se conforme à une série de règlements sur les spécifications techniques pour les véhicules à moteur prévus par la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU).
Through the Regulation, the EU conforms to a number of United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) regulations on technical specifications for motor vehicles.

Depuis l'adoption du règlement MAR, la Commission européenne a adopté une série de règlements qui complètent ou clarifient certains aspects du règlement.
Since the adoption of the MAR, the European Commission has adopted a series of regulations that supplement or further clarify certain aspects of the regulation.

Dans le cadre de son programme de réglementation de la qualité de l'air, le gouvernement a pris, au cours de la dernière décennie, une série de règlements visant à réduire la pollution des véhicules automobiles.
Over the last decade, under the clean air regulatory agenda, this government has enacted a series of regulations to reduce air pollution from motor vehicles.

Il n'y a donc pas de confusion possible car il n'y a qu'une série de règlements. Par contre, l'article 210 prévoit l'adoption de deux séries de règlements: d'une part en vertu d'une autre partie de la LCPE et, d'autre part, en vertu de cette partie qui porte exclusivement sur la Chambre fédérale.
So there is no confusion, because you have only one actual regulation, whereas in this case here, under clause 210, you basically have two regulations develop: one possibly under another part of CEPA, and the other under this part, which deals exclusively with the federal House.

En ce qui concerne le régime de passeport, il faut savoir que le cadre réglementaire actuel comporte 13 séries de lois distinctes, aussi harmonisées soient-elles, et 13 séries de règlements distinctes. Par conséquent, les entreprises désireuses d'investir au Canada doivent remplir 13 séries de documents distincts.
The issue in terms of the passport system is there is still 13 different sets of laws, despite how harmonized they are, there is still 13 different sets of regulations, and there is a need for companies that are willing to invest to have 13 different sets of documents.

Vous savez qu'Air Canada vient au Québec, j'espère, et que, naturellement, il y a toute une série de règles touchant Air Canada.
You know that Air Canada comes to Quebec, I hope, and that there is naturally a series of rules concerning Air Canada.

La sécurité sanitaire passe aussi par une série de réglementations relatives au stockage, à la manipulation et au déplacement des agents et des matériaux chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).
Health safety is also governed by a regulatory regime relating to storage, handling and moving of chemical, biological, radiological and nuclear (CBRN) agents and materials.

La nouvelle réglementation, qui comprend une série de règlements d'application, a finalement été adoptée par le comité exécutif de la FIFA le 5 juillet 2001 à Buenos Aires (voir en annexe).
The new regulations, including a set of Application regulations, were finally adopted by FIFA's Executive Committee on 5 July 2001 in Buenos Aires (see annex).