Vertaling van "Séminaire sur la réalisation d'études de faisabilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Séminaire sur la réalisation d'études de faisabilité
Seminar on Preparation of Feasibility Studies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les participants aux dix séminaires étaient des représentants des ministères compétents des pays candidats, du personnel des organismes de mise en oeuvre (instance nationale chargée de la mise en oeuvre des projets) qui gèrent le cycle du projet depuis les études de faisabilité jusqu'à la phase d'appel d'offres et de passation des marchés, ainsi que des fonctionnaires de la Commission.
The ten seminars were attended by Candidate Countries Ministry representatives, by staff from the Implementing Agencies (the national body responsible for project implementation) who manage the project cycle from the feasibility studies to the tendering and contracting phase and by Commission Officials.

Il est prévu d'établir un plan de mise en œuvre plus détaillé dans le cadre de la prochaine étude de faisabilité au titre du contrat spécifique SMART 2012/0010: «Étude de faisabilité et activités préparatoires concernant la réalisation d'un système européen d'alerte rapide et d'intervention en cas de cyberattaques et de perturbations».
A more detailed implementation plan is expected in the forthcoming feasibility study under specific contract SMART 2012/0010: 'Feasibility study and preparatory activities for the implementation of a European early warning and response system against cyber-attacks and disruptions'.

31. appelle la Commission à réaliser entretemps, dans le contexte de l'analyse d'impact, une étude de faisabilité portant sur un test pour les entreprises familiales (en lien avec des mesures concernant, par exemple, la propriété, les structures de gestion ou le respect de la vie privée) inspiré du test PME, et à l'introduire dans les meilleurs délais si les conclusions de cette étude devaient être positives, afin de pouvoir déterminer a priori les effets de certains actes juridiques sur les entreprises familiales et d'éviter ainsi de leur imposer des contraintes administratives inutiles et d'encombrants obstacles, en prêtant une attention particulière à l'effet combiné du droit des sociétés et du droit privé;
31. Calls on the Commission in the meantime, as part of its regulatory impact assessment, to carry out a feasibility study of a ‘family business test’ (for policies concerning, for example, property, governance structures or privacy) modelled on the SME test, and to introduce it as soon as possible, should the study prove its feasibility, in order to be able to determine the effect of certain legal acts on family businesses in advance and thereby avoid unnecessary red tape and burdensome hurdles for family businesses, focusing particularly on the combined effects of company law and private law;

19. souligne l'importance de l'élimination des barrières législatives aux activités transfrontalières; demande à la Commission d'assurer des conditions égales pour toutes les formes d'entreprises dans le marché unique en prenant les mesures nécessaires pour introduire des propositions relatives aux statuts européens des associations, des mutuelles et des fondations, de proposer une étude de faisabilité et une étude des incidences pour les statuts des associations et des mutuelles, et de réaliser une étude des incidences pour le statut des fondations en temps utile;
19. Underlines the importance of removing legislative barriers to cross-border activities; calls on the Commission to create a ‘level playing field’ for all forms of enterprises within the Single Market by taking the necessary steps to introduce proposals for European statutes for associations, mutual societies and foundations, to propose a feasibility study and an impact assessment for the statutes for associations and mutual societies, and to complete the impact assessment for the statute for foundations in due course;

8. demande à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour introduire les propositions de statut européen pour les associations, les mutuelles et les fondations, de proposer une étude de faisabilité et une étude d'incidence pour le statut des associations et des mutuelles, et de réaliser une étude d'incidence pour le statut des fondations en temps utile;
8. Calls on the Commission to take the necessary steps to introduce proposals for European statutes for associations, mutual societies and foundations, to propose a feasibility study and an impact assessment for the statutes for associations and mutual societies, and to complete the impact assessment for the statute for foundations in due course;

19. invite la Commission à traiter cette question en priorité et à réaliser: a) une évaluation détaillée du problème, b) une étude de faisabilité des instruments communautaires envisageables, et c) une étude d'impact des voies de droit communautaire envisageables, limitée aux aspects transfrontaliers; considère que l'examen de la Commission devrait également identifier et dûment justifier la base juridique appropriée pour tout instrument communautaire proposé, qui devrait se limiter aux affaires transfrontalières et être complémentaire à l'application des voies de droit purement nationales dans ce domaine, sans s'y immiscer;
19. Calls on the Commission to treat this matter as a priority and to carry out (a) a detailed appraisal of the problem, (b) a feasibility study of possible Community instruments and (c) an impact assessment of possible Community-law remedies confined to trans-border aspects; considers that the Commission's inquiry should also identify and duly justify the proper legal basis for any Community instrument proposed, which should be limited to cross-border cases and be complementary to and not interfere with the application of purely national remedies in this area;

Ces études ont pour objectif de contribuer, au cas par cas, aux études de faisabilité et aux travaux techniques préparatoires à réaliser dans un ou plusieurs États membres ou pays associés concernant de nouvelles infrastructures, dans la mesure où elles possèdent clairement une dimension et un intérêt européens, en tenant compte des besoins de tous les utilisateurs potentiels et en explorant systématiquement les possibilités de contributions d'autres sources, notamment la BEI ou les Fonds structurels, pour le financement de ces infrastructures.
The objective is to contribute, on a case-by-case basis, to feasibility studies and technical preparatory work undertaken in one or a number of Member States or Associated countries for those new infrastructures which have a clear European dimension and interest, taking into account the needs of all potential users and systematically exploring the possibilities of contributions from other sources, including the EIB or the Structural Funds for the funding of these infrastructures.

3) des activités - telles que des visites de travail, des études de faisabilité, des séminaires, des stages pratiques - qui mettent particulièrement l'accent sur les échanges d'expériences et de bonnes pratiques portant sur des actions conjointes ou des questions d'intérêt commun, ou qui sont conçues pour faciliter et promouvoir l'établissement de partenariats transnationaux durables et/ou de réseaux multilatéraux entre les acteurs du domaine de la jeunesse.
3. Activities, such as study visits, feasibility studies, seminars, work-experience, which focus particularly on exchanges of experience and good practice in relation to joint actions or issues of common interest or which are designed to facilitate and promote the establishment of sustainable transnational partnerships and/or multilateral networks between those active in the field of youth work.

Les premières études préparatoires et relatives à la portée des études (1993-94) ont été suivies par des études de départ comprenant des éléments d'application limités (1995), puis par des études de faisabilité et par le déploiement des réalisations en tant que telles (1996-1997).
Early preparatory and scoping studies (1993-94) were followed by initial studies with limited elements of implementation (1995) and, subsequently, by feasibility studies and the initial roll-out of full-scale implementations (1996-97).