Traduction de «Sélection du moment d'intervention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sélection du moment d'intervention | timing
timing

sélection par signaux de code à moments | sélection par signaux de code
switching by means of equal-length code

sélection par signaux de code à moments [ sélection par signaux de code ]
switching by means of equal-length code

sélection par signaux de code à moments
switching by means of equallength code

sélection par signaux de code à moments
switching by means of equal-length

Intervention sélective - traitement (SI-T)
Selective Intervention - Treatment (SI-T)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les programmes de développement régional seraient simplifiés : ainsi, le système en vertu duquel la Commission doit procéder à une sélection entre petites zones à une échelle sous-régionale serait abandonné et remplacé par la fixation d'un équilibre satisfaisant entre les aspects géographiques et thématiques des interventions au moment de l'élaboration du plan de développement pluriannuel.
The regional development programmes would be simplified including the abandonment of the current system whereby the Commission must select small areas at sub-regional level. Rather, an appropriate balance would be determined between geographical and thematic targeting of interventions in the context of drawing up the multi-annual development plan.

- une nouvelle annexe III est consacrée aux critères de sélection que les États membres doivent prendre en considération (au moment de concevoir leur législation) et dont les autorités compétentes doivent tenir compte au moment de prendre des décisions sur la vérification préliminaire de projets relevant de l'annexe II ou la mise au point de seuils de vérification préliminaire ou de critères de sélection.
- there is a new Annex III which is devoted to screening criteria that must be taken into consideration by Member States (in drawing up their legislation) and by competent authorities when making screening decisions for Annex II projects and the development of screening thresholds and criteria.

démontre qu'au moment de la demande visée à l'article 4, paragraphe 1, il n'existe aucun autre organisme de sélection ou instance de sélection connu qui soit agréé dans le même État membre, dans un autre État membre ou dans un pays tiers, qui ait créé un livre généalogique pour la même race et qui mette en œuvre un programme de sélection pour cette race fondé sur les principes visés au point i).
demonstrate that there is, at the time of the application referred to in Article 4(1), no other known breed society or breeding body which is recognised in the same or another Member State or in a third country, which has established a breeding book for the same breed and which is carrying out a breeding programme on that breed based on the principles referred to in point (i).

11. observe que, d'après l'Agence, elle a revu la procédure de sélection et, depuis 2012, le comité de présélection détermine les notes minimales au moment de l'établissement de l'avis de vacance, et celles-ci sont publiées dans cet avis de vacance; observe que les questions et les épreuves écrites sont préparées par les experts au sein du comité de sélection, en même temps que l'avis de vacance, avant que les membres du comité de sélection ne puissent accéder aux dossiers des candidats;
11. Acknowledges from the Agency that it had revised the selection procedure and since 2012, the pre-selection panel determines the threshold scores at the stage of designing a vacancy notice, and the thresholds are published in the vacancy notice; notes that the questions and written tests are prepared by the experts in the selection panel, together with the vacancy notice, before the selection panel members receive access to candidate's applications;

d) le gestionnaire doit être en mesure de prouver que la tierce partie est qualifiée et capable d'exercer les fonctions en question, qu'une diligence suffisante a été mise en œuvre pour sa sélection et que le gestionnaire est à même de suivre de manière effective et à tout moment l'activité déléguée, de donner à tout moment des instructions supplémentaires à la tierce partie et de retirer la délégation avec effet immédiat afin de protéger l'intérêt des investisseurs.
(d) the AIFM must be able to demonstrate that the third party is qualified and capable of undertaking the functions in question, that it was selected with due care and that the AIFM is in a position to monitor effectively at any time the delegated activity, to give at any time further instructions to the third party and to withdraw the delegation with immediate effect where this is in the interest of investors;

2. Toutefois, l'organisme d'intervention et l'adjudicataire peuvent convenir d'un autre moment. Lorsqu'il y a accord entre l'organisme d'intervention et l'adjudicataire conformément à l'article 50, paragraphe 1, ceux-ci déterminent conjointement le moment du transfert de propriété.
2. However, the intervention agency and the successful tenderer may agree to ownership being transferred at another stage. Where the intervention agency and the successful tenderer have reached an agreement under Article 50(1), they may determine jointly at what stage the transfer of ownership is to take place.

Cela vient de ce qu’il y a un délai entre le moment où l’engagement a été pris et le moment où le travail sur le projet peut démarrer - compte tenu des procédures de sélection du projet, d’appel d’offres et d’attribution.
The reason for this is a time gap between the moment when the commitment is made and the moment when the work on the project can start – due to the project selection, tendering and contracting.

Les critères de sélection qui sont décrits dans le programme, et qui ont fait l'objet d'une étude spéciale par la Commission au moment de la négociation, doivent être respectés.
The selection criteria described in the programme and the subject of a special study by the Commission at the time of the negotiations must be respected.

Paragraphe 4: Vu la grande difficulté d'un contrôle de la collecte sélective de l'ensemble des déchets d'équipements, et comme la Commission, dans l'éventualité d'une infraction, a besoin d'un motif d'intervention solide, les États membres devraient apporter la preuve de la collecte, la barre étant fixée à 6kg, sans que cela porte préjudice à l'obligation générale de collecte sélective de tous les déchets d'équipement.
Paragraph 4: As monitoring of the separate collection of all waste equipment is no easy matter and, in the event of infringements, the Commission will need something concrete to go on, the Member States should be required to produce evidence of the collection of the amount to be set at 6 kg, but without prejudice to the general obligation to collect all WEEE separately.

Les organismes d'intervention achètent, selon le cas, au prix d'intervention ou au prix d'intervention dérivé, valable pour la zone dans laquelle se trouve le sucre au moment de l'achat.
Intervention agencies shall buy in at the intervention price or the derived intervention price, as the case may be, valid for the area in which the sugar is located at the time of buying in.