Vertaling van "Sécurité d'utilisation d'un aéronef " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité technique sur l'utilisation d'aéronefs dans le cadre d'un service aérien commercial [ Comité technique UDASAC | Comité technique VII ‑ Utilisation d'aéronefs dans le cadre d'un service aérien commercial | Comité technique VII - UDASAC ]
Commercial Air Services Operations Technical Committee [ CASO Technical Committee | Technical Committee VII ‑ CASO ]

Groupe de travail sur l'utilisation des aéronefs historiques, démilitarisés et de démonstration sans certificat de type
Working Group on Operation of non-type-certified historical, ex-military and exhibition aircraft

Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés
Aircraft identification and registration and operation of a leased aircraft by a non-registered owner

identifier les risques de sécurité liés à l’utilisation des TIC | modéliser les menaces informatiques | évaluer les risques de sécurité des TIC | identifier les risques de sécurité des TIC
identify ICT security risks and threats | identify ICT security risks | model ICT threats

Convention internationale sur le renforcement de la sécurité des Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'utilisation ou la menace de l'utilisation des armes nucléaires
International Convention on the Strengthening of the Security of Non-Nuclear-Weapon States against the use or Threat of use of Nuclear Weapons

aéronef non utilisé en transport aérien commercial
aircraft not involved in commercial air transport | non-commercial air transport aircraft

aéronef équipé d'un dispositif de queue permettant l'utilisation d'une barrière d'arrêt
tail-hook equipped aircraft

utiliser un équipement de sécurité dans la construction
safety equipment use in construction | using construction safety equipment | use safety equipment in construction | using protective clothing

Manuel d'utilisation aéronef | AOM
Aircraft Operating Manual | AOM

radar aéroporté utilisable à distance de sécurité
airborne stand-off radar | ASTOR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les signaux suivants, utilisés ensemble ou séparément, signifient qu’un aéronef a un message très urgent à transmettre concernant la sécurité d’un aéronef, navire ou autre véhicule, ou la sécurité de toute personne à bord ou en vue:
The following signals, used either together or separately, mean that an aircraft has a very urgent message to transmit concerning the safety of a ship, aircraft or other vehicle, or of some person on board or within sight:

(2) Sous réserve de l’article 203.08, sur réception d’une demande présentée par un exploitant aérien canadien, qui est conforme aux Normes relatives à l’utilisation d’aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés et qui comporte des preuves établissant que l’exploitant aérien canadien respecte ces normes, le ministre lui délivre une autorisation écrite permettant l’utilisation, par l’exploitant aérien canadien, d’aéronefs canadiens ou étrangers ou l’utilisation par un exploitant étranger, d’aéronefs canadiens, dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, et y précise les conditions régissant l’utilisation qui sont nécessaires pour assurer la sécurité aérienne.
(2) Subject to section 203.08, the Minister shall, on receipt of an application from a Canadian air operator that conforms with the Standards Respecting the Operation of a Leased Aircraft by a Non-Registered Owner and that includes evidence that establishes that the Canadian air operator meets those standards, issue a written authorization to the Canadian air operator permitting the operation of a Canadian or foreign aircraft by the Canadian air operator, or the operation of a Canadian aircraft by a foreign operator, as part of a leasing operation, and shall specify in the authorization those conditions governing the operation that are necessary to ensure aviation safety.

Question n 219 M. Sylvain Chicoine: En ce qui concerne les aéronefs d’observation à voilure fixe que possède la Gendarmerie royale du Canada (GRC), depuis le 1er janvier 2006: a) combien d’aéronefs la GRC possède-t-elle, par marque, modèle et âge d’aéronef; b) quelles sont les dates des vols effectués par ces aéronefs; c) quelle est la nature du travail d’observation de ces aéronefs; d) quel est le coût de ce programme, réparti selon l’année; e) quelle politique la GRC applique-t-elle en ce qui concerne l’utilisation d’aéronefs pour l’observation d’activités civiles; f) quelle est la politique de la GRC sur l’utilisation d’aéronefs pour la surveillance cellulaire; g) quelle est la politique de la GRC sur l’utilisation d’aéronefs pour l’interruption des signaux cellulaires; h) ces aéronefs ont-ils été prêtés à des provinces pour aider les services de police provinciaux et, si tel est le cas, qu’on précise (i) la date du vol, (ii) la province ayant utilisé l’aéronef, (iii) les villes dans lesquelles l’aéronef a été utilisé, (iv) le coût de chaque vol, (v) la nature du vol et de l’observation, (vi) toutes les ententes provinciales à cet égard?
Question No. 219 Mr. Sylvain Chicoine: With regard to fixed-wing observational aircraft owned by the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), since January 1, 2006: (a) how many aircraft are owned by the RCMP, broken down by the make, model, and age of the aircraft; (b) what are the dates of flights that these aircraft have taken; (c) what is the nature of the observational work these aircraft do; (d) what is the cost of this program, broken down by year; (e) what is the policy the RCMP applies with respect to the use of aircraft for the observation of civilian activity; (f) what is the RCMP policy on the use of aircraft for cellular surveillance; (g) what is the RCMP policy on the use of aircraft for the disruption of cellular signals; and (h) have these aircraft been lent to provinces to assist provincial police forces, and, if so, for each flight, what was or were (i) the flight date, (ii) the province using the aircraft, (iii) the cities in which the aircraft was used, (iv) the cost of each flight, (v) the nature of the flight and observation, (vi) all provincial agreements regarding this?

Incident majeur lié à l’exploitation d’un aéronef, qui aurait pu compromettre la sécurité de l’aéronef par une quasi-collision avec un autre aéronef, avec le sol ou avec des obstacles.
Major incident associated with the operation of an aircraft, in which the safety of the aircraft may have been compromised, having led to a near collision between aircrafts, with ground or obstacles.

(Le document est déposé) Question n 155 M. David McGuinty: En ce qui concerne l’utilisation d’un aéronef affrété par un ministre et son personnel au cours de l’exercice 2009-2010: a) combien de fois un aéronef affrété a-t-il été utilisé par un ministre et son personnel exonéré; b) à quelles dates a-t-on utilisé un aéronef affrété; c) qui était à bord de l’aéronef; d) quel était le but du déplacement; e) quelles étaient l’origine et la destination de chaque vol; f) combien de ces vols sont-ils rentrés sans passager à bord; g) combien a coûté chaque vol; h) qui a autorisé chaque vol; i) quels ont été les coûts supplémentaires occasionnés par ces vols; j) quelles étaient les émissions de gaz à effet de serre pour chaque vol; k) que fait le gouvernement pour compenser les émissions de chaque vol; l) pour chaque vol, quel est l’usage principal ou habituel de l’aéronef utilisé; m) quelle est la politique du gouvernement actuel sur l’utilisation d’un aéronef affrété par un ministre et son personnel exonéré?
(Return tabled) Question No. 155 Mr. David McGuinty: With regard to the use of chartered aircraft by Ministers and Ministers’ staff in the 2009-2010 fiscal year: (a) how many times were chartered aircraft used by Ministers and exempt staff; (b) on what dates were the aircraft used; (c) who was on board the aircraft; (d) what was the purpose of the travel; (e) what was the origin and destination of each flight; (f) how many of these flights returned to their origin with no passengers on board; (g) what was the cost of each flight; (h) who authorized each flight; (i) what additional costs were incurred as a result of these flights; (j) what are the greenhouse gas emissions from each of these flights; (k) what is the government doing to offset the greenhouse gas emissions from each of these flights; (l) for each flight, what is the principal or usual purpose of the aircraft used; and (m) what is the current government policy on the use of chartered aircraft for use by Ministers and their exempt staff?

Question n 154 M. David McGuinty: En ce qui concerne l’utilisation d’un aéronef du gouvernement par un ministre et son personnel au cours de l’exercice 2009-2010: a) combien de fois un aéronef du gouvernement a-t-il été utilisé par un ministre et son personnel exonéré; b) à quelles dates a-t-on utilisé un aéronef du gouvernement; c) qui était à bord de l’aéronef; d) quel était le but du déplacement; e) quelles étaient l’origine et la destination de chaque vol; f) combien de ces vols sont-ils rentrés sans passager à bord; g) combien a coûté chaque vol; h) qui a autorisé chaque vol; i) quels ont été les coûts supplémentaires occasionnés par ces vols; j) quelles étaient les émissions de gaz à effet de serre pour chaque vol; k) que fait le gouvernement pour compenser les émissions de chaque vol; l) pour chaque vol, quel est l’usage principal ou habituel de l’aéronef utilisé; m) quelle est la politique du gouvernement actuel sur l’utilisation d’un aéronef du gouvernement par un ministre et son personnel exonéré?
Question No. 154 Mr. David McGuinty: With regard to the use of government-owned aircraft by Ministers and Ministers’ staff in the 2009-2010 fiscal year: (a) how many times were government-owned aircraft used by Ministers and exempt staff; (b) on what dates were the aircraft used; (c) who was on board the aircraft; (d) what was the purpose of the travel; (e) what was the origin and destination of each flight; (f) how many of these flights returned to their origin with no passengers on board; (g) what was the cost of each flight; (h) who authorized each flight; (i) what additional costs were incurred as a result of these flights; (j) what are the greenhouse gas emissions from each of these flights; (k) what is the government doing to offset the greenhouse gas emissions from each of these flights; (l) for each flight, what is the principal or usual purpose of the aircraft used; and (m) what is the current government policy on the use of government-owned aircraft for use by Ministers and their exempt staff?

3. Les exploitants qui procèdent à une exploitation non commerciale d'aéronefs à motorisation complexe en utilisant des aéronefs visés au paragraphe 1 peuvent être invités à déclarer qu'ils ont les capacités et les moyens d'assumer les responsabilités liées à l'exploitation de tels aéronefs.
3. Operators engaged in non-commercial operations of complex motor-powered aircraft using aircraft referred to in paragraph 1 may be required to declare their capability and means of discharging the responsibilities associated with the operation of that aircraft.

collecter auprès des États membres des données ayant trait à des informations en matière de sécurité sur les aéronefs utilisant des aéroports communautaires.
collect data from the Member States relevant to the safety information on aircraft using Community airports.

Incident majeur lié à l’exploitation d’un aéronef, qui aurait pu compromettre la sécurité de l’aéronef par une quasi-collision avec un autre aéronef, avec le sol ou avec des obstacles
Major incident associated with the operation of an aircraft, in which safety of aircraft may have been compromised, having led to a near collision between aircraft, with ground or obstacles

Je rappelle à tous les députés, car ils l'oublient parfois, me semble-t-il, que notre Code criminel traite déjà de tous les points suivants: meurtre, haute trahison, sabotage, détournement, utilisation d'explosifs ou d'armes offensives à bord d'un aéronef, mise en péril de la sécurité d'un aéronef, blanchiment d'argent, possession de produits de la criminalité et complot en vue de commettre l'une ou l'autre des infractions énumérées.
Let me remind hon. members, because I think sometimes they forget, that if one thinks about murder, high treason, sabotage, hijacking, using explosives, offensive weapons on aircraft, endangering the safety of aircraft, money laundering, possession of proceeds of crime, conspiracy to commit any of those offences are all covered in our existing criminal code, for heaven's sake.