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Système régionalisé d'aides à l'hectare

Vertaling van "Système régionalisé d'aides à l'hectare " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
système d'aide à la conduite automobile | système d'aide à la conduite | système de conduite assistée par ordinateur | SCAO | système d'assistance à la conduite automobile | système d'assistance à la conduite

computer-aided driving system | CADS | computer-assisted driving system | driver support system


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système d'aide à la décision [ SAD | système interactif d'aide à la décision ]

decision support system [ DSS | decision aid system | decision aiding system ]


système d'aide à la conduite [ système avancé d'aide à la conduite ]

advanced driver-assistance system [ ADAS | advanced driver assistance system ]


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decision support system | DSS


Manuel des procédures pour la conception et l'examen des systèmes d'aides à la navigation maritime de courte portée

Procedures Manual for Design and Review of Short Range Aids to Navigation Systems


système d'aide à l'exploitation [ SAE ]

vehicle scheduling control system [ VSCS ]


système d'aide à l'exploitation | SAE

Vehicle scheduling control system | VSCS


système d'aide à la décision [ DSS ]

decision support system [ DSS ]


système régionalisé d'aides à l'hectare

regionalised system of per hectare aids
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les paiements directs au titre du régime de paiement unique ont été fondés sur des montants de référence relatifs aux paiements directs reçus antérieurement ou sur des montants régionalisés par hectare.

Direct payments under the single payment scheme were based on reference amounts of direct payments that were received in the past or on regionalised per hectare amounts.


58. demande le remplacement du système de rémunération sur factures par un système de coûts forfaitaires ou à l'hectare;

58. Calls for the invoice-based system of remuneration to be replaced by a system of standard or area-based costs;


58. demande le remplacement du système de rémunération sur factures par un système de coûts forfaitaires ou à l'hectare;

58. Calls for the invoice-based system of remuneration to be replaced by a system of standard or area-based costs;


Par conséquent, il convient que dans les nouveaux États membres, le régime de paiement unique soit fondé sur des paiements à l'hectare régionalisés, subdivisés entre les régions selon des critères objectifs et divisés par le nombre d'agriculteurs dont les exploitations sont situées dans la région concernée et qui répondent aux critères d'admissibilité au bénéfice de l'aide.

Therefore, the single payment scheme in the new Member States should be based on regionalised per hectare payments, subdivided between regions according to objective criteria and divided by the farmers whose holdings are located in the region concerned and that meet the eligibility criteria.


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(6) Les paiements directs au titre du régime de paiement unique sont fondés sur des montants de référence relatifs aux paiements directs reçus antérieurement ou sur des paiements à l'hectare régionalisés.

(6) Direct payments under the single payment scheme are based on reference amounts of direct payments that were received in the past or on regionalised per hectare payments.


Le paiement à la surface est fixé à l'hectare et il est régionalisé.

The area payment shall be fixed on a per hectare basis and regionally differentiated.


Ne bénéficient pas de droits de mise en jachère les agriculteurs qui déclarent moins qu'un nombre d'hectares, au sens de l'article 54, paragraphe 2, qui serait nécessaire pour produire un nombre de tonnes égal à 92 tonnes de céréales visées à l'annexe IX, sur la base du rendement déterminé selon le plan de régionalisation applicable dans la région concernée l'année précédant l'année d'application du régime de paiement unique, divisé par la proportion visée au troisième alinéa du deuxième paragraphe du présent article.

Those farmers shall not receive set-aside entitlements who declare less than a number of hectares within the meaning of Article 54(2) which would be needed to produce a number of tonnes equal to 92 tonnes of cereals as defined in Annex IX on the basis of the yields determined according to the regionalisation plan applicable in the region concerned in the year before the year of application of the single payment scheme divided by the proportion referred to in the third subparagraph of paragraph 2 of this Article.


Nous avons également présenté, au nom du groupe UEN, des amendements visant l’introduction d’un système plus équilibré pour les aides au secteur des fruits secs, un système qui, tenant compte des différentes réalités de production présentes dans l’Union, établisse une répartition plus équitable des aides entre les États membres et une augmentation de l’aide par hectare par rapport à ce que propose la Commission.

We have also, on behalf of the UEN Group, tabled a number of amendments seeking to introduce a more balanced system of aid to the nut sector, a system which, taking into account the different production situations in the Union, establishes a fairer distribution of support between the different Member States and more aid per hectare than was originally proposed by the Commission.


En ce qui concerne le tabac, il s’agit de l’intégration la plus nécessaire et la plus urgente : le fait que le tabac ne soit pas pour l’instant subventionné par hectare mais par quantité produite, n’empêche en rien la possibilité de l’intégrer dès à présent dans le système vu les avantages qu’il présente.

As for the third, its integration is the most necessary and urgent. The fact that tobacco is not at the moment subsidised per hectare but by quantity produced in no way affects the possibility of this being immediately integrated into the system and even less so the advantages which this offers.


(d) Sont également écartés parmi les options les systèmes se substituant au régime d'aide actuel (tel qu'un système d'aide à l'hectare ou des aides directes aux revenus ou "obligations").

(d) Alternatives to the current support sector (such as a system of aid per hectare or the use of direct income aids or "bonds') are also rejected as viable options.




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Date index: 2023-10-29
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