Traduction de «Système national d'élimination des rejets polluants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système national d'élimination des rejets polluants | NPDES [Abbr.]
National Pollutant Discharge Elimination System | NPDES [Abbr.]

système national d'élimination des décharges polluantes
National Pollutant Discharge Elimination System(NPDES)

l'objectif consiste à réduire les rejets par le piégeage et l'élimination définitive des polluants
the objective is to reduce emissions through the capture and stable disposal of pollutants

inventaire national des rejets polluants
national inventory of releases of pollutants

Conception d'un inventaire national des rejets polluants
Towards a National Pollutant Release Inventory

Code de pratiques environnementales pour l'élimination des rejets dans l'atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air
Environmental Code of Practice for the Elimination of Fluorocarbon Emissions from Refrigeration and Air Conditioning Systems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au niveau international, la Communauté s'est engagée à finaliser et à ratifier la convention des Nations-Unies sur les polluants organiques persistants, qui vise à réduire et à éliminer 12 polluants organiques persistants des circuits de production et d'utilisation, à assainir les anciennes réserves et les zones contaminées, et à recenser les nouveaux composés à inclure dans le traité.
At the international level, the Community is committed to the finalisation and ratification of the UN Convention on Persistent Organic Pollutants (POPs) which aims to reduce and eliminate 12 persistent organic pollutants from production and use, to clean up old stockpiles and contaminated zones, and to identify new compounds to be included within the treaty.

9. souligne le lien direct qui existe entre les rejets, les prises accessoires et la surpêche et insiste sur la nécessité d'instaurer, au niveau de l'Union, une politique d'élimination des rejets efficace, conférant à l'Agence européenne de contrôle des pêches (EFCA) des pouvoirs accrus pour garantir l'application d'un système équitable de règles et de sanctions, entre autres le principe de l'égalité de traitement; considère que l'interdiction des rejets devrait être mise en œuvre progressivement, pêcherie par pêcherie, être inscrite dans les différents plans de gestion et ne pas être axée sur les différents stocks halieutiques; insiste sur la nécessité de promouvoir l'utilisation d'engins de pêche sélectifs et autres dispositifs sélectifs réduisant ou éliminant les captures accessoires d'espèces non ciblées, ou de juvéniles d'espèces ciblées, ainsi que le recours à d'autres méthodes de pêche durables; souligne que, au moment d'établir tout système de gestion dans l'Union européenne, il est indispensable de tenir compte de l'importance des pêcheries mixtes dans les eaux européennes, ce qui impliquera de procéder à des ajustements en fonction des régions et de prendre des mesures spécifiques;
9. Underlines the direct link between discards, unwanted by-catch and overfishing, and the need to develop an effective no-discards policy at EU level whereby the Community Fisheries Control Agency (CFCA) has greater powers to ensure a fair system of rules and sanctions, i.e. the principle of equal treatment; argues that a discard ban should be implemented gradually on a fishery-by-fishery basis, form part of the different management plans and not relate to different fish stocks; stresses that selective fishing gear and other devices which reduce or eliminate by-catches of non-targeted species, or of juveniles of targeted species, should be promoted, along with other sustainable fishing methods; emphasises that, when establishing any management system in the European Union, it is indispensable to consider the importance of mixed fisheries in Union waters, which will necessitate adjustments and specific treatment, depending on the areas concerned;

21. fait observer qu'afin que les pêcheurs et les autres acteurs se sentent responsables et solidaires des politiques visant à éliminer les rejets, il est nécessaire de leur accorder un rôle essentiel en matière de surveillance et de contrôle, sachant que leur coopération et leur participation constituent un élément clé de la bonne mise en œuvre des mesures d'exécution; fait remarquer que des exemples de coopération existent dans d'autres juridictions et devraient être étudiés: ainsi, au Canada et en Nouvelle-Zélande, des systèmes de CTCF ont été installés à bord des navires avec l'accord des pêcheurs, et ce système de surveillance vidéo est considéré comme très efficace dans l'élimination des rejets;
21. Notes the fact that, in order for fishermen and other stakeholders to take responsibility and ownership of any policy to eliminate discards, they must have a major role in monitoring and control, as their cooperation and involvement is key to the successful implementation of enforcement measures; points out that examples of cooperation exist in other jurisdictions and should be examined - for instance, Canada and New Zealand have experimented with CCTV on the perimeter of fishing vessels, with the agreement of fishermen, and this video surveillance measure is reported to be very successful in eliminating discards;

19. fait observer qu'afin que les pêcheurs et les autres acteurs prennent leurs responsabilités et l'initiative de politiques visant à éliminer les rejets, il est nécessaire de leur accorder un rôle essentiel en matière de surveillance et de contrôle, sachant que leur coopération constitue un élément clé de la mise en œuvre des mesures d'exécution; fait remarquer que des exemples de coopération existent dans d'autres juridictions et devraient être étudiés: ainsi, au Canada et en Nouvelle-Zélande, des systèmes de CTCF ont été installés à bord des navires avec l'accord des pêcheurs, et ce système de surveillance vidéo est considéré comme très efficace dans l'élimination des rejets;
19. Notes the fact that, in order for fishermen and other stakeholders to take responsibility and ownership of any policy to eliminate discards, they must have a major role in monitoring and control, as their cooperation and involvement is key to the successful implementation of enforcement measures; points out that examples of cooperation exist in other jurisdictions and should be examined - for instance, Canada and New Zealand have experimented with CCTV on the perimeter of fishing vessels, with the agreement of fishermen, and this video surveillance measure is reported to be very successful in eliminating discards;

Pour réduire la répétition des notifications, des systèmes de registre des rejets et des transferts de polluants peuvent, conformément au protocole, être intégrés, dans la mesure du possible, dans les sources d'information existantes comme les mécanismes de notification en place dans le cadre des licences ou permis d'exploitation.
To reduce duplicate reporting, pollutant release and transfer register systems may, under the Protocol, be integrated to the degree practicable with existing information sources such as reporting mechanisms under licences or operating permits.

Éléments essentiels d'un système de registres des rejets et des transferts de polluants
Core elements of a pollutant release and transfer register system

5. Afin d'éviter que les mêmes données ne soient communiquées plusieurs fois, les systèmes de registres des rejets et des transferts de polluants peuvent être intégrés autant que possible aux sources d'information existantes, comme les mécanismes de notification mis en place au titre des régimes d'autorisation ou des permis d'exploitation.
5. To reduce duplicative reporting, pollutant release and transfer register systems may be integrated to the degree practicable with existing information sources such as reporting mechanisms under licences or operating permits.

modification des procédés entraînant une réduction ou une élimination des rejets, telle que le recours à des systèmes en circuit fermé.
process changes that lead to the reduction or elimination of releases, such as moving to closed systems.

Les parties à la convention sont tenues d'adopter des mesures propres à réduire ou éliminer les rejets résultant d'une production et d'une utilisation intentionnelles, et notamment l'interdiction ou l'élimination de la production, l'utilisation, l'importation et l'exportation de polluants organiques persistants, sous réserve de certaines dérogations(article 3 et annexes A et B).
The parties to the Convention are required to adopt measures to reduce or eliminate releases arising from intentional production and use, and in particular to prohibit or eliminate the production, use, import and export of persistent organic pollutants, subject to certain derogations (Article 3 and Annexes A and B).