Traduction de «Système des numéro d'autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système des numéro d'autorisation
Clearance Number System

numéro de référence de système [ SRN | numéro de référence du système ]
system reference number

numéro tarifaire du système harmonisé | numéro S. H.
harmonization system tariff classification number

système électronique d'autorisation de voyage | ESTA [Abbr.]
Electronic System for Travel Authorisation | ESTA [Abbr.]

système électronique d’autorisation de voyage
electronic system for travel authorisation | ESTA [Abbr.]

Système ministériel d'autorisation de priorités
Departmental Clearance System

système de l'UE d'information et d'autorisation concernant les voyages | système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages | ETIAS [Abbr.]
EU Travel Information and Authorisation System | European Travel Information and Authorisation System | ETIAS [Abbr.]

numéro de l'autorisation diplomatique permanente
standing diplomatic clearance number

système de signalisation numéro 7 | SSNo7 | signalisation numéro 7
signaling system number 7 | SS7 | signaling system 7

numéro de composition abrégée de système
system speed number | system speed selection number

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les systèmes d'attribution autorisés comprennent les systèmes nationaux établissant l'attribution centralisée du numéro de don national unique, les systèmes exigeant que chaque établissement de tissus attribue des numéros de don uniques ou les systèmes internationaux qui attribuent des numéros de don uniques à l'échelon mondial qui sont compatibles avec le code européen unique;
Permitted systems of allocation include national systems establishing centralised allocation of the nationally unique donation number or systems requiring each tissue establishment to allocate unique donation numbers or international systems that allocate globally unique donation numbers that are compatible with the Single European Code.

28 (1) L’autorisation transitoire à l’égard d’un système d’assainissement autorise son titulaire à rejeter à partir du point de rejet final de ce système un effluent contenant l’une ou l’autre des substances nocives désignées à l’article 5, au cours d’une année civile, d’un trimestre ou d’un mois donné selon le cas prévu au paragraphe 6(2), qui se situe dans la période d’autorisation, si au cours de l’année civile précédente, du trimestre précédent ou du mois précédent, selon le cas, l’effluent satisfaisait aux conditions suivantes :
28 (1) A holder of a transitional authorization in respect of a wastewater system is authorized — during a given calendar year, quarter or month, determined in accordance with subsection 6(2), in the period of authorization — to deposit effluent that contains any of the deleterious substances prescribed in section 5 via the final discharge point if — during the previous calendar year, previous quarter or previous month — the effluent met the following conditions:

(v) le système, le numéro d’identification du fichier, le numéro de série du volume et la séquence du fichier de l’expéditeur.
(v) the system, file identification number, volume serial number and sequence of the originator’s file.

Les États membres qui ont établi un système national pour autoriser des pilotes à voler en conditions météorologiques de vol aux instruments (IMC) avec des privilèges limités à l’espace aérien national de l'État membre, et qui peuvent prouver que ce système est sûr et qu'il existe un besoin local spécifique, devraient être autorisés à continuer à délivrer ce type d'autorisations pour une période limitée, moyennant le respect de certaines conditions.
Member States that have established a national system for authorising pilots to fly in Instrument Meteorological Conditions (IMC) with limited privileges restricted to the national airspace of the Member State, and that can provide evidence that the system is safe and that there is a specific local need, should be allowed to continue to issue such authorisations for a limited period, subject to the fulfilment of certain conditions.

Le système d'alimentation d'énergie de traction dans les tunnels est divisé en sections, chacune n'excédant pas 5 km. Cette spécification s'applique uniquement si le système de signalisation autorise la présence d'au moins deux trains circulant simultanément sur chacune des voies dans le tunnel.
The traction energy supply system in tunnels shall be divided up into sections, each not exceeding 5 km. This specification applies only if the signalling system permits the presence of more than one train in the tunnel on each track simultaneously.

Le système communautaire d'autorisation de mise sur le marché de médicaments
The EU marketing authorisation scheme for medicinal products

Dans le cadre des initiatives que la Commission doit examiner (et sur lesquelles elle n’a donc pas encore pris de décision définitive), la communication, en se basant sur les demandes formulées dans le programme de Stockholm, fait référence à trois initiatives: un système européen de surveillance du financement du terrorisme (équivalent au TFTP américain), un système électronique d’autorisation de voyage (ESTA) et un système européen d'information sur les registres de la police (EPRIS).
In the context of the initiatives to be studied by the Commission — thus on which the Commission has not taken a final decision — the Communication, based on the requests made in the Stockholm programme, refers to three initiatives: an EU terrorist finance tracking system (equivalent to the US TFTP), an Electronic System of Travel Authorisation (ESTA) and a European Police Records Index System (EPRIS).

Je voudrais du même souffle lui demander si elle peut s'engager, par la même occasion, sur les circonstances qui entourent la décision de son ministère d'autoriser l'usage de ce médicament dangereux dans onze hôpitaux canadiens, et reconnaît-elle que le système actuel d'autorisation de médicaments souffre de très graves lacunes puisque Santé Canada n'effectue aucun contrôle ou suivi sur les effets d'un médicament expérimental après l'avoir autorisé?
At the same time, I would like to ask her if she could investigate the circumstances surrounding her department's decision to authorize the use of this dangerous drug in eleven Canadian hospitals. Does she admit that the present system for authorizing medication is very seriously deficient since Health Canada exercises no control over or follow-up on the effects of experimental drugs after authorizing them?

Jusqu'à l'expiration de la période transitoire pendant laquelle l'emploi des unités de mesure du système impérial est autorisé par les dispositions communautaires relatives aux unités de mesure, les autorités nationales compétentes d'Irlande et du Royaume-Uni déterminent, pour chaque denrée alimentaire ou chaque catégorie de denrées alimentaires, les unités de masse ou de volume du système international ou du système impérial pour lesquelles l'indication du prix à l'unité de mesure est obligatoire.
Until the expiry of the transitional period during which use of the imperial system of units of measurement is authorized by Community provisions relating to units of measurement, the competent national authorities in Ireland and the United Kingdom shall determine, for each foodstuff or each category of foodstuffs, the units of mass or volume of international system or the imperial system in which indication of the unit price is compulsory.

Mais le vérificateur général a signalé que des activités frauduleuses se chiffrant par millions de dollars se font grâce aux numéros d'assurance sociale parce que personne ne s'est occupé, pendant 35 ans, de moderniser le système des numéros d'assurance sociale.
But the auditor general pointed out that millions of dollars of fraudulent activity is being done through the use of the social insurance numbers because no one has bothered to update the security of social insurances for 35 years.