Traduction de «Système de suivi d'inspection et d'enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système de suivi d'inspection et d'enquête
Inspection and Investigation Reporting System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Dès réception d’une demande dûment motivée émanant d’une autorité de surveillance du marché d’un État membre, les autorités de surveillance du marché des autres États membres fournissent toute information ou documentation pertinente, effectuent des contrôles, inspections ou enquêtes et transmettent à l’autorité requérante un rapport sur ceux‑ci et sur les mesures de suivi éventuellement prises.
2. Market surveillance authorities shall, on receipt of a duly motivated request from a market surveillance authority in another Member State, provide any relevant information or documentation and carry out checks, inspections or investigations and report on them and on any follow-up action taken to the requesting authority.

En parallèle, les bureaux d'inspection sont renforcés, des agences pour l'environnement sont créées et les systèmes de suivi pour la qualité de l'air et de l'eau sont développés.
In parallel, inspection offices are being strengthened, environmental agencies established and monitoring systems for air and water quality extended.

La Commission a proposé d’améliorer le système de suivi, de contrôle et de surveillance afin d’assurer d’une part le contrôle de la flotte taïwanaise opérant en haute mer et dans les eaux de pays tiers et d’autre part la mise en place d’un journal de bord, de systèmes de déclaration des débarquements et de déclaration des captures, de ports désignés et d’un plan d’inspection visant à contrôler les opérations de pêche, les transbordements et les débarquements.
The Commission suggested an improvement of the monitoring, control and surveillance (MCS) framework to ensure control of the Taiwan fleet operating in high seas and third country waters, and the development of logbook, catch reporting and landing declaration systems, designated ports as well as that of an inspection plan to control fishing operations, transhipments and landings.

l'efficacité des systèmes de justice: par exemple, les indicateurs de l'efficacité des procédures sont la durée des procédures, le taux de variation du stock d'affaires pendantes et le nombre de celles-ci; les indicateurs de qualité: par exemple, la formation, le suivi et l'évaluation des activités des juridictions, le recours aux enquêtes de satisfaction, le budget et les ressources humaines; l'indépendance: par exemple, le tableau de bord comprend des données provenant de différentes enquêtes relatives à la perception de l'indépendance de la justice par les entreprises et par le grand public.
Efficiency of justice systems: indicators on the efficiency of proceedings: length of proceedings, clearance rate and number of pending cases. Quality indicators: training, monitoring and evaluation of court activities, the use of satisfaction surveys, budget, and human resources. Independence: the Scoreboard incorporates data from different surveys on the perceived judicial independence by companies and the general public.

(22) Par exemple, l’analyse des causes profondes d'un manquement répété d’un organisme à une exigence conventionnelle en matière de construction navale (relevé au cours de plusieurs inspections et confirmé par la vérification d'échantillons de rapports d'enquêtes) a permis de mettre en évidence une défaillance systémique dans le processus d'actualisation et de maintenance des règles appliquées par cet organisme, alors que l’analyse des conséquences avait montré que les enquêtes correspondantes pour une certaine catégorie de navires n’avaient pas été menées dans le respect des exigences applicables en matière de sécurité; l'organisme agréé en question a modifié son système de qualité de façon à ce que ses règles et procédures soient maintenues à jour (prévention) et a programmé une nouvelle inspection des navires concernés (correction).
(22) For example, the root-cause analysis of repeated failure to apply a convention's requirement for ship construction (as reported in several inspections and evidenced by checking samples of survey reports) led to identify a systemic failure in the organisation's process of updating and maintenance of its rules, whereas the consequence analysis concluded that relevant surveys for a certain group of ships had not been conducted in accordance with the relevant applicable safety requirements; the RO concerned changed its quality system to ensure that its rules and procedures were maintained up-to-date (prevention) and undertook a re-inspection plan of the ships that may have been affected (correction).

L’Agence des droits fondamentaux de l’UE continuera à mener des enquêtes dans l’ensemble de l’Union et travaillera en étroite collaboration avec les États membres, de façon à les soutenir dans l’élaboration de systèmes de suivi nationaux solides.
The EU's Fundamental Rights Agency will continue its surveys across the EU and work closely with the Member States to support them in developing robust national monitoring systems.

Les résultats d’une mission d’inspection effectuée en Inde, en novembre 2011, par l’Office alimentaire et vétérinaire, le service d’inspection de la Commission, confirment qu’un système de contrôle officiel adapté est désormais mis en place en ce qui concerne la production aquacole et que la recommandation formulée dans le rapport d’inspection de 2009 au sujet du contrôle officiel des exploitations aquacoles a été partiellement suivie.
The results of an inspection to India carried out in November 2011 by the Commission inspection service, the Food and Veterinary Office, have confirmed that an adequate official control system covering aquaculture production is now in place and that the recommendation from the 2009 inspection report concerning official monitoring of aquaculture farms has been partly addressed.

(7) Des progrès technologiques essentiels ont été réalisés dans le domaine des équipements de bord, qui permettent une identification automatique des navires (systèmes AIS) en vue d'un suivi renforcé des navires, ainsi que l'enregistrement des données du voyage (systèmes VDR ou "boîtes noires") afin de faciliter les enquêtes après accident.
(7) Key technological progress has been made in the area of on-board equipment allowing automatic identification of ships (AIS systems) for enhanced ship monitoring, as well as voyage data recording (VDR systems or "black boxes") to facilitate investigations following accidents.