Traduction de «Système de mainlevée à la ligne d'inspection primaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système de mainlevée à la ligne d'inspection primaire
Line Release System

Mainlevée à la ligne d'inspection primaire - Une initiative des Douanes en l'an 2000
Line Release Program - A Customs 2000 Initiative

Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire
Primary Automated Lookout System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de donner effet à l’article 3.7.2.1 des lignes directrices applicables au transport d'animaux par voie maritime ainsi qu’à l’article 3.7.3.1 des lignes directrices applicables au transport d'animaux par voie terrestre, qui définissent les responsabilités des autorités compétentes, il convient de renforcer les instruments de surveillance et d’évaluation du bien-être des animaux en améliorant le système d’établissement de rapports des inspections réalisées par les États membres en matière de conditions de bien être des animaux exportés à partir de la Communauté.
In order to give effect to Article 3.7.2.1 of the Guidelines for the Transport of Animals by Sea and Article 3.7.3.1 of the Guidelines for the Transport of Animals by Land, which define the responsibilities of the Competent Authorities, it is appropriate to strengthen the instruments for the monitoring and evaluation of the welfare performance by improving the reporting system of inspections performed by the Member States targeting animal welfare conditions for the animals exported from the Community.

Au titre de l'action commune 2006/243/PESC, de l'action commune 2007/468/PESC, de l'action commune 2008/588/PESC et de la décision 2010/461/PESC, l'Union a soutenu ce qui suit: la mise en place d'un programme de formation à l'apprentissage en ligne, l'exercice intégré sur le terrain de 2008 concernant les inspections sur place, l'évaluation et la mesure du xénon radioactif, l'assistance technique fournie aux régions «Afrique» et «Amérique latine et Caraïbes», les stations sismiques auxiliaires, le renforcement de la coopération avec la communauté scientifique et le renforcement des capacités d'inspection sur place par le développement d'un système de détection des gaz rares.
In Joint Action 2006/243/CFSP, Joint Action 2007/468/CFSP, Joint Action 2008/588/CFSP and Decision 2010/461/CFSP, the Union has supported the following: the establishment of an E-learning training programme, the Integrated Field Exercise 2008 in respect of On-Site Inspections (OSI), Radio-Xenon Assessment and Measurement, technical assistance to Africa and Latin America and the Caribbean, auxiliary seismic stations, strengthening cooperation with the scientific community and strengthening the OSI capabilities with the development of a noble gas detection system.

Nous avons appris en août, avant l'introduction des règles de prémodification, celles qui ont démarré le 15 novembre, que le programme le plus populaire, celui que l'on appelle le système de mainlevée à la ligne d'inspection primaire—aussi appelé système BRASS—traite environ 50 p. 100 du fret international.
We found out in August, before the pre-notification rules came in, the ones that started up on November 15, that the most popular program, what they call a “line release program” it's called the BRASS system handles about 50% of the freight going across.

2. Le certificat d’inspection original est établi conformément à l’article 17, paragraphe 2, et aux paragraphes 3 à 7 du présent article, sur la base du modèle et des notes figurant à l’annexe V. Les notes types, ainsi que les lignes directrices visées à l’article 17, paragraphe 2, sont mises à disposition par la Commission au moyen du système informatique permettant les échanges électroniques de documents, visé à l’article 17.
2. The original certificate of inspection shall be established in accordance with Article 17(2) and paragraphs 3 to 7 of this Article, on the basis of the model and the notes set out in Annex V. The model notes, together with guidelines referred to in Article 17(2), shall be made available by the Commission via the computer system enabling electronic exchange of documents referred to in Article 17.

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...
(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck b ...

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...
Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck be escort ...

RECONNAÎT que des modèles de soins intégrés entre soins de santé primaires, secondaires et hospitaliers et entre soins de santé et aide sociale, ainsi que la mise en œuvre d’innovations dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) et de solutions en matière de santé en ligne, peuvent renforcer la capacité d’adaptation des systèmes de santé, tout en prenant en considération la sécurité des patients et la qualité élevée des soins.
RECOGNISES that integrated models of care between primary, secondary and hospital care and among health and social care, along with the implementation of ICT innovations and eHealth solutions can improve resilience of health systems, while taking into account patient safety and high quality of healthcare.

les établissements mettent en place des systèmes de qualité, tiennent à jour les documents relatifs aux procédures opérationnelles et aux lignes directrices et soient inspectés au moins tous les deux ans.
the establishments have quality systems in place, maintain the necessary documentation on operational procedures and guidelines and are inspected at least once every 2 years.

Nous remplaçons le système automatisé de surveillance à l'inspection primaire par un système amélioré qui permettra à tous les agents frontaliers d'avoir accès aux renseignements dont ils ont besoin.
We are replacing the existing Primary Automated Lookout System files with an updated system to ensure that border services officers have access to the information they need.

En outre, les agents de la ligne d'inspection primaire, les préposés au PIAPE, ont accès au Système intégré de gestion de la ligne d'inspection primaire (SIGLIP), qui permet aux préposés au PIAPE d'inscrire dans un système automatisé, au moyen d'un clavier ou d'une carte magnétique, des renseignements clés provenant des titres de voyage du passager, en vue d'interroger les bases de données des Douanes et de l'Immigration.
In addition, primary inspection line officers, PIL officers, have access to the Integrated Primary Inspection Line automated system, IPIL, which permits the PIL officer to swipe or key passenger travel document information into an automated system to query against both Customs and Immigration enforcement databases.