Vertaling van "Système de contrôle permanent et d'évaluation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système de contrôle permanent et d'évaluation
Ongoing Monitoring and Evaluation System

système de contrôle/évaluation [ système de suivi/évaluation ]
monitoring/evaluation system

évaluation du système de contrôle
systems audit

Guide pour l'évaluation du système de contrôle de la qualité d'un contractant en vue de vérifier sa conformité avec l'AQAP-1
Guide for the evaluation of a contractor's quality control system for compliance with AQAP-1

système permanent d'évaluation des relais
permanent relay evaluation system

Document de guidance pour une méthodologie commune permettant d’évaluer les systèmes de gestion et de contrôle dans les États membres (période de programmation 2007-2013)
Guidance document on a common methodology for the assessment of management and control systems in the Member States (2007-2013 programming period)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce que nous avons essayé d'expliquer, à tout le moins—et je parle en l'occurrence du CCRT—lorsque nous parlons à nos subventionnaires, c'est que nous avons en place un système de contrôle permanent.
What we've been trying to explain, at least—and I speak in this case for CCRW—when we're talking to our funders is that we have an ongoing monitoring system in place.

Au cours de la deuxième étape, une fois qu'il est établi que rien ne se passe, on devait mettre en place un système de contrôle permanent.
In step two, once it is established that there is nothing, there would be a monitoring system established for ongoing monitoring.

Elle mettra également en place un système de contrôle permanent des prix payés par les clubs résidents, pour veiller à ce que les stades soient utilisés aux conditions du marché.
France will also set up a system of permanent control of the prices paid by the resident clubs, in order to ensure that they are used at market conditions.

Je voudrais enfin soumettre à la Commission l’idée que le contrôle de la politique en matière de Roms devrait lui-même disposer d’un système de contrôle permanent.
I would finally like to propose to the Commission the notion that the monitoring of Roma policy should itself have a permanent monitoring system.

5. invite la Commission à améliorer les méthodes et pratiques visant à évaluer si un partenaire potentiel remplit ou non les conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat-cadre de partenariat; rappelle qu'à la lumière de l'expérience acquise préalablement à la signature du contrat-cadre de partenariat de 2008, la première évaluation selon laquelle différents partenaires ont été soumis au mécanisme de contrôle P, sur la base de la fiabilité de leurs systèmes de contrôle interne et de leur solidité financière, était trop optimiste; fait observer qu'après avoir obtenu ce statut au terme de la première évaluation, les partenaires soumis au mécanisme de contrôle P sont contrôlés moins fréquemment en ce qui concerne leurs systèmes de contrôle interne et sont autorisés à suivre leurs propres procédures de marchés publics tandis que leurs actions ne sont pas soumises aux limites contractuelles sur le financement; rappelle qu'à la suite de l'évaluation réalisée concernant le contrat-cadre de partenariat de 2008, bon nombre de partenaires ont été reclassés en tant que partenaires relevant du mécanisme de contrôle A;
5. Calls on the Commission to improve the methods for and practice of assessing whether a potential partner qualifies for the FPA or not; recalls that the experience gained prior to the signing of the 2008 FPA indicates that the initial assessment in favour of the partners under P-control mechanism, based on the reliability of their internal control systems and financial solidity, was too optimistic; notes that, once they have been granted this status on the basis of an initial assessment, partners under P-control mechanism are audited less frequently on their internal control systems and are allowed to use their own procurement procedures, and their actions are not subject to contractual limits on funding; recalls that, as a result of the assessment under the 2008 FPA, many of them had to be downgraded to A-partner status, i.e. brought under the A-control mechanism;

Ces dispositions doivent inclure, sans s’y limiter, des prescriptions relatives à l’intégrité structurelle des véhicules, aux systèmes d’aide à la conduite, aux systèmes de visibilité et d’information du conducteur sur l’état du véhicule et l’espace environnant, aux systèmes d’éclairage du véhicule, aux systèmes de protection des occupants du véhicule, aux systèmes de contrôle permanents de l'amortissement, systèmes qui adaptent avec précision l'amortissement au poids du véhicule et aux conditions de conduite, à l’extérieur du véhicule et à ses accessoires, aux masses et dimensions du véhicule, aux pneumatiques, aux systèmes de sécurité avancés et à divers autres éléments.
These provisions should include, but not be limited to, requirements relating to vehicle structural integrity, systems to aid the driver’s control of the vehicle, systems to provide the driver with visibility and information on the state of the vehicle and the surrounding area, vehicle lighting systems, vehicle occupant protection systems, continuous damping control systems, being systems that precisely adjust the dampers to the vehicle’s weight and driving situation, the vehicle exterior and accessories, vehicle masses and dimensions, vehicle tyres, advanced vehicle systems and miscellaneous items.

Si nous y inscrivons suffisamment de directives, il serait peut-être possible de prévoir un système de contrôle permanent qui passerait par des rapports publics, l'examen par un fonctionnaire supérieur, ou encore, comme certains de vos collègues l'ont suggéré lors des discussions antérieures, par un juge.
If we put in a sufficient number of guidelines, there may be a way of providing for ongoing supervision by way of more public reporting, by way of a senior official, or perhaps, as some of your colleagues suggested in prior discussions, through a judge.

En outre, le système de contrôle permanent de la conformité de production permet de veiller à ce que chaque véhicule produit mis sur le marché soit conforme au véhicule qui a fait l’objet d’une réception communautaire.
Furthermore, the permanent system for monitoring conformity of production makes it possible to ensure that each vehicle that is produced and placed on the market conforms to a vehicle having obtained a Community type approval.

10. dans ce contexte, demande aux États membres de mettre en place des systèmes de contrôle permanent pour évaluer les quantités tant de matières premières que d'énergie utilisées dans chaque secteur économique, qui viendront à l'appui de mesures appropriées de réduction;
10. In this connection calls on Member States to implement permanent monitoring systems for the assessment of the quantities of both materials and energy used in each economic sector in order to support adequate reduction policies;

fixera les objectifs et les principes applicables à l’agriculture biologique en tenant compte des conditions locales et du développement de ce type d’agriculture; permettra une application uniforme des objectifs et des principes à tous les stades de la production biologique dans les secteurs de la production animale et végétale, de l’aquaculture et de l’alimentation animale ainsi que dans le secteur de la production de denrées alimentaires biologiques; clarifiera les règles applicables aux OGM, notamment en spécifient les seuils généraux à appliquer en la matière, en précisant que les produits contenant des OGM ne peuvent pas être étiquetés comme produits issus de l’agriculture biologique et que des seuils spécifiques peuvent être appliqués pour les semences; rendra obligatoire l’utilisation du logo UE ou – à défaut – de la mention standard «UE BIOLOGIQUE» et imposera des restrictions en matière d’étiquetage et d’allégations publicitaires afin de promouvoir le «concept commun» de production biologique; privilégiera une approche fondée sur les risques et améliorera la qualité des contrôles en alignant le système de contrôle sur le système officiel de l’UE applicable à tous les aliments et aliments pour animaux; améliorera la libre circulation des aliments biologiques dès lors que les normes UE répondent aux critères les plus ambitieux, en renforçant l’impartialité du système de contrôle et la reconnaissance mutuelle des normes et en empêchant les organismes de contrôle d’assouplir les normes à leur guise; élaborera un régime d’importation permanent fondé sur l’accès direct des produits pleinement conformes à la réglementation de l’UE, ou sur un système
define the objectives and principles of organic production while accounting for local conditions and stages of development, assure that the objectives and principles apply equally to all stages of organic livestock, aquaculture, plant and feed production as well as the production of organic foods, clarify the GMO rules, notably that the general GMO thresholds apply, that GMO products cannot be labelled organic and that specific thresholds for seeds can be adopted, render compulsory either the EU logo or - in its absence - a stylised indication ‘EU-ORGANIC’, imposing restrictions on labelling and advertising claims in order to promote the “common concept” of organic production, reinforce the risk-based approach and improve controls by aligning the control system to the official EU food and feed control system applying to all foods and feeds, improve the free circulation of organic goods by ensuring that EU rules guarantee the highest standards, reinforce the impartiality of the control system, mutual recognition of standards and reduce the room for control bodies to authorise less strict rules, develop permanent import rules based on direct access for fully compliant products or access based on