Vertaling van "Système de consolidation fiscale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de consolidation fiscale
tax consolidation system

mesure de consolidation fiscale
fiscal consolidation measure

Système de consolidation de la préparation des textes et de la photocomposition
Text Editing and Photocomposition Consolidation System [ Text Editing and Photocomposition Consolidated System | TEP Consolidated System ]

réintroduire des parités réalistes dans le système des franchises fiscales
re-introduce realistic parities into the tax-free allowances system

système d'abattement fiscal pour les investissements antipollution
tax allowances for anti-pollution investments

fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]
tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]

système fiscal et de protection sociale | système socio-fiscal
tax and benefit system | tax and social security system

système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal
tax system | tax structure | taxation system | system of taxation

fournisseur de système consolidé de publication
consolidated tape provider | CTP [Abbr.]

système d'imposition | système fiscal
tax system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le programme confirmait la stratégie économique suivie ces dernières années, fondée sur une consolidation fiscale et des réformes structurelles, et il a été jugé conforme au pacte de stabilité et de croissance par le Conseil [2].
The programme reaffirmed the economic strategy followed in recent years based on fiscal consolidation and structural reforms and was considered by the Council as being in accordance with the Stability and Growth Pact [2].

La consolidation fiscale a été poursuivie sur la base de surplus primaires élevés et en croissance.
Further fiscal consolidation will be pursued on the basis of high and rising primary surpluses.

Le programme prévoit également une nouvelle réforme de l'impôt des personnes qui entrera en vigueur à partir de 2003, conformément au maintien de la politique de consolidation fiscale.
In turn, the programme includes a new reform of personal income tax to take effect from 2003 consistent with the maintenance of fiscal consolidation.

Celui-ci réaffirmait la stratégie économique appliquée ces dernières années dans le nouveau cadre de la participation de l'Espagne à l'UEM : promouvoir une croissance économique saine par une consolidation fiscale et des réformes structurelles.
The programme reaffirmed the economic strategy followed in recent years within the new framework of the participation of Spain in the EMU: promoting healthy economic growth through fiscal consolidation and structural reforms.

Le TEAC a notamment affirmé initialement que la consolidation fiscale et la consolidation comptable ne sont pas des concepts équivalents, ce qui n'est pas non plus le cas des concepts de groupe consolidé à des fins fiscales et de groupe consolidé à des fins comptables (46).
In particular, the TEAC initially argued that fiscal consolidation and accounting consolidation are not equivalent, nor is the notion of consolidated group for fiscal purposes and for accounting purposes (46).

Faisant référence à la stratégie Europe 2020 et aux récents examens annuels de la croissance, la communication recommande aux gouvernements d’accorder la priorité aux dépenses en faveur de la croissance, notamment en matière de R I, et ce en dépit du fait qu’ils s’efforcent par ailleurs de réduire leur déficit et leur dette au niveau national (consolidation fiscale).
Pointing to the Europe 2020 strategy and recent annual growth surveys, the communication recommends that governments should prioritise growth-enhancing expenditure, notably on R I - even as they strive to lower national deficits and debts (fiscal consolidation).

Plus particulièrement, elle a estimé que la différenciation créée par la mesure litigieuse, qui s’écarte du régime général des systèmes comptable et fiscal de l’Espagne, ne pouvait se justifier par des raisons liées à des aspects techniques du système fiscal.
In particular, it considered that the differentiation created by the measure at issue, which departed from the general rules of the Spanish accounting and tax systems could not be justified by reasons linked to technicalities of the tax system.

invite les États membres à promouvoir une politique fiscale qui tienne compte des obligations financières du ménage, et notamment des coûts de la garde des enfants et de la prise en charge des personnes âgées et dépendantes grâce à un régime fiscal ou à un système d'allègement fiscal;
Calls on the Member States to promote a fiscal policy that takes account of household financial obligations, and particularly the costs of childcare and looking after elderly and dependent persons through a system of taxation or tax breaks;

Il semble que les régimes de consolidation fiscale à l’échelle mondiale soient extrêmement difficiles, sinon impossibles, à appliquer dans le cadre du système pilote.
It seems that world-wide consolidation schemes are extremely difficult, or evenimpossible, to apply in the context of the pilot scheme

Il a par exemple été suggéré de s'appuyer sur un mécanisme de crédit pour élaborer un système de consolidation à l'échelle européenne, sous la forme d'un «système européen de répartition fiscale» (European Tax Allocation System-ETAS) [16]. La Commission étudiera aussi ces propositions.
For example, it has been suggested that extensive use could be made of a credit mechanism for devising a Europe-wide consolidation system in the form of a 'European Tax Allocation System' (ETAS). [16] The Commission will also consider these ideas.