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Système comptable des Services d'alimentation
Système de comptabilité des Services d'alimentation

Traduction de «Système de comptabilité des Services d'alimentation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système comptable des Services d'alimentation [ Système de comptabilité des Services d'alimentation ]

Food Services Accounting System


Système informatisé de gestion des services d'alimentation

Food Services Management Information System
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5) Avec l’aide de la Commission, les États membres cartographient les écosystèmes et leurs services et en évaluent l'état sur leur territoire d’ici à 2014, évaluent la valeur économique de ces services, et encouragent l’intégration de ces valeurs dans les systèmes de comptabilité et de notification aux niveaux de l’UE et des États membres.

5) Member States, with the assistance of the Commission, will map and assess the state of ecosystems and their services in their national territory by 2014, assess the economic value of such services, and promote the integration of these values into accounting and reporting systems at EU and national level by 2020.


L’intégration de la valeur économique des services écosystémiques dans les systèmes de comptabilité et de notification au niveau de l’Union et au niveau national d’ici à 2020 permettra une meilleure gestion du capital naturel de l’Union.

The integration of the economic value of ecosystem services into accounting and reporting systems at Union and national level by 2020 will result in better management of the Union’s natural capital.


Tout véhicule équipé d'un système de freinage de service alimenté par un réservoir d'énergie doit être muni, s'il est impossible d'obtenir avec ce frein l'efficacité prescrite pour le freinage de secours sans faire usage de l'énergie accumulée, d'un dispositif d'alarme en sus du manomètre éventuel. Ce dispositif d'alarme signale optiquement ou acoustiquement que, dans une partie de l'installation, l'énergie accumulée est tombée à une valeur telle que, sans réalimentation du réserv ...[+++]

Any vehicle fitted with a service braking system actuated by an energy reservoir shall, where the prescribed secondary braking performance cannot be obtained by means of this braking system without the use of stored energy, be provided with a warning device — in addition to a pressure gauge where fitted — giving an optical or acoustic signal when the stored energy in any part of the system falls to a value at which, without recharging of the reservoir and irrespective of the loading conditions of the vehicle, it shall be possible to apply the service braking s ...[+++]


En renforçant la compétitivité du secteur européen de l’espace et des services, Copernicus a pour objectif d’alimenter les systèmes d’observation de la Terre et les systèmes de services associés, tout en garantissant à l’Europe un accès indépendant aux connaissances environnementales et à des technologies fondamentales de collecte d’informations géographiques issues de l’observation.

In developing a competitive European space and services industry, Copernicus aims to nurture innovative earth observation systems and services and ensure Europe's independent access to environmental knowledge and key observation and geo-information gathering technologies.


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Dans le cas d'un tracteur auquel l'accouplement d'un véhicule tracté équipé d'un frein commandé par le conducteur du tracteur est autorisé, le système de freinage de service du tracteur doit être équipé d'un dispositif conçu de telle façon que si le système de freinage du véhicule tracté est défaillant ou si la conduite d'alimentation (ou tout autre type de raccordement susceptible d'être adopté) entre le tracteur et le véhicule tracté se rompt, il restera possible de freiner le tracteur avec l'efficacité prescrite pour le système de ...[+++]

In the case of a tractor to which the coupling of a towed vehicle equipped with a brake controlled by the driver of the tractor is authorised, the service braking system of the tractor shall be fitted with a device so designed that if the towed vehicle braking system should fail, or the supply line (or such other type of connection as may be adopted) between the tractor and towed vehicle should break, it will still be possible to brake the tractor with the performance prescribed for the secondary braking system; it is accordingly prescribed, in particular, that this device be fitted to the tractor ...[+++]


5) Avec l’aide de la Commission, les États membres cartographient les écosystèmes et leurs services et en évaluent l'état sur leur territoire d’ici à 2014, évaluent la valeur économique de ces services, et encouragent l’intégration de ces valeurs dans les systèmes de comptabilité et de notification aux niveaux de l’UE et des États membres.

5) Member States, with the assistance of the Commission, will map and assess the state of ecosystems and their services in their national territory by 2014, assess the economic value of such services, and promote the integration of these values into accounting and reporting systems at EU and national level by 2020.


Pour aider les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient de donner aux États membres la possibilité d'autoriser la comptabilisation de la TVA à l'aide d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer la TVA à l'autorité compétente lorsqu'il reçoit le paiement correspondant à une livraison de biens ou une prestation de services et, d'autre part, établit son droit à dé ...[+++]

To help small and medium-sized enterprises that encounter difficulties in paying VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for a supply.


Le présent rapport est accompagné d’un document de travail des services de la Commission qui présente une synthèse du système des IPSAS ainsi que des systèmes actuellement utilisés par les États membres pour la comptabilité du secteur public[7].

This report is accompanied by a Staff Working Document which summarises the IPSAS system and Member States’ current arrangements for public sector accounting[7].


Elle prévoit également des règles visant à prévenir et combattre le blanchiment d’argent ainsi qu’un système de normes en matière de comptabilité dans le secteur privé et en matière de transparence et d’égalité d’accès pour tous les candidats aux marchés publics de services et de travaux.

It includes rules to prevent and combat money laundering as well as standards on accounting in the private sector and on transparency and equal access of all candidates for public works supply and service contracts.


(29) considérant que, pour assurer l'application des principes visés dans les trois considérants précédents, les prestataires du service universel devraient, dans un délai raisonnable, mettre en oeuvre des systèmes de comptabilité analytique pouvant être vérifiés de façon indépendante et permettant une répartition des coûts entre services aussi précise que possible sur ...[+++]

(29) Whereas, in order to ensure the application of the principles set out in the previous three recitals, universal service providers should implement, within a reasonable time limit, cost accounting systems, which can be independently verified, by which costs can be allocated to services as accurately as possible on the basis of transparent procedures; whereas such requirements can be fulfilled, for example, by implementation of the principle of ...[+++]




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Date index: 2024-01-16
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